Numéro Siret d'association

Au moment de la déclaration de l'association en préfecture, aucun numéro Siret ou Siren n'est attribué par l'administration. Seul un numéro RNA (Registre National des Associations) est délivré pour identifier l'association. En effet, l'association loi 1901 n'étant pas une entreprise, il n'y a pas de raison d'inscrire par défaut toute nouvelle association au répertoire Siren, base de données qui regroupe toutes les entreprises.

Pourtant, un numéro Siret pour une association peut s'avérer très utile, que ce soit pour demander des subventions, recruter un salarié ou encore avoir des activités lucratives. Eclairages sur le numéro Siret d'association loi de 1901 en 4 points.

Différence entre numéro Siret et numéro Siren

Association ou entreprise : le statut n'est pas le même, mais une association peut obtenir un Siret ! 


Les numéros Siren et Siret permettent d'identifier l'association auprès de l'INSEE. L'activité d'une association avec un numéro Siret pourra dès lors être incluse dans les statistiques de l'activité économique établies par l'INSEE. Les numéros Siren et Siret sont uniques.

• Siren : numéro à 9 chiffres qui permet d'identifier l'association elle-même
• Siret : numéro à 14 chiffres qui identifie un établissement de l'association. Il s'agit d'une extension du numéro Siren (Siren + 5 chiffres)

Le plus souvent, l'association n'a qu'un seul établissement, le siège social, et donc un seul numéro Siret.

Bon à savoir  : il n'existe que quelques situations dans lesquelles il est possible d'obtenir un Kbis association.

En pratique, le personnel des associations est quasi exclusivement composé de bénévoles. Mais parfois, pour faire fonctionner l'association à un rythme régulier, l'embauche de salariés d'association se révèle nécessaire. On estime que les associations loi 1901 emploient 1,8 million de salariés en France, principalement dans les grandes associations. Et pour faire les démarches d'embauche auprès de l'URSSAF, votre association devra avoir un numéro Siret.

• Activités soumises à la TVA

La fiscalité des associations pose souvent question. En principe, une association est exonérée d'impôt et de TVA. Mais l'administration fiscale peut considérer, dans certains cas rares, que votre association doit payer la TVA. C'est le cas si l'activité est exercée en concurrence avec une entreprise du "secteur lucratif", dans des conditions similaires, et qu'elle réalise un chiffre d'affaires de plus de 82.800€ par an (vente de biens) ou 33.200€ (vente de services).

A quoi sert le numéro Siret pour une association ?

Obtenir un numéro Siret pour votre association sera très utile dans 3 cas de figure :

• Demander des subventions

Pour demander des subventions à votre mairie, votre département, votre région ou encore à un établissement public local, l'administration vous demandera un numéro Siret pour identifier votre association. Toute demande de subventions publiques peut se faire en ligne. En revanche, le numéro Siret c'est pas nécessaire pour collecter des dons de particuliers ou d'entreprises.

• Embaucher des salariés

Votre association recevra dans un délai de 3 semaines un certificat d'inscription au répertoire Siren, à l'adresse du siège social. Vous pourrez à tout moment éditer un "avis de situation" à jour sur le site de l'INSEE.

En pratique : dès lors que l'adresse du siège évolue, il est nécessaire de procéder au changement de Siret de l'association.

Comment trouver le numéro Siret d'une association existante ?

Les numéros Siret et Siren des associations sont répertoriés dans une base de données tenue par l'INSEE. Vous pouvez également consulter des bases de données privées telles que Societe.com, qui indiquent le numéro Siren s'il en existe un.

Obtenir un numéro Siret pour votre association est très utile. Les subventions sont un plus non négligeables pour le financement des associations et le numéro Siret est donc un passage obligé.

Pour aller plus loin :

• Association et code APE
• Vidéo sur le statut juridique d'une association
• Rapport d'activité association