Arrêt maladie des auto-entrepreneurs : quelles sont les étapes à suivre ?

Qu’est-ce que l’arrêt maladie des auto-entrepreneurs ? 

Les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants, c’est la raison pour laquelle ils sont rattachés à la sécurité sociale des indépendants. Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont rattachés à la caisse primaire d’assurance malade (CPAM), qui gère une partie de leur protection sociale. 

En cas de maladie ou d’accident, l’auto-entrepreneur, est susceptible, au même titre que les salariés, d’être confronté à un problème de santé entrainant une incapacité de travail. Afin de faire face à certaines difficultés de la vie, vous bénéficiez d’une couverture sociale, qui couvre : 

• la santé (maladie, maternité, indemnités journalières, etc.) ;
• la retraite ;
• la prévoyance ;
• les allocations familiales.  

• Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiale (URSSAF) ; 
• caisse primaire de l’assurance maladie (CPAM) ;
• caisse d’allocations familiales (CAF). 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’arrêt maladie des auto-entrepreneurs ?

Pour bénéficier des indemnités journalières lorsqu’on est un auto-entrepreneur, il faut répondre à 4 conditions :  

• être en activité ou en maintien de droit au moment de la prescription de l’arrêt de travail ; 
• être affilié depuis 1 an au régime obligatoire d’assurance maladie ; 
• être à jour de ses cotisations sociales ; 
• avoir un revenu annuel moyen supérieur à 4.113,60 € pour les 3 dernières années. 

Quelles sont les modalités de versement des indemnités journalières pour les auto-entrepreneurs ? 

Quel est le délai de carence ? 

Si votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie, vous ne commencerez à percevoir des indemnités journalières qu’après 3 jours de carence. Ce délai de carence ne s’applique qu’au premier arrêt de travail de l’auto-entrepreneur.

S’agissant des professionnels libéraux, le délai de carence est de 4 jours. Ce délai de carence ne s'applique :

• pour une période de 3 ans, qu'au premier des arrêts de travail dus à une même maladie ;
• qu'au premier des arrêts de travail dus à un accident et n'ouvrant pas droit à indemnisation par le régime invalidité-décès de la section de la CNAVPL à laquelle vous êtes affilié. 

Quelle est la durée du versement des indemnités journalières ? 

La couverture des auto-entrepreneurs en cas de maladie dépend du régime auquel il est affilié.

Arrêt maladie auto-entrepreneur : comment calculer les indemnités journalières ?

Vos indemnités journalières dépendent de votre chiffre d’affaires. Le montant minimum de celui-ci dépend de la nature de votre activité d’auto-entrepreneur. 

Étape 1 : calcul du revenu annuel moyen (RAAM) 

Vous devez donc calculer votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM).

Ainsi, si vous avez une activité :

• d'achat, vente et location, fourniture de logement et restauration, le revenu moyen annuel de votre chiffre d’affaires, après un abattement de 71 % ;
• de prestations de services commerciales et artisanales, le revenu moyen annuel de votre chiffre d’affaires, après un abattement de 50 % ;  
• libérale, le revenu moyen annuel de votre chiffre d’affaires, après un abattement de 34 % ; 

Par exemple, si vous souhaitez calculer votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM) pour l’année 2023, vous devez additionner les chiffres d’affaires de 2020, 2021 et 2022. Ensuite, vous devez appliquer l’abattement correspondant à votre activité. 

Quelles sont les démarches à effectuer pendant l’arrêt maladie des auto-entrepreneurs ? 

Dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail, vous devez adresser votre arrêt de travail à l'organisme auquel vous êtes rattaché. Ce délai n'est toutefois pas applicable si l'arrêt de travail est la suite immédiate d'une hospitalisation. 

Si vous cumulez votre micro-entreprise avec un emploi salarié, votre employeur devra en plus transmettre le formulaire Cerfa 11135*04 à la CPAM ou en ligne sur le site ameli.fr. 

FAQ

À qui adresser la déclaration d’arrêt maladie en cas de cumul du statut de salarié et auto-entrepreneur ? 

Vous pouvez adresser votre arrêt maladie d’indépendant, à la sécurité sociale des indépendants, géré par la CPAM. Afin de contacter ce service, vous pouvez adresser une lettre, envoyer un e-mail ou encore téléphoner. 

Peut-on être en arrêt maladie et travailler en tant qu'auto-entrepreneur ? 

Vous êtes auto-entrepreneur et salarié ? Vous pouvez tout à fait être salarié en arrêt maladie et décider de créer ou poursuivre votre activité d’auto-entrepreneur. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions. Vous serez notamment soumis à une clause de non-concurrence et ne pourrez pas exercer une activité similaire ou concurrente à celle de votre employeur. 

Un auto-entrepreneur en arrêt maladie doit-il déclarer indemnités journalières aux impôts ?

Vous n’avez pas besoin de déclarer vos indemnités journalières aux impôts. Les indemnités journalières versées par l'assurance maladie des auto-entrepreneurs sont déjà déduites de la CSG et la CRDS.