Extrait Kbis de SAS : définition, validité et démarches à suivre

Créer sa société sans obtenir de Kbis de SAS, c’est comme devenir français sans carte nationale : ça ne sert à rien et en plus, personne ne vous croira. Après avoir immatriculé votre société, il est donc indispensable d’obtenir son Kbis en ligne pour obtenir ce qui vous servira de “carte d’identité” de votre SAS. 

Définition, mentions obligatoires et obtention du Kbis de SAS : on vous résume les choses à savoir sur l’ultime démarche de création de votre SAS.

À quoi sert le Kbis en SAS ? 

À la création de la SAS, les documents à fournir sont nombreux. Vous devez d’abord vous immatriculer, ensuite votre Kbis vous sera adressé. 

Le Kbis, par définition, est l’extrait qu’une société reçoit en contrepartie de sa création. L’extrait Kbis de SAS correspond à la carte d’identité de votre société. Par conséquent, il permet de prouver son existence juridique.  

Exemple : si vous souhaitez prouver que vous êtes immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), il faudra présenter le Kbis de votre société. 

Quelles informations qui figurent sur le Kbis d’une SAS ?

L’extrait Kbis de votre SAS contient toutes les informations relatives à l’identité de votre société. Il comporte notamment des mentions sur : 

• la société ; 
• les organes de direction ; 
• les activités que vous exercez. 

Les informations sur la société 

L’extrait Kbis recense les informations liées à la personne morale et notamment les éléments suivants : 

• son numéro d’immatriculation au RCS ;
• la date de son immatriculation ; 
• la dénomination ou la raison sociale de votre entreprise ;
• la forme juridique (SAS) ;
• le montant du capital social ;
• l’adresse du siège social ;
• les activités principales exercées ;
• la durée de vie ; et
• la date de clôture de l’exercice social.

Les informations sur le président de SAS 

L’extrait Kbis de votre SAS comporte également les informations propres à la direction de votre société. Comme la personne qui occupe les fonctions de direction au sein d’une SAS n’est autre que le président, les informations sur ce dernier doivent y être mentionnées. 

On retrouvera par exemple son : 

• nom ;
• prénom ;
• date ;
• lieu de naissance ;
• nationalité ; et
• adresse.

Si les statuts de votre SAS prévoient qu’un directeur général ou directeur général délégué a les mêmes pouvoirs de représentation que le président, les informations sur ce dernier doivent également apparaître sur le Kbis de la SAS. C’est une étape indispensable pour que les actes qu’il conclut lui soient opposables.

Dès lors, il faudra mentionner la mention du pouvoir de représentation, à savoir l’étendue de leurs pouvoirs de représentation. 

Les informations relatives à l’activité de la SAS et à l’établissement principal 

Vous retrouverez sur votre Kbis de SAS également les renseignements sur l’activité que vous exercez et l’établissement, à savoir : 

• l’adresse de l’établissement principal ;
• les activités exercées ;
• la date de début de votre activité ; et
• le mode d’exploitation.

Comment avoir un extrait Kbis de SAS ? 

Obtenir son Kbis de SAS est en général l’aboutissement de la création de votre société. Ainsi, vous ne l’obtiendrez qu’après l’immatriculation de celle-ci. 

Pour immatriculer votre société, vous devez vous affranchir des formalités suivantes : 

• constituer votre capital social et le déposer à la banque ; 
• rédiger vos statuts ;
• publier un avis de création dans un journal d’annonces légales compétent ; et
• constituer et déposer un dossier d’immatriculation auprès du greffe du Tribunal de commerce.

Qui délivre l’extrait Kbis ? C’est le greffe du Tribunal de commerce qui vous adresse automatiquement le Kbis de votre société, une fois son immatriculation terminée.

Par ailleurs, après votre immatriculation, si vous souhaitez obtenir un extrait de votre Kbis, infogreffe est le site sur lequel vous devez vous rendre. Pour cela, il est nécessaire de procéder aux formalités suivantes :

• rechercher votre société ; 
• cliquer sur la fiche d’entreprise ; 
• documents officiels ;
• sélectionner Extrait Kbis ; et
• sélectionner le moyen par lequel vous souhaitez recevoir l’extrait Kbis. 

En moyenne, il faut compter une semaine pour recevoir l’extrait Kbis de votre SAS. Pour ce faire, vous devez transmettre votre code SIREN ou SIRET de votre société au Tribunal de commerce, afin que l’extrait Kbis vous soit délivré.

KBIS en SAS : les questions fréquentes 

Combien coûte une demande d’obtention de Kbis ? 

Obtenir son extrait Kbis de SAS varie entre 2,69 euros (si vous vous adressez directement au greffe) et 4,18 euros (si vous souhaitez recevoir le papier par courrier).

Dans quel endroit vais-je recevoir la copie de mon extrait Kbis ? 

L’extrait Kbis de votre SAS vous sera renvoyé à l’adresse du siège social de votre société.

Suis-je le seul à avoir accès au Kbis de ma SAS ? 

Non. Tout le monde a la possibilité de recevoir le Kbis de votre société. 

Le Kbis est-il indispensable pour ouvrir un compte professionnel à la banque ? 

Oui. Pour la création de votre SAS, la banque vous fournit une attestation de dépôt des fonds. Ce n’est qu’une fois votre société immatriculée que votre banque exigera votre extrait Kbis pour débloquer vos fonds. 

Les auto-entrepreneurs sont-ils exemptés de Kbis ? 

Non. Les auto-entrepreneurs, au même titre qu’une SAS, doivent s’immatriculer au RCS des auto-entrepreneurs et des commerçants micro-entrepreneurs. En contrepartie, ils reçoivent non pas un extrait Kbis d’auto-entrepreneur, mais un “extrait K”.

Mon Kbis a-t-il une durée de validité ?

Votre Kbis n’a aucune durée de validité. Toutefois, la validité du Kbis est en pratique de 3 mois. On vous demande souvent un extrait qui date de moins de 3 mois.

Le Kbis de ma SAS est-il irréversible ? 

Non. Vous pouvez à tout moment changer les informations qui se trouvent sur votre Kbis de SAS, au gré des modifications que votre société vit.

Exemple : si vous changez d’adresse, vous pouvez procéder à un changement d’adresse du Kbis pour le mettre à jour. 

N’attendez pas plus longtemps pour faire une demande de votre extrait Kbis si vous venez de créer votre SAS !