Association de copropriétaires : principe, fonctionnement et création

La copropriété, que ce soit dans un immeuble ou une résidence pavillonnaire, implique pour des personnes qui ne se connaissent pas de vivre ensemble. De plus, le régime légal de la copropriété impose la création d'organes comme le syndicat de copropriété par exemple. Mais il existe aussi un groupement moins connu, l’association de copropriétaires.

De quoi s’agit-il exactement ? À quoi sert-elle ? Comment créer une association de copropriétaires ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article.

Qu’est qu’une association de copropriétaires ?

Une association de copropriétaires est un groupement qui réunit les propriétaires d’une copropriété. Il s’agit d’une association pour aider les copropriétaires dans leur projet, mais aussi défendre leurs intérêts en cas de litige avec les autres organes de la copropriété tels que le conseil syndical et le syndic de copropriété.

L’association de copropriétaires a une personnalité juridique qui lui est propre, puisqu’il s’agit d’une association loi 1901. Dès lors, elle peut intenter une action en justice même si généralement elle joue davantage le rôle de médiateur entre les parties.

L’association de copropriétaires est donc à distinguer de la copropriété. En effet, le statut juridique de la copropriété lui confère un régime juridique, l’indivision et des règles de fonctionnement spécifique, mais la copropriété en tant que telle n’a pas de personnalité juridique.

L’association de copropriétaires peut être constituée dès la création de la copropriété.

Pourquoi créer une association de copropriétaires ?

Créer une association de copropriétaires offre plusieurs avantages.

Tout d’abord, il s’agit d’un organe indépendant, financé par les cotisations des adhérents copropriétaires. Elle est donc dédiée à la représentation des intérêts des copropriétaires et n’a pas de lien avec les agences immobilières ou le syndic de copropriété.

De plus, elle peut porter un litige devant les tribunaux en tant que représentant de l’intérêt collectif des copropriétaires.

De manière générale, l’association de copropriétaires est l’interlocuteur privilégié des propriétaires, mais aussi du syndic de copropriété et du conseil syndical.

Par ailleurs, le coût d’une telle structure est très faible puisqu’il n’est pas nécessaire de réunir un capital social.

Attention toutefois à ne pas créer un doublon. Il existe déjà de nombreuses associations de copropriétaires. Si une association est déjà en mesure de représenter les intérêts des copropriétaires, il est conseillé de s’adresser directement à elle.

Comment créer une association de copropriétaires ?

La création d’une association de copropriétaires se fait en plusieurs étapes.

Pour constituer l’association, les membres fondateurs doivent présenter leur projet aux copropriétaires et tous les convoquer à une assemblée générale constitutive en leur adressant une convocation par courrier recommandé avec accusé de réception précisant :

• l’identité des membres fondateurs ;
• l’identification des membres du bureau provisoire (président et secrétaire de séance) ;
• l’adresse proposée pour le siège social de l’association. Généralement, il s’agit de celle du domicile de l’un des copropriétaires ;
• l’ordre du jour, à savoir la constitution d’une association de copropriétaires ;
• le jour, l’heure et le lieu de la réunion ;
• le projet des statuts de l’association.

Notons que le syndic de copropriété a l’obligation de fournir la liste complète des propriétaires, afin que chacun puisse être contacté individuellement.

Lors de l’assemblée générale extraordinaire, après avoir rappelé l’ordre du jour, les copropriétaires votent la création de l’association, puis vont voter différentes résolutions comme la nomination du président de l’association, de son secrétaire et du trésorier. L’association dispose alors d’un bureau d’association. Un vote doit également porter sur la validation ou non de l’adresse proposée pour le siège social de l’association.

Un procès-verbal d’assemblée constitutive doit être rédigé et signé à l’issue de la réunion.

Ensuite, il faut procéder à la déclaration de l’association auprès de la Préfecture. Il est possible de le faire directement en ligne. Une copie numérique du procès-verbal doit être transmise. Cette démarche permet d’obtenir un numéro d’identification de l’association à indiquer sur tous les documents.

La parution de l’avis de constitution de l’association aux Journal Officiel des Associations et Fondation d’Entreprise (JOAFE) se fait automatiquement sous 48 heures.

L’association de copropriétaires permet donc de bénéficier du poids du collectif pour se faire entendre auprès des autres organes de la copropriété. De plus, en tant qu’association loi 1901, son statut juridique lui permet de défendre les intérêts des copropriétaires devant un tribunal si besoin.

Toutefois, cette personnalité juridique lui confère également des obligations. Il est donc important de bien choisir les personnes qui vont diriger l’association, afin d’éviter les abus.

En outre, si vous vous demandez comment créer une copropriété sachez qu’il s’agit avant tout d’une situation de fait qui a donné lieu à l’établissement de règles spécifiques pour l’organiser.

Rédaction : Marion Cluptil, diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.