Démarches de création
Vous voulez lancer votre projet et créer votre entreprise mais ne savez pas comment vous y prendre ? Vous êtes au bon endroit : nos fiches pratiques décryptent pour vous toutes les étapes pour savoir comment créer une entreprise. Immatriculation de votre entreprise au RCS, obtention du K-Bis, règles de fonctionnement d'une assemblée générale ou encore déclaration auto-entrepreneur... On vous explique tout.
Les fiches indispensables
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L’immatriculation d’une entreprise marque la naissance de votre structure et donc de vos multiples obligations. Legalstart fait le point pour vous. -
Portail INPI : mode d’emploi 2024
Qu’est-ce que le portail INPI ? Comment l’utiliser ? Quelles démarches faire sur le portail INPI pour une entreprise ? On vous explique tout. -
INPI et guichet unique : comment ça fonctionne ?
Quel est le lien entre l’INPI et le guichet unique ? Comment faire ses démarches de création et de modification d’entreprise en 2024 ? On vous explique. -
Exercice social : quelle date de clôture choisir ?
Vous ne savez pas quand fixer la date de clôture de votre exercice social ? 31 décembre, 31 mai ? On vous explique comment choisir. -
Le guichet unique des formalités d'entreprise : le guide 2024
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises devront être réalisées sur le guichet unique. Legalstart vous explique ! -
INPI et auto-entrepreneur : les démarches pas à pas
Le portail INPI auto-entrepreneur est désormais la seule plateforme pour réaliser les démarches d'une micro-entreprise (Guichet unique). Découvrez son fonctionnement. -
Ouvrir une société : les étapes à suivre en 2024
Vous souhaitez ouvrir une société, mais ne savez pas par où commencer ? Découvrez les étapes à suivre avant, pendant et après votre création d'entreprise
Toutes nos fiches
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Extrait Kbis : pourquoi et comment l’obtenir ?
L’extrait Kbis est un document qui atteste qu’une entreprise commerciale est immatriculée au RCS. Legalstart répond à vos interrogations sur ce sujet.Extrait Kbis : pourquoi et comment l’obtenir ?Lire la suite -
Acte de nomination du dirigeant : comment le rédiger ?
Il est possible de procéder à la nomination du dirigeant par le biais d’un acte distinct des statuts, dénommé l’acte de nomination du dirigeant.Acte de nomination du dirigeant : comment le rédiger ?Lire la suite -
Actions d’entreprise : définition, évaluation, achat
Lors de la création d'une SAS ou d'une SASU, les associés fondateurs reçoivent une fraction de capital social sous la forme d'actions d’entreprise.Actions d’entreprise : définition, évaluation, achatLire la suite -
Activité réglementée - La liste des métiers par secteur
Pour exercer une activité réglementée, il faut remplir certaines conditions. Voici la liste des principales activités réglementées et des conditions.Activité réglementée - La liste des métiers par secteurLire la suite -
Adresse et contact des greffes des Hauts-de-France
Retrouvez la liste complète des greffes des Hauts-de-France. Legalstart vous explique leur organisation, leur fonctionnement et leur utilité.Adresse et contact des greffes des Hauts-de-FranceLire la suite -
Apport en industrie : qu’est-ce que c’est ?
