Les charges d’exploitation de la SARL
Les charges d’exploitation de la SARL correspondent aux frais liés à l’exercice de l’activité professionnelle de l’entreprise. Elles concernent notamment l’achat de marchandises ou de prestations en rapport avec son exploitation.
Parmi les charges d’exploitation de la SARL, il est notamment possible de lister :
- l’achat de matière première ;
- la rémunération des salariés de la SARL ;
- le paiement des prestataires ;
- les frais de gestion des comptes bancaires ;
- le remboursement des emprunts contractés avec des intérêts ;
- les frais de sous-traitance ;
- les assurances de la SARL ;
- le paiement des loyers, etc.
Cette liste n’est pas exhaustive, mais comprenez que lorsque l’on parle de charges d’exploitation, on entend les frais qui entrent régulièrement dans le calcul des charges de la SARL.
Les charges fiscales de la SARL
Il s’agit ici de l’ensemble des charges relatives à la fiscalité de la SARL.
Parmi les charges fiscales les plus fréquemment rencontrées par les SARL, il est possible de citer : l’impôt sur les bénéfices et la TVA.
L’impôt sur les bénéfices
L’impôt sur les sociétés
Comme une SARL est une personne morale, elle est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés, à moins que le gérant ait décidé d’opter pour l’IR. Cet impôt s’applique sur les résultats comptables de l’entreprise. Pour 2023, on le calcule comme suit :
- Le taux d’imposition est de 15 % sur la part des bénéfices inférieurs à 42.500 €.
- Le taux d’imposition est de 25 % sur la part des bénéfices supérieurs à 42.500€.
Bon à savoir : la SARL ne peut bénéficier du taux de 15 % que si elle remplit les conditions suivantes :
- Le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d'euros (seuil appréciable sur une période de 12 mois).
- Le capital social est entièrement libéré.
- Au moins 75 % du capital est détenu par des associés-personne physique ou morale qui perçoivent des rémunérations et/ou des dividendes.
Attention : les taux d'IS de 2022 restent applicables si l'exercice comptable de votre SARL a débuté en 2022 et se termine en 2023.
L’impôt sur le revenu
Une société à responsabilité limitée peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Cette alternative fait que la charge de l’impôt est supportée par les associés de la SARL et non par la société. Pour y être imposable, il ne suffit pas que les associés donnent leur accord unanime. En effet, certaines conditions doivent être respectées :
- La date d’immatriculation de la SARL auprès du registre du commerce (RCS) doit être inférieure à 5 ans ;
- L’entreprise doit exercer une activité commerciale, agricole, artisanale, industrielle ou libérale ;
- Le nombre de salariés doit être inférieur à 50 ;
- Le chiffre d’affaires de la SARL ne doit pas dépasser les 10 millions d’euros ;
- Au moins 50 % de la société doit être détenue par des personnes physiques.
La TVA ou la taxe sur la valeur ajoutée
L’autre charge fiscale à laquelle la SARL est soumise est la TVA. La société paie la TVA sur les achats qu’elle effectue, elle en facture à ses clients et verse la différence au Trésor public. On distingue trois régimes d’imposition différents :
- La franchise de base de TVA : avec ce régime d’imposition, la SARL est exonérée de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent.
- Le régime réel simplifié : la SARL paie des acomptes de TVA et procède à une déclaration annuelle.
- Le réel normal : ici la société effectue une déclaration mensuelle de sa TVA.
