Comment changer le Siret d’une association ?

Lorsque vous créez votre association, aucun numéro Siret ne vous est attribué. Déjà identifiable par le biais de son numéro RNA, une association n’a pas en principe à obtenir de numéro Siret. Néanmoins, le numéro Siret peut s’avérer très utile, voire indispensable pour certaines associations. À cet égard, certaines raisons peuvent entraîner la nécessité de changer de numéro Siret d’association.

Vous vous demandez comment opérer un changement de numéro Siret de votre association ? Éclairage sur la démarche à entreprendre.

Qu’est-ce que le numéro Siret d’une association ?

Le numéro de Siret d’une association (système d’identification du répertoire des établissements) est composé de 14 chiffres et correspond à l’addition de deux numéros :

• Le numéro de Siren : composé de 9 chiffres et délivré par l’INSEE à chaque association lors de leur immatriculation au RCS. Une fois attribué, aucun changement de numéro de Siren ne peut être effectué.
• Le numéro NIC (numéro interne de classement) : composé de 5 chiffres, il permet d’identifier les différents lieux d’exercice de l’activité associative selon leur situation géographique. Ce sont ces derniers chiffres qui sont amenés à évoluer lors d’une modification du numéro Siret.

Dans le cadre d’une association, le numéro Siret n’est pas obligatoire. Il est toutefois nécessaire d’en faire la demande dans 3 hypothèses :

• Lorsque vous souhaitez faire une demande de subventions publiques ;
• Lorsque vous envisagez de recruter un salarié d’association ;
• Lorsque vous exercez des activités qui entraînent l’imposition de l’association.

Bon à savoir : lors de votre demande de subvention, vous ne pouvez pas remplir le Cerfa 12156*05 sans Siret.

En dehors de ces hypothèses, une association n’a pas à posséder de numéro de Siret.

Pourquoi changer le numéro Siret de son association ?

D’une manière générale, il doit être opéré un changement de numéro Siret dès lors qu'il y a changement de siège social de l’association. Ainsi, de la même manière, le changement de siège social de l’association impose le changement de Siret.

Lorsque le numéro Siret est modifié, seul le numéro NIC change afin de pouvoir situer géographiquement l’association. Le numéro Siren reste quant à lui inchangé.

Changer l'adresse de son siège social entraine également une modification des statuts de l'association. 

Bon à savoir : le changement du numéro de Siret est irréversible  ; l’ancien numéro est définitivement remplacé par un nouveau.

Dans l’hypothèse où le numéro de Siret existe déjà - c’est notamment possible lorsque l’association dispose de plusieurs établissements, il est nécessaire de prévenir la direction régionale de l’Insee compétente afin qu’elle procède à la suppression de ce doublon.

Comment changer le numéro Siret de son association ?

À la suite de tout changement d’adresse du siège social de l’association ou de l’un de ses établissements, il est nécessaire de réaliser une déclaration pour procéder au changement de numéro Siret de l’association. L’organisme compétent pour recevoir cette déclaration dépend de la raison pour laquelle un tel numéro a été demandé, ainsi :

• Si la demande d’inscription a été faite auprès de l’Insee pour une demande de subventions publiques, la modification doit lui être demandée.

• Si vous exercez des activités qui entraînent une imposition de l’association, cette demande de changement du Siret doit être faite auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

• Si l’association emploie des salariés, vous devez effectuer cette modification directement auprès de l’URSSAF.  

Cette procédure doit être répétée toutes les fois où l’association change d’établissement ou transfert son siège social : l’absence de mise à jour du numéro Siret pourrait entraîner le blocage de certaines démarches administratives (demande de subventions, d’agrément, etc.).

Pour tout savoir sur le fonctionnement d’une association, n’hésitez pas à consulter nos réponses aux 10 questions les plus fréquentes sur l’association.