
Imposition d’une micro-entreprise : le guide 2024
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Héloïse Fougeray
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay.
Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Sachez que vous pouvez bénéficier de nombreuses aides pour votre auto-entreprise. Elles peuvent prendre la forme d’une aide financière, d’exonération de charges sociales ou encore d’un accompagnement au développement de votre projet.
Le dispositif NACRE est destiné aux créateurs d’entreprises et offre à la fois un accompagnement et une aide financière. Le statut d’auto-entrepreneur permet, sous réserve du respect de certaines conditions, de bénéficier de ce dispositif NACRE.
Mini-Sommaire
Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise) est un programme d’accompagnement public qui relève de la compétence des régions. Le NACRE permet à un entrepreneur qui souhaite créer ou reprendre une entreprise de bénéficier d’un accompagnement pour monter et financer son projet pendant une durée de trois ans.
Le dispositif NACRE 2020 se décompose en trois volets récapitulés dans le tableau ci-dessous :
Aide au montage |
Aide à la structuration financière |
Accompagnement au démarrage et au développement |
|||
Nature de l’aide |
Monter un dossier de projet de création d’entreprise solide et complet pour convaincre les potentiels investisseurs et les partenaires (par exemple, aide pour apprendre les étapes pour rédiger un business plan ) |
Aide pour : - déterminer la viabilité financière du projet, - obtenir le prêt NACRE 2019 à taux zéro et sans garantie (compris entre 1000 € et 8000 € sur 5 ans maximum), - qui doit être couplé à un prêt bancaire au moins du même montant |
Accompagnement de l’auto-entrepreneur grâce à la mise à disposition d’un support technique répondant aux questions liées au démarrage et au développement de l’entreprise |
||
Durée |
4 mois |
4 mois |
3 ans |
Pour pouvoir bénéficier du dispositif NACRE en auto-entrepreneur , ce dernier doit créer son auto-entreprise et faire partie de l’une des catégories des personnes éligibles à ce dispositif : bénéficiaire de l’ ARE et auto-entrepreneur , demandeur d’emploi non indemnisé, bénéficiaire du RSA et auto-entrepreneur , avoir entre 18 et 25 ans...
Ainsi, le bénéfice du dispositif NACRE n’est pas directement lié au statut d’auto-entrepreneur. Il faut simplement que le futur auto-entrepreneur fasse partie des personnes éligibles à ce dispositif qui vise principalement les jeunes ou les demandeurs d’emploi.
Pour bénéficier du NACRE en micro-entrepreneur , vous devez faire une demande d’accompagnement par lettre recommandée avec accusé de réception auprès d’un organisme conventionné par l’Etat . L’organisme compétent varie selon les régions. Pour déterminer quel est l’organisme compétent pour traiter votre demande NACRE auto-entrepreneur , vous pouvez contacter la DREETS de votre région (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi).
A côté du dispositif NACRE, d’autres aides auto-entrepreneurs sont ouvertes pour ceux qui lancent leur activité. Sachez que ces aides peuvent d’ailleurs souvent se cumuler entre elles. Les subventions pour les auto-entrepreneurs peuvent vous aider à lancer votre projet et à leur rendre viable. N'hésitez pas à utiliser notre simulateur pour connaître votre éligibilité à l'ACRE, une aide vous permettant d'être partiellement ou totalement exonéré de charges sociales durant vos premiers mois d'activité :
Note du document :
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Héloïse Fougeray
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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