Le régime de l’apport en industrie est spécifique. On vous éclaire sur la définition, les obligations et la comptabilisation de l’apport en industrie.Apport en industrie : qu’est-ce que c’est ?Lire la suite -
Avis Legalstart : les évaluations de nos clients
Vous voulez créer ou gérer une entreprise et vous souhaitez en savoir plus sur les avis Legalstart ? Découvrez les avis des entrepreneurs accompagnés par Legalstart.Avis Legalstart : les évaluations de nos clientsLire la suite -
Bénéficiaires effectif sur Infogreffe : le guide pour réussir sa déclaration
Vous voulez créer une société ? Découvrez quand, comment et quels bénéficiaires effectifs déclarer sur Infogreffe !Bénéficiaires effectif sur Infogreffe : le guide pour réussir sa déclarationLire la suite -
Bénéficiaires effectifs et SARL : le guide pour faire sa déclaration
Vous voulez créer une SARL ? Découvrez comment faire votre déclaration des bénéficiaires effectifs de SARL.Bénéficiaires effectifs et SARL : le guide pour faire sa déclarationLire la suite -
Bénéficiaires effectifs et SAS : la guide pour réussir sa déclaration
Vous voulez créer une SAS ? Découvrez les démarches à faire pour déclarer le bénéficiaire effectif de votre SAS.Bénéficiaires effectifs et SAS : la guide pour réussir sa déclarationLire la suite -
CFE : centre de formalités des entreprises
Qu’est-ce que le centre de formalités des entreprises (CFE) ? On vous explique le rôle du CFE pour que vous puissiez entreprendre vos démarches sereinement.CFE : centre de formalités des entreprisesLire la suite -
Choix du capital fixe ou variable, toutes les infos essentielles
Le choix entre capital fixe ou variable est crucial dans la création d’une société, on vous explique comment faire face à ce dilemme.Choix du capital fixe ou variable, toutes les infos essentiellesLire la suite -
Code NIC : comment marche le numéro interne de classement ?
Le code NIC (numéro interne de classement) permet d’identifier un établissement rattaché à une entreprise. Legalstart fait le point sur ce numéro.Code NIC : comment marche le numéro interne de classement ?Lire la suite -
Code Rome : que faut-il savoir sur le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois ?
Le Code ROME constitue un référentiel de classement des emplois. Legalstart répond à vos interrogations sur ce répertoire.Code Rome : que faut-il savoir sur le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois ?Lire la suite -
Comment compléter facilement le formulaire M0 ?
Le formulaire M0 n'existe plus. Désormais, il faut remplir un formulaire unique en ligne. C'est une étape indispensable pour créer votre société.Comment compléter facilement le formulaire M0 ?Lire la suite -
Comment créer une entreprise au Canada ?
Si vous êtes tombé sous le charme du Canada et que vous souhaitez y installer votre entreprise, on vous explique comment créer son entreprise au Canada !Comment créer une entreprise au Canada ?Lire la suite -
Comment créer une entreprise en 2024 ?
Comment créer une entreprise ? On vous explique les 7 étapes à suivre pour concrétiser rapidement votre projet !Comment créer une entreprise en 2024 ?Lire la suite -
Comment différencier le numéro Siret et le Kbis d’une entreprise ?
Le numéro Siret et le Kbis sont des éléments d'identification de l'entreprise. Quelle est la différence entre le Siret et le Kbis ? Faisons le point !Comment différencier le numéro Siret et le Kbis d’une entreprise ?Lire la suite -
Comment faire la déclaration sur infogreffe.fr d’un RBE ?
Qu’est-ce que infogreffe.fr et le RBE ? Comment déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société auprès du greffe ? Découvrez notre guide.Comment faire la déclaration sur infogreffe.fr d’un RBE ?Lire la suite -
Comment faire les démarches d’auto-entrepreneur INPI ?
Le portail INPI auto-entrepreneur est désormais la seule plateforme pour réaliser les démarches d'une micro-entreprise (Guichet unique). Découvrez son fonctionnement.Comment faire les démarches d’auto-entrepreneur INPI ?Lire la suite -
Comment faire une demande de Kbis en ligne ?
Vous avez besoin d’obtenir un Kbis en ligne rapidement ? Découvrez comment le faire à moindre coût grâce à nos conseils.Comment faire une demande de Kbis en ligne ?Lire la suite -
Comment faire une levée de fonds ?
Si vous souhaitez savoir comment faire une levée de fonds, découvrez notre guide complet en 12 étapes. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour réussir votre levée de fonds.Comment faire une levée de fonds ?Lire la suite -
Comment fonctionne le guichet unique de l’INPI pour les formalités des entreprises ?
Quel est le lien entre l’INPI et le guichet unique ? Comment faire ses démarches de création et de modification d’entreprise en 2024 ? On vous explique.Comment fonctionne le guichet unique de l’INPI pour les formalités des entreprises ?Lire la suite -
Comment procéder à l'immatriculation d'une entreprise ?
