Une fois votre projet d’entreprise développé, la création d'entreprise n’est pas une mince affaire. Il est temps de réaliser certaines démarches juridiques pour entreprendre. Pour lancer votre projet et exercer votre activité, vous devez créer une entreprise. À cet égard, il n’est pas toujours facile de savoir quelle structure juridique choisir ou encore quelles sont les démarches à effectuer pour être dans les règles.
On revient ensemble sur tous les éléments nécessaires pour que la création de votre entreprise en ligne soit un succès.
Quelle structure juridique choisir pour la création de votre entreprise en ligne ?
Plusieurs formes juridiques existent et il est nécessaire de les différencier afin de choisir le statut le plus adapté à votre activité professionnelle. Dans un premier temps, il est essentiel de distinguer l’entreprise individuelle de la société.
Opter pour une entreprise individuelle
L’entreprise individuelle concerne les projets de petite envergure. Cette forme juridique rencontre un succès auprès des entrepreneurs lorsqu’ils souhaitent dans un premier temps se lancer seul et tester le marché sur lequel ils se lancent. L’entrepreneur individuel exerce seul, en nom propre. À ce titre, l’entreprise individuelle n’est pas une entité autonome, elle n’a pas de personnalité juridique.
En entreprise individuelle, vous pouvez opter, dès la création, pour le régime micro-fiscal et micro-social de la micro-entreprise. En choisissant de devenir micro-entrepreneur est très populaire auprès des entrepreneurs français. Son régime simplifié permet de bénéficier de formalités de création et de gestion très simples.
Les modalités et les coûts de création, de gestion et de radiation sont très simplifiés si on doit les comparer avec celles d’une société.
Par ailleurs, les obligations fiscales, sociales et comptables des entreprises individuelles sont également simplifiées, ce qui en font des formes très attractives.
☝️ Bon à savoir : vous vous demandez comment devenir auto-entrepreneur et vous souhaitez créer une micro-entreprise ? Pour faciliter vos démarches de création d'entreprise, n’attendez plus et faites vous accompagner par des experts Legalstart.
Opter pour la création d’une société
Si l’entreprise individuelle ne vous convient pas, sachez que vous avez la possibilité de créer une société. Cette fois-ci, la société est une entité autonome, on parle d’une personne morale. La structure juridique est distincte de l’entrepreneur lui-même.
En optant pour une société, vous avez la possibilité de vous lancer seul (EURL ou SASU) ou à plusieurs en vous entourant d’un ou de multiples associés (dans le cas d'une création de SCI, SARL, SAS, etc.).
En comparaison avec une entreprise individuelle, la société est une structure qui :
- dégage bien plus de crédibilité auprès des investisseurs ;
- limite la responsabilité des associés (plus ou moins en fonction de votre structure) ;
- accueille un ou plusieurs associés ;
- donne la possibilité à ses associés de réaliser un apport en compte courant d’associé ;
- peut verser des dividendes à ses associés si elle dégage des bénéfices.
En revanche, les démarches de création et de dissolution sont plus coûteuses. Par ailleurs, les obligations fiscales, sociales et comptables sont plus complexes.
☝️ Bon à savoir : se lancer seul ou à plusieurs, créer une entreprise individuelle ou une société, quelle forme est la plus adaptée à mon projet d’entreprise ? Découvrez notre guide pour choisir son statut juridique.
Quelles sont les démarches à effectuer pour créer son entreprise en ligne ?
Les étapes de création d'entreprise varient d'une forme juridique à l'autre. En effet, tout dépend du type de structure juridique que vous souhaitez créer.
Les étapes de création d'une entreprise individuelle
Pour la création de votre entreprise en ligne, si vous optez pour une entreprise individuelle, il vous suffit d’effectuer une déclaration de début d’activité en ligne. Pour déclarer votre activité, il est nécessaire de transmettre un dossier d’immatriculation avec les pièces telles que la pièce d’identité, la déclaration de non-condamnation, etc.
Si vous optez pour la déclaration d’une micro-entreprise, découvrez toutes les démarches en détail sur notre fiche pratique dédiée.
Les démarches pour créer une entreprise individuelle sont considérablement simplifiées par rapport à celles à réaliser pour créer une société. Par exemple, l’entrepreneur individuel ne doit pas rédiger de statuts.
Les étapes de création d'une société
Les démarches de création d’une société sont quant à elles plus complexes :
- 1e étape - rédaction des statuts : en fonction de la structure juridique choisie, les statuts seront plus ou moins simples à rédiger. Les statuts d'une EURL sont bien plus encadrés juridiquement que ceux de la SASU. En effet, l'associé unique d'une SASU bénéficie d'une grande liberté dans la rédaction statutaire.
- 2e étape - dépôt du capital social à la banque ou chez un notaire.
- 3e étape - publication d'une annonce légale dans un journal d'annonces légales compétent (JAL). Le coût d'une annonce légale dépend de la structure juridique créée.
- 4e étape - réaliser les formalités de création en ligne.
- 5e étape - votre société est immatriculée !
☝️ Bon à savoir : si vous souhaitez connaître les démarches de création d’une SARL, d’une SASU, d’une SAS, d’une EURL ou d’une SCI en détail, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un expert. Le coût de création d'une SASU varie du coût de création d'une EURL, n'hésitez pas à vous renseigner avant de vous lancer dans les démarches de création.
Les aides à connaître pour se lancer dans la création de votre entreprise en ligne !
En France, il existe de nombreux dispositifs pour accompagner financièrement les entrepreneurs dans leurs projets de création d’entreprise.
Les subventions pour la création d’entreprise : ce sont des aides accordées par l’État (généralement les collectivités territoriales) aux entreprises innovantes qui remplissent certains critères.
Les aides à la création pour les femmes : pour renforcer la parité dans le monde entrepreneurial, des aides financières ont été créées pour aider les femmes à lancer leur projet d’entreprise. Il est ainsi possible d’obtenir des prêts ou des garanties pour accéder plus facilement au crédit bancaire.
L’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) permet au créateur d’entreprise d’être exonéré, sous certaines conditions, de charges sociales pendant la première année d’exercice. Les allocations chômage : si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez financer la création de votre entreprise par le biais de vos allocations chômage. Vous pouvez choisir entre le maintien de l’ARE (allocations chômage, d’aide au retour à l’emploi) ou de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise). Concrètement, dans le premier cas, vous conservez un revenu qui vous est versé mensuellement pendant la durée de vos droits. En revanche, avec l’ARCE, vous demandez à ce que vous soit versé 60% du montant des allocations chômage qui vous sont dues, en deux versements. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, l'ARCE passe de 45% à 60% du montant de vos droits ARE restants. Les ARE et la création d’entreprise sont totalement compatibles. N’oubliez pas de vérifier votre éligibilité avant de vous lancer dans les démarches de création de votre entreprise.
