Quartiers prioritaires, QPV, ZFU-TE, quelles différences ?
Vous vous demandez sans doute comment oser entreprendre dans les quartiers prioritaires. Mais avant tout, que veut dire “quartiers prioritaires” ?
Les quartiers prioritaires sont des territoires pour lesquels l’État souhaite favoriser un développement économique. Par l’expression “quartiers prioritaires”, on peut faire référence à deux types de zones :
- Les QPV ou QPPV : quartiers prioritaires de la ville ou quartiers prioritaires de la politique de la ville. On en dénombre environ 1500 en France ;
- Les ZFU - TE ou ZFU : zones franches urbaines - territoires entrepreneurs. Il s’agit d’un regroupement de plusieurs quartiers de plus de 10.000 habitants défavorisés (taux de chômage élevé, taux de jeunes non diplômés élevé, etc). On en dénombre une centaine en France.
Pourquoi entreprendre dans les quartiers et les zones franches urbaines ?
Qu’il s’agisse d’un projet de reconversion professionnelle, ou tout simplement d’une envie d’entreprendre dans une zone en plein développement, les personnes qui se lancent dans ces territoires ou souhaitent y entreprendre peuvent bénéficier de certains avantages.
Les exonérations d’impôt sur les bénéfices dans les ZFU
Si votre entreprise est située dans une ZFU, elle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. L’exonération s’applique uniquement sur les bénéfices provenant de l’activité ayant lieu dans une ZFU. Elle est fixée de la manière suivante :
- 100 % durant les 5 premières années
- 60 % durant la 6e année
- 40 % durant la 7e année
- 20 % durant la 8e année
Attention : Le total de l’allègement est limité à 50.000 euros par an et à 200.000 euros sur 3 ans.
Pour chaque nouveau salarié (résidant dans une ZFU et embauché à temps plein pour 6 mois ou plus), cette limite est repoussée de 5.000 €.
Par exemple : si deux nouveaux salariés (remplissant les conditions) sont embauchés, alors le plafond de l’allègement fiscal passe de 50.000 € à 60.000 € par an.
Les conditions d’exonération sur les bénéfices dans les ZFU
Cette exonération sur les bénéfices n’est possible que sous certaines conditions. En effet, votre entreprise doit remplir ces conditions :
- Avoir été créée entre 2016 et 2022 ;
- Avoir signé un contrat de ville (qui engage les parties à améliorer le quotidien des habitants de zones spécifiées) dans un QPV ;
- Avoir un local d’activité situé dans une ZFU ;
- Avoir moins de 50 salariés ;
- Avoir au moins 50% de salariés embauchés en CDI (ou CDD de 12 mois et plus) résidant dans une ZFU ou QPV depuis sa création ou son implantation ;
- Avoir un chiffre d’affaires ou un bénéfice de moins de 10 millions d’euros ;
- Ne pas avoir plus de 25% du capital ou droit de vote de la société détenu par d’autres entreprises employant plus de 250 salariés et plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires (ou plus de 43 millions d’euros de bénéfice)
Attention : si l’entreprise n’emploie qu’un seul salarié, la condition sur les 50% de salariés en CDI résidents en ZFU ou QPV n’a pas à être remplie.
En outre, votre entreprise ne doit pas intervenir dans un de ces secteurs :
- Construction automobile ou navale ;
- Fabrication de fibres textiles ;
- Sidérurgie ;
- Transports routiers de marchandises.
Attention : ces conditions ne sont valables que pour les entreprises implantées à partir de 2016. Les conditions sont différentes pour les autres cas de figure.
Les allègements fiscaux dans les QPV
Les petites et très petites entreprises qui sont implantées dans les QPV peuvent bénéficier d’allègements fiscaux sous certaines conditions. Ces allègements fiscaux sont des exonérations de cotisations foncières des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Votre entreprise est-elle concernée ?
Selon que votre entreprise soit une très petite entreprise ou une petite entreprise, les conditions pour bénéficier des allègements sont différentes :
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Très petite entreprise (TPE)
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Petite entreprise
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- Créée entre 2015 et 2022 ou déjà implantées dans un QPV ;
- A une activité commerciale (inscrite au RCS) ;
- A moins de 11 salariés ;
- A un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ;
- Ne pas avoir plus de 25% du capital ou droit de vote de la société détenu par d’autres entreprises employant plus de 250 salariés et plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires (ou plus de 43 millions d’euros de bénéfice)
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- Créée entre 2015 et 2022 ou déjà implantées dans un QPV ;
- A une activité commerciale (inscrite au RCS) ;
- A moins de 50 salariés ;
- A un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions € ;
- Ne pas avoir plus de 25% du capital ou droit de vote de la société détenu par d’autres entreprises employant plus de 250 salariés et plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires (ou plus de 43 millions d’euros de bénéfice)
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L’exonération de CFE
En ce qui concerne l’exonération de CFE, elle est fixée de la manière suivante :
- 100% les 5 premières années ;
- 60% la 6eme année ;
- 40% la 7eme année ;
- 20% la 8eme année.
Remarques : Pour 2021, l’exonération est limitée à environ :
- 29.886 euros pour la création ou extension d’établissement en QPV ;
- 80.617 euros pour les établissements déjà implantés.
L’exonération de TFPB
Pour ce qui est de l’exonération de TFPB, elle est applicable durant 5 ans. Le total des aides accordées ne pourra pas dépasser 200.000 euros sur trois ans.
Elle s’applique aux locaux se trouvant dans un QPV, devant répondre à une de ces deux conditions :
- Le local existe au moins depuis le 1er janvier 2015 en étant rattaché à un établissement pouvant bénéficier de l’exonération de CFE ;
- Le local a été rattaché entre 2015 et 2020 à un établissement bénéficiant de l’exonération de CFE.
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