L’immatriculation d’une entreprise marque la naissance de votre structure et donc de vos multiples obligations. Legalstart fait le point pour vous.Comment procéder à l'immatriculation d'une entreprise ?Lire la suite -
Comment procéder à la création d’entreprise à 50-50 ?
Quels sont les avantages d’une création d’entreprise à 50-50 ? Cette association à parts égales est-elle risquée ? Legalstart vous donne toutes les réponses.Comment procéder à la création d’entreprise à 50-50 ?Lire la suite -
Comment racheter une entreprise ? Notre guide complet
Vous envisagez de racheter une entreprise ? Pour réaliser cette opération dans les meilleures conditions, Legalstart vous offre son guide complet.Comment racheter une entreprise ? Notre guide completLire la suite -
Comment utiliser le portail INPI pour son entreprise ?
Qu’est-ce que le portail INPI ? Comment l’utiliser ? Quelles démarches faire sur le portail INPI pour une entreprise ? On vous explique tout.Comment utiliser le portail INPI pour son entreprise ?Lire la suite -
Quand et comment désigner un commissaire aux apports ?
Le commissaire aux apports joue un rôle important en cas d’apport en nature pour la constitution ou l’augmentation du capital social d’une société. Tout ce qu’il faut savoir sur le CAA.Quand et comment désigner un commissaire aux apports ?Lire la suite -
Contacts des greffes d’Île-de-France
Retrouvez la liste complète des greffes d’Île-de-France. Legalstart vous explique leur organisation, leur fonctionnement et leur utilité.Contacts des greffes d’Île-de-FranceLire la suite -
Coordonnées des greffes de Nouvelle-Aquitaine
Retrouvez la liste complète des greffes de la région Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) et leur fonctionnement.Coordonnées des greffes de Nouvelle-AquitaineLire la suite -
Création de société en étant interdit bancaire : tout savoir
Vous êtes interdit bancaire ou au FICP ? La création d’une société en étant interdit bancaire est possible ! Découvrez comment le faire.Création de société en étant interdit bancaire : tout savoirLire la suite -
Créer sa société quand on est étranger
Il est possible de créer une entreprise en France quand on est étranger. Il faut distinguer être associé et être dirigeant. On vous explique.Créer sa société quand on est étrangerLire la suite -
Créer une société : associé et marié
Vous créez une société et vous êtes marié ? Attention à prendre toutes les mesures nécessaires pour anticiper les situations conflictuelles.Créer une société : associé et mariéLire la suite -
Document relatif au bénéficiaire effectifs : les démarches à faire
La liste des bénéficiaires effectifs est obligatoire. Découvrez comment remplir le document relatif au bénéficiaire effectif pour ne pas être sanctionné.Document relatif au bénéficiaire effectifs : les démarches à faireLire la suite -
Due diligence : le principe à suivre pour un investissement réussi ?
La due diligence ou audit d’acquisition est un ensemble de vérifications réalisées au cours des négociations avant de procéder à un investissement. Legalstart vous dit tout sur son fonctionnement.Due diligence : le principe à suivre pour un investissement réussi ?Lire la suite -
Déclaration des bénéficiaires effectifs : la notice à suivre
La déclaration des bénéficiaires effectifs fait partie des démarches de création d’une société. On vous guide dans le remplissage du formulaire.Déclaration des bénéficiaires effectifs : la notice à suivreLire la suite -
Démarrer une activité d’agent commercial : le formulaire AC0
Vous souhaitez devenir agent commercial, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? On vous explique comment débuter votre activité.Démarrer une activité d’agent commercial : le formulaire AC0Lire la suite -
Dépenses engagées pendant la période de formation d’une société : comment faire ?
Vous souhaitez obtenir le remboursement des dépenses effectuées pendant la période de formation de votre société ? Voici comment procéder.Dépenses engagées pendant la période de formation d’une société : comment faire ?Lire la suite -
En quoi consiste le BODACC ?
Le Bodacc est le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. De nombreuses informations sur la vie des entreprises y sont publiées. Tarifs, démarches et consultation du Bodacc, Legalstart vous explique tout.En quoi consiste le BODACC ?Lire la suite -
ETI : que faut-il savoir au sujet des entreprises de taille intermédiaire ?
