Comment fonctionne la Cipav ?

Quel que soit votre âge, la question de la retraite est un point important surtout si vous êtes auto-entrepreneur ou dirigeant d’une société. Il existe plusieurs régimes de retraite. Ainsi, une partie des professions libérales est affiliée à la Cipav. Qu’est-ce que la Cipav ? Comment fonctionne le régime de retraite de la Cipav (cotisations, pensions, etc) ? On vous explique.

Qu'est-ce que la Cipav ?

La CIPAV est la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse. Il s’agit d’une caisse de retraite et de prévoyance qui s’adresse aux indépendants qui ne sont rattachés à aucune autre caisse de retraite. En 2023, on estime que la Cipav compte 190.000 adhérents.

Qui est affilié à la Cipav pour la retraite ?

La loi de finance 2018 a fortement restreint le champ d’intervention de la Cipav. Ainsi, seules certaines professions libérales sont encore affiliées à la Cipav.

 Les indépendants affiliés à la Cipav sont :

• les architectes et les architectes d’intérieur ;
• les économistes de la construction ;
• les maîtres d’œuvre ;
• les géomètres experts ;
• les ingénieurs-conseil ;
• les moniteurs de ski, les guides de haute montagne, et les accompagnateurs de moyenne montagne ;
• les ostéopathes,
• les psychologues et les psychothérapeutes ;
• les ergothérapeutes ;
• les diététiciens ;
• les chiropracteurs ;
• les artistes non affiliés à la maison des artistes ;
• les experts en automobile ;
• les experts devant les tribunaux ;
• les guides-conférencier.

Comment sont calculées les cotisations Cipav ?

Le calcul des cotisations Cipav varie en fonction de l’assurance retraite et prévoyance, à savoir :

• la retraite de base ;
• la retraite complémentaire ;
• l’invalidité décès.

Le calcul de la retraite de base

Le montant des cotisations pour la retraite de base Cipav est calculé de manière proportionnelle par rapport aux revenus nets non salariés du chef d’entreprise.

Par exemple, le taux de la Cipav est de de 8,23 % pour la tranche de revenus jusqu’à 43.992 €. Cette tranche de revenus correspond au plafond de la Sécurité sociale (PASS) pour 2023.

Autre exemple, le taux appliqué par la Cipav est de 1,87 % pour les revenus inférieurs à 219.960 € (PASS 5).

Le calcul de la retraite complémentaire et de la prévoyance d’invalidité-décès

Jusqu’à maintenant, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès étaient forfaitaires. Ce n’est plus le cas désormais. En effet, depuis le 1er janvier 2023, ces assurances sont proportionnelles aux revenus comme la retraite de base. 

Le nouveau barème pour le calcul de la retraite complémentaire et l’invalidité-décès est le suivant : 

Cotisations sociales Cipav : le cas de la 1ère année d’activité

Lors de la première année d’existence de l’entreprise, l’assurance retraite n’a pas de base de calcul pour évaluer le montant des cotisations à prélever. En effet, le revenu du chef d’entreprise est déterminé par la suite. 

C’est pourquoi, la première année d’activité, la Cipav calcule des cotisations pour la retraite de base en appliquant un taux forfaitaire de 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Une régularisation peut être réalisée à la fin de l’année en fonction du revenu réel de l’entrepreneur.

Comment payer les cotisations Cipav ?

Vos cotisations Cipav sont à régler en même temps que vos autres cotisations sociales sur le revenu du chef d’entreprise, c’est-à-dire une fois par an ou de manière trimestrielle (acompte). 

Suite à votre déclaration de revenus annuelle, l’Urssaf réalise un ajustement du montant de vos cotisations sociales. Soit l’administration vous rend de l’argent (trop-perçu), soit vous devez procéder à un paiement complémentaire. Dans ce cas, le prélèvement est appelé l’année qui suit et le taux de vos cotisations est ajusté si besoin pour l’année suivante.

Quel est le montant de la retraite CIPAV ?

Pour obtenir de la Cipav le paiement de la retraite, il faut se rapprocher de la caisse de retraite. De nombreuses informations sont disponibles sur le site internet de la Cipav, et vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller pour évaluer vos droits à la retraite. 

Toutefois, il faut garder en tête que la retraite fonctionne avec un système de points. En effet, les cotisations que vous payez chaque année sont converties en points. Ensuite, le montant de votre pension de retraite est calculé en multipliant votre nombre total de points de retraite avec la valeur du barème en vigueur. 

Par conséquent, le montant de votre retraite va dépendre du nombre d’années pendant lequel vous avez cotisé, et du nombre de points que vous avez acquis. 

La pension de retraite Cipav comprend la retraite de base et la complémentaire. Elle vous est versée chaque mois. 

Toutefois, si vous décédez avant votre départ à la retraite ou pendant votre retraite, une pension de réversion Cipav peut être versée à votre conjoint survivant dans les conditions suivantes :

• Régime de retraite de base : il faut que le conjoint soit âgé d’au moins 55 ans. La pension de réversion n’est versée par la Cipav que si ses revenus sont inférieurs à un certain seuil. Le montant de la pension de réversion est alors équivalent à 54 % de votre pension de base. Une majoration peut être appliquée sous certaines conditions.
• Régime de retraite complémentaire : il faut que le conjoint soit âgé d’au moins 62 ans. Aucune condition de ressources n’est appliquée. Le montant de la pension de réversion est équivalent à 60 % des points de retraite complémentaire que vous avez acquis.

FAQ

Est-ce que la Cipav est obligatoire ?

La Cipav est obligatoire uniquement pour les professions réglementées. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2019, tous les nouveaux chefs d’entreprise et les auto-entrepreneurs sont assujettis au régime général de la Carsat. Pour les entrepreneurs inscrits avant cette date, ils ont le choix entre rester à la Cipav ou opter pour le régime général.

Comment savoir si on relève de la Cipav ?

Pour savoir si vous relevez de la Cipav, il vous suffit de savoir si vous exercez une profession libérale réglementée. C’est notamment le cas des ingénieurs, des moniteurs de ski ou encore des ostéopathes. 

Quelle est la caisse de retraite pour les auto-entrepreneurs ?

La caisse de retraite des auto-entrepreneurs dépend de l’activité exercée :

• Cipav pour les activités libérales réglementées ;
• Carsat pour toutes les autres activités. 

Principale source législative et réglementaire :

• loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023