Qu’est-ce que l’indivision ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier à plusieurs, il faut décider du mode de gestion de ce bien. Vous pouvez conserver l’indivision ou décider de créer une SCI.
L’indivision des biens est le mode de gestion du bien immobilier qui s’impose par défaut. Chaque indivisaire est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution dans le financement (ou à part égale dans le cas d’un héritage) sans pour autant que chacune des quotes-parts ne soient matérialisées.
SCI ou indivision : quelles différences pour la gestion du bien ?
La différence déterminante entre une sci ou l’indivision repose dans la gestion du bien immobilier.
La gestion du bien en indivision
En indivision, puisque la propriété de chacun n’est pas clairement définie, les indivisaires administrent ensemble leur patrimoine selon les règles légales. Dans le cadre d’une indivision légale, un indivisaire peut passer tout acte assurant l’entretien et la conservation de l’immeuble sans l’accord des autres.
En revanche, les actes importants relatifs au bien immobilier doivent être pris à l’unanimité des membres de l’indivision. Cette procédure peut engendrer des blocages dans la prise de décision et des conflits. En outre, tout indivisaires peut mettre fin à l’indivision quand il le souhaite en provoquant le partage de l’indivision. Enfin, tout indivisaire peut vendre sa quote-part indivise à tout moment. Les autres indivisaires ont alors un droit préférentiel de rachat.
Bon à savoir : dans le cadre d’une indivision conventionnelle, c’est la convention qui organise la gestion du bien.
La gestion simplifiée du bien en SCI
En SCI vous n’êtes pas directement propriétaire de l’immeuble, c’est la société qui en détient la pleine propriété. Les associés de la SCI, quant à eux, détiennent des parts de la SCI qui leur confère des droits de vote pour participer à la gestion du bien.
La gestion du bien est organisée par les statuts de la société qui ont été rédigés lors de la création. Les associés ne sont donc pas soumis à un cadre légal strict et peuvent choisir les règles de gestion du bien. Cela simplifie nettement la gestion d’un investissements locatifs tel que l’achat d’un appartement en SCI pour le louer.
Les décisions importantes sont généralement prises par les associés réunis en assemblée générale, durant laquelle chaque associé peut participer à proportion de son investissement dans la SCI. Quand à la gestion courante elle est assurée par le gérant de la SCI, désigné par les associés (ce dernier peut d’ailleurs lui-même être associé de la SCI).
En outre, dans une SCI un associé peut quitter la SCI en vendant ses parts sans provoquer la dissolution du bien immobilier. Alors qu’un indivisaire peut, en cas de désaccord avec les autres, provoquer la vente du bien immobilier.