Une ETI (entreprise de taille intermédiaire) est une catégorie d’entreprise située entre les PME et les grandes entreprises (GE). Legalstart fait le point.ETI : que faut-il savoir au sujet des entreprises de taille intermédiaire ?Lire la suite -
Exercice social : quelle date de clôture choisir ?
Vous ne savez pas quand fixer la date de clôture de votre exercice social ? 31 décembre, 31 mai ? On vous explique comment choisir.Exercice social : quelle date de clôture choisir ?Lire la suite -
Extrait Kbis de SAS : définition, validité et démarches à suivre
Obtenir son extrait Kbis de SAS, c’est s’assurer une carte d’identité pour sa société. Voici les démarches à suivre pour l’avoir.Extrait Kbis de SAS : définition, validité et démarches à suivreLire la suite -
Frais engagés avant la création de l’entreprise : comment les récupérer ?
Découvrez comment récupérer les frais engagés avant la création de l'entreprise et quels sont les frais éligibles à cette procédure.Frais engagés avant la création de l’entreprise : comment les récupérer ?Lire la suite -
Greffes d’Auvergne-Rhône-Alpes : quelles coordonnées ?
Retrouvez la liste complète des greffes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, leur fonctionnement et les informations pratiques à leur sujet.Greffes d’Auvergne-Rhône-Alpes : quelles coordonnées ?Lire la suite -
Info Siren, Info K-Bis... : les arnaques à éviter
Lors de la création de votre société, vous pouvez être la cible d'arnaques. On vous explique comment éviter les pièges tendus aux entrepreneurs.Info Siren, Info K-Bis... : les arnaques à éviterLire la suite -
La CCI : chambre de commerce et d’industrie
Définition de la CCI et inscription de l’activité, suivez le guide pour tout savoir sur le rôle de la chambre de commerce et de l’industrie.La CCI : chambre de commerce et d’industrieLire la suite -
La chambre de métiers et de l’artisanat (CMA)
La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) a été créée pour accompagner les artisans dans la création et le développement de leurs entreprises.La chambre de métiers et de l’artisanat (CMA)Lire la suite -
Déclaration d’insaisissabilité : définition, usage, méthode
Pourquoi et comment bien effectuer une déclaration d’insaisissabilité ? Legalstart fait le point.Déclaration d’insaisissabilité : définition, usage, méthodeLire la suite -
La liste des professions libérales
Vous envisagez d’exercer une profession libérale ? Découvrez la liste des professions libérales et les statuts les mieux adaptés.La liste des professions libéralesLire la suite -
Le JAL : journal d’annonces légales
À quoi sert un journal d’annonces légales (JAL) ? Comment y publier une annonce ? Est-il possible de consulter des annonces en ligne ? On vous répond.Le JAL : journal d’annonces légalesLire la suite -
Siren et Siret : quelles différences ?
Si vous avez du mal à faire la différence entre Siren et Siret, Legalstart vous explique précisément à quoi correspond chacun d’eux et comment obtenir vos numéros Siren et Siret.Siren et Siret : quelles différences ?Lire la suite -
Le pacte d’actionnaires : pourquoi et comment le rédiger ?
En tant que futur entrepreneur ou actionnaire, la rédaction d’un pacte d'actionnaires peut constituer une étape particulièrement importante. Explications.Le pacte d’actionnaires : pourquoi et comment le rédiger ?Lire la suite -
Le stage de préparation à l’installation (SPI)
Les artisans peuvent réaliser un stage préalable à l'installation, le SPI. Qu'est-ce que c'est ? Quelle durée ? Quel prix ? On fait le point.Le stage de préparation à l’installation (SPI)Lire la suite -
Avis LegalPlace : analyse détaillée
LegalPlace est une plateforme juridique qui permet d’effectuer ses formalités d’entreprise en ligne. Services proposés, tarifs, avis, on vous explique tout.Avis LegalPlace : analyse détailléeLire la suite -
Legalstart - Tarifs
Retrouvez l'ensemble des tarifs legalstart en fonction des prestations proposées (création d'entreprise, modification des statuts, dépôt de marque, etc).Legalstart - TarifsLire la suite -
Legalstart ou LegalPlace : qui choisir ?
