
Entreprise de l’économie sociale et solidaire : De quoi s’agit-il ?
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Selon le Baromètre 2021 de l’entrepreneuriat social, 75 % des Français estiment que les entrepreneurs sociaux sont essentiels pour répondre aux enjeux actuels. Mais l'entrepreneuriat social ne doit pas être vu comme une opportunité business. La motivation est bien plus profonde que cela.
D’ailleurs, la recherche de bénéfices est secondaire dans cette démarche. Nous vous proposons d’en savoir plus sur ce sujet pour avoir toutes les clés en main et créer votre entreprise.
Mini-Sommaire
L’entrepreneuriat est large, mais l’entreprise sociale est préoccupée par un but différent. En effet, cela consiste à créer une entreprise pour répondre à des besoins sociaux et environnementaux. L’objectif principal est d’avoir un impact positif sur la société et/ou l’environnement.
Il s’agit donc davantage d’une démarche solidaire, où la génération de bénéfices vise à servir la mission sociale que s’est donnée l’entreprise lors de sa création. L’argent est un moyen d’atteindre son but, et non une fin en soi. De ce fait, les entrepreneurs sociaux ne sont pas motivés par l’argent et le profit, mais par l’intérêt général.
L’utilité sociale est donc le principal critère de définition de l’entrepreneuriat social.
Dès lors ce type d’entrepreneuriat repose sur 4 piliers majeurs :
L’entrepreneuriat social peut par exemple consister à faciliter l’insertion professionnelle, à encourager le développement durable ou encore mettre en place une économie circulaire.
Il peut également s’agir d’une entreprise qui agit pour l’aide à la mobilité, au logement ou à la croissance verte.
D’autres entreprises sociales ont pour objet l’accès aux soins ou à l’éducation ou encore le développement de l’agriculture biologique.
Les champs d’application de ce type d’entrepreneuriat sont donc très vastes.
L’entrepreneuriat social part avant tout d’une motivation profonde de vouloir faire passer l’intérêt général avant ses intérêts personnels, et notamment les profits financiers. En effet, l’entreprise sociale n’a pas pour but de générer des profits pour s’enrichir, mais pour pouvoir les réinvestir et avoir un impact positif à plus grande échelle.
Se lancer dans ce type d’entrepreneuriat représente donc un avantage majeur pour la société. L’argument principal en sa faveur est donc la volonté d’agir pour la société.
Il peut s’agir de vouloir protéger l’environnement, réduire les inégalités, ou encore créer des emplois.
Le plus souvent ce type d’entrepreneuriat est la source de solutions innovantes qui viennent remettre en cause les modèles économiques actuels.
De plus, il est soutenu par les consommateurs et l’État. Les aides spécifiques et les partenariats se sont d’ailleurs multipliés ces dernières années. En effet, l’intérêt vis-à-vis des entreprises sociales ne cesse d’augmenter.
Pour créer une entreprise sociale, il faut suivre les mêmes étapes de création d’une entreprise classique.
Toutefois, avant de se lancer dans l’entrepreneuriat social, il est essentiel de bien définir l’objectif social de votre entreprise. Celui-ci doit être suffisamment précis et compréhensible par les futurs clients, mais aussi par les investisseurs que vous allez solliciter.
Ensuite, vous pourrez :
Concernant la création de votre société, ce type d’entrepreneuriat peut être exercé dans tout type de structures (SAS, SASU, SARL, EURL, Association, etc.). Il n’est pas toujours simple de choisir la structure juridique la plus adaptée à votre projet. Dans ce cas, nous vous invitons à utiliser gratuitement notre simulateur pour choisir votre structure juridique.
Il est également recommandé d’opter pour un accompagnement dans la création d’entreprise. Il existe notamment des organismes experts en économie sociale et solidaire (ESS) qui pourront vous guider et vous accompagner dans vos démarches. Sachez que vous avez également la possibilité de vous accompagner par des plateformes juridiques telles que Legalstart.
Depuis la loi du 31 juillet 2014, deux nouveaux statuts ont été créés afin de donner plus de reconnaissance aux entreprises sociales.
Le statut d’entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS) est reconnu aux associations, coopératives, ou aux entreprises qui :
La rédaction de l’objet social des startups de l’économie sociale et solidaire est très importante pour obtenir ce statut. En effet, l’objet social doit au moins répondre, à titre principal, à l’une des conditions suivantes :
Bon à savoir : les entreprises ESS peuvent bénéficier de financements publics spécifiques tels qu’un prêt pour les Entreprises Sociales et Solidaire (PESS), un prêt participatif grâce au Projet d’Investissement d’Avenir (PIA ESS), des aides régionales, etc.
L’agrément ESUS (Entreprise solidaire d'utilité sociale) peut vous permettre d’obtenir d’autres aides telles que le financement par l’épargne salariale solidaire.
L'obtention de cet agrément est conditionnée par trois critères cumulatifs :
Le statut d’Entreprise de l'Économie sociale et solidaire tout comme l’agrément ESUS permettent d’accroître votre crédibilité auprès des investisseurs, alors plus enclins à participer au financement d’un tel projet social.
L’entrepreneuriat social en France tend à se développer notamment grâce au soutien et à la reconnaissance par l’État de cette forme d’entrepreneuriat.
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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