Rédiger ses statuts

Toutes nos fiches

• Apport en nature en SARL : mode d’emploi

  Qu’est-ce qu’un apport en nature en SARL ? Comment procéder ? Quelle évaluation ? Voici le mode d’emploi complet des apports en nature en SARL.

  1 min

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  Apport en nature en SARL : mode d’emploi

• À quoi correspond le code NAF d’une entreprise ?

  Le code NAF est l’identifiant attribué par l'INSEE en France pour classifier l'activité principale de chaque entreprise et de chaque association. Comment connaître votre code NAF ?

  4 min

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  À quoi correspond le code NAF d’une entreprise ?

• Comment déposer le nom de son entreprise en 2024 ?

  Vous créez une société et vous voulez déposer le nom d’entreprise ? Voici toutes les démarches à suivre.

  4 min

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  Comment déposer le nom de son entreprise en 2024 ?

• Comment fonctionne l’apport en nature en SAS ?

  Qu’est-ce qu’un apport en nature en SAS ? Comment faire ? À quel moment ? Voici le mode d’emploi des apports en nature en SAS.

  4 min

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  Comment fonctionne l’apport en nature en SAS ?

• Pourquoi et comment rédiger un contrat de prestation de services ?

  Que vous soyez un prestataire de services ou un client, la signature d’un contrat de prestation de services est à envisager pour encadrer la relation. Découvrez notre modèle de contrat de prestation de services.

  4 min

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  Pourquoi et comment rédiger un contrat de prestation de services ?

• Domiciliation du siège social dans un local commercial

  Utiliser un local commercial pour le siège de sa société exige de respecter certaines règles : tous nos conseils pour y voir plus clair.

  5 min

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  Domiciliation du siège social dans un local commercial

• Quelle dénomination sociale choisir pour son entreprise ?

  Choisir la dénomination sociale de son entreprise est une étape importante lors de sa création. Quelles sont les règles applicables ? Legalstart vous explique.

  4 min

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  Quelle dénomination sociale choisir pour son entreprise ?

• Dépôt de capital social à la banque

  Comment s'effectue le dépôt du capital social à la banque ? Quels sont les documents à transmettre ? On vous détaille ici la procédure de dépôt de capital.

  4 min

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  Dépôt de capital social à la banque

• Sur quels exemples de dénomination sociale s’appuyer pour trouver le nom de son entreprise ?

  Pour trouver le nom de son entreprise, il est possible de s’appuyer sur des exemples de dénomination sociale. Legalstart vous éclaire.

  4 min

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  Sur quels exemples de dénomination sociale s’appuyer pour trouver le nom de son entreprise ?

• Quel est le capital social d’une SARL ?

  Quelles sont les règles de constitution du capital social d’une SARL ? Quelles sont les évolutions possibles du capital ? Explications.

  4 min

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  Quel est le capital social d’une SARL ?

• Liste des codes APE en 2020

  Vous souhaitez savoir quel code APE sera rattaché à votre activité ? Suivez le guide pour tout savoir la liste des codes APE et anticiper votre situation.

  4 min

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  Liste des codes APE en 2020

• Comment rédiger son objet social ? Exemple.

  Pour bien comprendre comment rédiger son objet social, un exemple est toujours plus parlant ! On vous explique tout, avec bien sûr, des exemples.

  3 min

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  Comment rédiger son objet social ? Exemple.

• Qu’est-ce que l’objet social ?

  Précisé dans les statuts d'une société, l’objet social vise à présenter l’activité exercée par une personne morale. Découvrez comment rédiger votre objet social.

  4 min

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  Qu’est-ce que l’objet social ?

• Pourquoi avoir un nom commercial ?

  Vous créez une société mais vous ne savez pas si c'est utile d'avoir un nom commercial ? Legalstart.fr vous explique les enjeux liés au nom commercial.

  3 min

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  Pourquoi avoir un nom commercial ?

• Que faut-il savoir sur le code APE 9609Z ?

  Quelles entreprises relèvent du code APE 9609Z, et quelles sont les conséquences sur sa fiscalité, ses assurances, sa convention collective ? Lisez vite !

  4 min

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  Que faut-il savoir sur le code APE 9609Z ?

• Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ?

  Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ? Quelles sont les règles d’installation d’une enseigne commerciale ? Legalstart vous répond.

  3 min

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  Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ?

• Comment établir le siège social d’une entreprise ?

  Le choix du siège social d’une entreprise n’a pas seulement des conséquences administratives. Il a aussi un impact sur le droit applicable et la fiscalité. Comment choisir son siège social ? Explications.

  5 min

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  Comment établir le siège social d’une entreprise ?

• Qu'est-ce que la raison sociale d'une entreprise ?

  La raison sociale est le nom officiel de votre société. Nous vous expliquons son utilité et vous dévoilons toutes nos astuces afin de faire le bon choix.

  3 min

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  Qu'est-ce que la raison sociale d'une entreprise ?

• Tout savoir sur la rédaction des statuts de société

  La rédaction des statuts de la société est une des formalités les plus importantes du processus de création de l’entreprise. On vous explique.

  4 min

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  Tout savoir sur la rédaction des statuts de société

• Tout savoir sur le capital social d'une entreprise

  Le capital social est un élément essentiel d’une société. Legalstart vous donne toutes les informations clé sur cette notion !

  3 min

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  Tout savoir sur le capital social d'une entreprise

• Pourquoi et comment faire la libération du capital ?

  Suite à la création de votre société, vous devez procéder à la libération du capital social en une ou plusieurs fois. Legalstart vous dit tout sur les conditions et les formalités à réaliser.

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  Pourquoi et comment faire la libération du capital ?

• Comment connaître mon code APE ?

  Code APE : comment le trouver, savoir le lire, le comprendre en 5 min chrono.

  3 min

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  Comment connaître mon code APE ?