Vous hésitez entre Legalstart ou Legalplace pour leur confier les formalités juridiques et administratives de votre entreprise ? On vous explique comment choisir entre les deux.Legalstart ou LegalPlace : qui choisir ?Lire la suite -
Quel est l’intérêt d’avoir des parts sociales ?
Qu’est-ce qu’une part sociale ? Comment en obtenir ? Comment les céder ? On vous dit tout !Quel est l’intérêt d’avoir des parts sociales ?Lire la suite -
Les statuts de société : définition, rédaction, modification
Les statuts d’une société sont le document phare de la création d’une entreprise. Définition, rédaction, modification, on fait le point avec vous.Les statuts de société : définition, rédaction, modificationLire la suite -
L’apport en jouissance : définition, formalités et évaluation
L'apport en jouissance est la mise à disposition d'un bien par l'associés. Définition, formalités et évaluation, on vous éclaire sur l’apport en jouissance.L’apport en jouissance : définition, formalités et évaluationLire la suite -
L’associé d’entreprise : définition, condition, rôle
Que signifie être associé ? Quel est le rôle de l’associé ? Est-il possible d’être dirigeant ou salarié lorsqu’on est associé ? On vous répond.L’associé d’entreprise : définition, condition, rôleLire la suite -
Attestation de domiciliation : modèle à remplir (2024)
L'attestation de domiciliation est souvent demandée pour faire des démarches administratives. Inspirez-vous de notre modèle d'attestation de domiciliation !Attestation de domiciliation : modèle à remplir (2024)Lire la suite -
Attestation de dépôt des fonds : quelles sont les étapes à suivre pour l’obtenir ?
Obtenez votre attestation de dépôt des fonds pour valider le capital social de votre société. Suivez les étapes essentielles et conformez-vous aux exigences légales.Attestation de dépôt des fonds : quelles sont les étapes à suivre pour l’obtenir ?Lire la suite -
L’avis de situation INSEE : définition, utilité, fonctionnement
L’avis de situation INSEE concerne toutes les entreprises et leurs établissements en France.L’avis de situation INSEE : définition, utilité, fonctionnementLire la suite -
Extrait D1 : pour qui et comment l’obtenir ?
Qui est concerné par l’extrait D1 et comment l’obtenir ? Découvrez le guide complet sur l’extrait D1 et les formalités de déclaration d’activité d’une entreprise artisanale.Extrait D1 : pour qui et comment l’obtenir ?Lire la suite -
Comment effectuer l’immatriculation au RCS de son entreprise ?
Une immatriculation au RCS est obligatoire pour les entreprises commerciales. Legalstart vous éclaire sur les modalités d’inscription.Comment effectuer l’immatriculation au RCS de son entreprise ?Lire la suite -
Matricule d’entreprise : à quoi ça sert ?
Le matricule d’une entreprise atteste de son existence et de sa personnalité juridique. On fait le point sur les numéros d’identification d’une entreprise.Matricule d’entreprise : à quoi ça sert ?Lire la suite -
Métiers réglementés : votre activité est-elle concernée ?
Votre activité est-elle réglementée par des dispositions législatives spécifiques ? Retrouvez la liste des métiers réglementés en France.Métiers réglementés : votre activité est-elle concernée ?Lire la suite -
Numéro de RC ou RM
Les numéros de RC et de RM sont des numéros uniques d’identification, attribués à une entreprise ou une société lors de sa création.Numéro de RC ou RMLire la suite -
Numéros d’identification d’entreprise : quels sont-ils ?
Une entreprise détient plusieurs numéros d’identification qui lui sont propres, on parle de “numéros d’entreprise”. On vous aide à y voir plus clair.Numéros d’identification d’entreprise : quels sont-ils ?Lire la suite -
Comment ouvrir une société ?
