Modification d'association

Modification de l'association : dans quels cas ?

Il arrive parfois que la réalité de l’association change. Dans certaines situations, il devient donc obligatoire de procéder à une modification de l’association et de la déclarer en préfecture :

• Changement d’adresse de l’association (transfert du siège social) ;
• Changement du nom de l’association ;
• Changement du bureau d'association (Président, Trésorier, Secrétaire général, etc.) ;
• Changement de l'activité / objet de l’association.

Modification des statuts d'association : l'Assemblée générale est-elle obligatoire ?

La procédure de modification de vos statuts d’association est fixée dans les statuts eux-mêmes. En général, la décision est prise lors d’une Assemblée générale extraordinaire rassemblant une majorité des membres de l’association.

La convocation des membres à l’AG doit être faite par le Président dans les délais indiqués dans les statuts. Puis le compte rendu de l’Assemblée générale doit faire l'objet d'un procès-verbal.

Dois-je inscrire la modification de l'association au registre spécial ?

Avant le 1er janvier 2015, le représentant légal de l’association avait l’obligation de tenir un registre spécial, conservé par l’association au siège social pour garder à la disposition des autorités une mémoire de tous les changements dans la vie de l’association. Chaque modification de l'association devait être consignée dans le registre spécial.

Depuis le 1er janvier 2015, cette obligation a disparu et il n'est donc plus nécessaire d'inscrire la modification de l'association dans un registre spécial.

Doit-on modifier ses statuts d'association pour un changement de bureau ?

Le bureau d’une association est généralement constitué d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire général et d’un Trésorier.

Lors du changement d’un ou plusieurs membres du bureau de l’association, il n’est pas forcément obligatoire de modifier les statuts de l’association. Cela dépend des statuts d’origine : si les noms des premiers membres du bureau avaient été indiqués dans les statuts, alors il faudra les modifier. Sinon, la modification des statuts d’association ne sera pas nécessaire.

Dans tous les cas, il sera nécessaire de déclarer le changement intervenu au sein du bureau de l'association en préfecture.

Puis-je transformer mon association en société ?

Une association loi 1901 est par nature à but non lucratif mais parfois le projet évolue et la lucrativité en devient partie intégrante ! Dans ce cas, vous devez choisir entre association et société commerciale.

Cela passe, dans la majorité des cas, par la dissolution de l’association suivie de la création d’une société. En effet, il n'est pas possible de transformer directement une association en une société commerciale. La transformation d’une association est possible uniquement pour créer une société coopérative ou un groupement d’intérêt économique (GIE).

Sachez également qu’une association peut créer ou devenir actionnaire d’une société.