
Tout savoir sur le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) : un guide complet sur ce dispositif.
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Meriadeg Mallard
Diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre.
Vous avez pour projet de créer votre entreprise mais vous avez besoin de fonds pour vous lancer ? Sachez que si vous bénéficier d’ allocations chômage ou ARE , vous pouvez choisir entre le maintien de l’ARE ou l’ARCE .
Vous vous demandez ce que sont l’ARCE et l’ARE ? Le cumul de l’ARE et de l’ARCE est-il possible ? ARCE ou ARE : que choisir ? Legalstart vous répond.
Mini-Sommaire
Lorsque vous êtes demandeur d’emploi, il est possible que vous ayez droit à des ARE ou allocations chômage d’aide au retour à l’emploi.
Dans ce cas, si vous souhaitez créer votre entreprise, deux possibilités s’offrent à vous :
À noter : depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, l'ARCE s'élève à 60% de vos droits, au lieu de 45%.
Vous avez donc le choix entre deux aides différentes lorsque vous avez droit à l’ARE et que vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise. Ces aides peuvent également vous permettre de reprendre une entreprise, on parle alors de subvention pour la reprise d'entreprise.
À noter : pour pouvoir demander l’ARCE, il est nécessaire d’être éligible à l’ ACRE et de l’avoir demandé.
💡 Astuce : si vous souhaitez connaitre le calcul de l'ARE, vous pouvez consulter notre fiche pratique dédiée.
Il n’est pas possible de cumuler l’ARCE et l’ARE . En effet, ce sont deux aides qui ne peuvent être versées simultanément.
Cependant, sachez que si vous avez opté pour l’ARCE et que vous redevenez demandeur d’emploi (en cas de cession d’activité de votre entreprise par exemple), vous retrouvez les droits aux allocations chômage qu’il vous restait au moment de la création de votre entreprise. Ils seront bien évidemment diminués du montant de l’ARCE perçue.
Bon à savoir : si vous êtes éligible à l'ARE ou l'ARCE, vous êtes probablement éligible à une exonération de charges sociales durant votre première année d'activité ! Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil :
Lorsque vous faites votre choix, il est important de savoir qu’il existe des différences de régime social entre ARE et ARCE .
En effet, lorsque vous décidez de maintenir vos ARE, vous restez affilié au régime général de la sécurité sociale et vous validez vos trimestres de retraite . En revanche, lorsque vous optez pour l’ARCE, vous n’êtes plus affilié au régime général de la sécurité sociale et vous ne validez pas vos trimestres de retraite. Cependant, n’oubliez pas que vous pouvez bénéficier de la prolongation de votre couverture sociale antérieure pendant 12 mois .
De plus, si votre entreprise devient rentable et que vous souhaitez vous verser une rémunération, sachez que les conditions de cumul ne sont pas les mêmes pour l’ARE et l’ARCE. En effet, lorsque vous optez pour le versement de l’ARCE, vous pouvez percevoir des rémunérations sans que cela n’impacte le versement de cette aide. Tandis que si vous décidez de maintenir vos ARE, leur montant sera réduit du montant des rémunérations que vous déciderez de vous verser.
Par conséquent, le choix ARE ou ARCE dépend de votre situation et des perspectives de votre projet de création d’entreprise.
À noter : le régime fiscal de ces deux aides est identique, elles sont toutes deux soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Enfin, si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les aides au financement de projet, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur les aides à la création d’entreprise .
Note du document :
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Meriadeg Mallard
Diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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