Vous souhaitez ouvrir une société, mais ne savez pas par où commencer ? Découvrez les étapes à suivre avant, pendant et après votre création d'entrepriseComment ouvrir une société ?Lire la suite -
Peut-on être salarié et créateur d’entreprise ?
Découvrez comment être salarié et créateur d'entreprise ! Cela vous permettra de vivre votre passion tout en bénéficiant d'un minimum de sécurité.Peut-on être salarié et créateur d’entreprise ?Lire la suite -
Pourquoi et comment rédiger une attestation sur l'honneur ?
Rédigez une attestation sur l’honneur en ayant en tête : son rôle, son délai de validité et sa valeur juridique.Pourquoi et comment rédiger une attestation sur l'honneur ?Lire la suite -
PSAN : quel est ce statut dédié aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques ?
Le PSAN est un statut dédié aux prestataires de services sur actif numériques. Legalstart fait le point.PSAN : quel est ce statut dédié aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques ?Lire la suite -
Quand et comment obtenir une carte de commerçant ambulant ?
Vous exercez une activité ambulante ? Vous devez impérativement disposer d’une carte professionnelle de commerçant ambulant. Voici comment l'obtenir.Quand et comment obtenir une carte de commerçant ambulant ?Lire la suite -
Que faut-il savoir au sujet du statut artiste-auteur ?
Le statut artiste-auteur est attribué aux artistes qui créent des œuvres d’art originales. Legalstart fait le point sur ce statut spécifique.Que faut-il savoir au sujet du statut artiste-auteur ?Lire la suite -
Quel est le CFE compétent ?
Quel est le CFE compétent pour la création de votre entreprise ? On a listé pour vous les différents CFE en fonction de la nature des activités exercées.Quel est le CFE compétent ?Lire la suite -
Quels frais de greffe envisager selon les formalités administratives à réaliser ?
Des frais de greffe sont à régler lors de la création, de la modification ou de la fermeture d’une entreprise. Legalstart fait le point sur le sujet.Quels frais de greffe envisager selon les formalités administratives à réaliser ?Lire la suite -
Quel est le prix d’une annonce légale ?
Publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) n’est pas gratuit ! C’est pourquoi on vous éclaire sur le prix d’une annonce légale en 2024.Quel est le prix d’une annonce légale ?Lire la suite -
Quelles formalités après ma création d'entreprise ?
Une fois votre société immatriculée, n'oubliez pas les formalités post-création d'entreprise auprès de la Chambre des Métiers ou de la CCI.Quelles formalités après ma création d'entreprise ?Lire la suite -
Quelles sont les formations à la création d’entreprise ?
Vous souhaitez créer une entreprise ? Suivre une formation à la création d’entreprise peut être très utile. Découvrez les différentes possibilités.Quelles sont les formations à la création d’entreprise ?Lire la suite -
Qu’est-ce que le RBE ?
Toutes les sociétés sont obligées de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Quand et comment les déclarer ? On fait le point.Qu’est-ce que le RBE ?Lire la suite -
Qu’est-ce que le RSAC ?
S’inscrire au RSAC est obligatoire pour tous les agents commerciaux. Une procédure doit être respectée lors de l’inscription. On vous explique tout.Qu’est-ce que le RSAC ?Lire la suite -
Qu’est-ce que le Siret d’une entreprise ?
Qu’est-ce que le numéro Siret d’une entreprise ? À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? Toutes les réponses à vos questions sur le Siret d’une entreprise.Qu’est-ce que le Siret d’une entreprise ?Lire la suite -
Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ?
Vous souhaitez garantir la pérennité de votre entreprise et la bonne entente entre les associés, on vous explique comment rédiger un pacte d’associés en 2024.Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ?Lire la suite -
Registre obligatoire d’entreprise : quelles obligations ?
Les registres obligatoires de l'entreprise : quelles sont les obligations de l’employeur ? Legalstart répond à toutes vos questions.Registre obligatoire d’entreprise : quelles obligations ?Lire la suite -
Remplir un formulaire DBE S1 : le guide pratique
Remplir le fomulaire DBE S1 est une étape incontournable de la création d’une société ou de la modification des statuts. On vous explique la démarche.Remplir un formulaire DBE S1 : le guide pratiqueLire la suite -
RNE : comment fonctionne le Registre National des Entreprises ?
Le registre national des entreprises (RNE) répertorie les informations qui concernent les entreprises françaises. Legalstart vous explique tout sur le RNE.RNE : comment fonctionne le Registre National des Entreprises ?Lire la suite -
Comment fonctionne le répertoire Sirene ?
Le répertoire Sirene tenu par l’Insee recense toutes les entreprises et certaines associations présentes en France. Voici les démarches pour s’y inscrire.Comment fonctionne le répertoire Sirene ?Lire la suite -
Société en formation : qu’advient-il des actes réalisés ?
Quels actes peuvent être accomplis avant la constitution de la société ? On vous éclaire sur le fonctionnement d’une société en formation.Société en formation : qu’advient-il des actes réalisés ?Lire la suite -
Tarif d’une déclaration de bénéficiaire effectif : le guide 2024
Lorsque vous créez ou modifiez une société, vous devez déclarer vos bénéficiaires effectifs. Voici les tarifs de déclaration de bénéficiaire effectif.Tarif d’une déclaration de bénéficiaire effectif : le guide 2024Lire la suite -
Tout ce qu'il faut savoir sur la publication d’une annonce légale en 2024
La publication d’une annonce légale est obligatoire pour de nombreuses formalités. Rédaction, publication, tarifs 2024, on vous résume l'essentiel.Tout ce qu'il faut savoir sur la publication d’une annonce légale en 2024Lire la suite -
Tout savoir sur Infogreffe
Obtenir un extrait Kbis, rechercher une société, suivre une formalité administrative d’entreprise : découvrez comment utiliser Infogreffe.Tout savoir sur InfogreffeLire la suite -
Que faut-il savoir sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ?
Découvrez ce qu’il faut savoir sur le registre du commerce et des sociétés (RCS), remplacé par le RNE : définition, obligation et modalités d’inscription.Que faut-il savoir sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ?Lire la suite -
Tout savoir sur les bénéficiaires effectifs en 2024
De l’identification à la déclaration des bénéficiaires effectifs, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le bénéficiaire effectif en 2024.Tout savoir sur les bénéficiaires effectifs en 2024Lire la suite -
Tout savoir sur l’activité artisanale
Plus d’1 300 000 entreprises exercent une activité artisanale en France. Découvrez en plus sur le statut d’artisan avec notre fiche dédiée.Tout savoir sur l’activité artisanaleLire la suite -
Quelles sont les règles à connaître pour réaliser un apport en nature ?
Comment faire un apport en nature ? Quels bien puis-je apporter ? Quelles sont les étapes à suivre pour faire cet apport en nature ? Legalstart vous répond !Quelles sont les règles à connaître pour réaliser un apport en nature ?Lire la suite -
Déclaration sur l’honneur de non-condamnation : quel est l’intérêt de ce document ?
Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation est réclamée lors de l’immatriculation d’une entreprise. Explications de l’intérêt de ce document.Déclaration sur l’honneur de non-condamnation : quel est l’intérêt de ce document ?Lire la suite -
Le guichet unique en 2024 : fonctionnement et formalités
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises devront être réalisées sur le guichet unique. Legalstart vous explique !Le guichet unique en 2024 : fonctionnement et formalitésLire la suite -
Pourquoi le numéro RCS est-il important pour l’entreprise ?
À quoi correspond le numéro RCS ? Comment l’obtenir, le trouver et quelle est son utilité pour les sociétés ? Legalstart vous éclaire !Pourquoi le numéro RCS est-il important pour l’entreprise ?Lire la suite -
Zoom sur le répertoire des métiers
L’objectif du Répertoire des métiers (RM) est de rassembler des renseignements sur les entreprises artisanales et de les mettre à disposition de tous.Zoom sur le répertoire des métiersLire la suite -
Apport en société : que faut-il savoir ?
L’apport en société correspond au fait de mettre à disposition de l’entreprise une somme d’argent. Legalstart vous éclaire sur cette notion.Apport en société : que faut-il savoir ?Lire la suite