Qu’est-ce que la base marque INPI ?
La base marque de l’INPI est une base de données permettant de rechercher s’il existe déjà une marque identique à celle que vous souhaitez déposer. Vous pouvez effectuer une veille et rechercher une marque déjà existante, pour obtenir plus d’informations sur celle-ci.
La base marque est un registre des marques déposées. Cela signifie que sont répertoriées sur le site de l’INPI toutes les marques déposées.
La base marque couvre :
- les marques déposées en France ;
- les marques déposées dans l’Union Européenne ;
- les marques internationales.
Cette base de marque est mise à jour de manière hebdomadaire, tous les vendredis matin.
À noter : contrairement aux bases privées payantes, la base marque est gratuite. Cela signifie qu’elle est susceptible d’être légèrement moins complète que d’autres, notamment si vous souhaitez déposer une marque internationale. Le site de l’INPI précise à ce sujet que la recherche est faite à titre indicatif.
Les résultats obtenus lors de la recherche ne peuvent servir de preuve. Vous devez utiliser les copies certifiées par les services de propriété industrielle.
Pourquoi rechercher une marque déposée ?
Même si une marque est déjà déposée, vous pouvez tout de même déposer un nom de marque identique sans que l’INPI ne bloque votre démarche. En revanche, les premiers déposants pourraient alors démarrer une action en contrefaçon de marque s’ils estiment que le dépôt de votre marque porte atteinte à leur propriété.
Ainsi, en passant par la base marque, vous pouvez effectuer une recherche d’antériorité qui vous permet de vérifier si une marque est déjà déposée et la classe à laquelle elle appartient. Vous minimisez alors les risques d’empiéter sur les droits des tiers.
Les marques sont réparties en classes. Il en existe 45, regroupant les produits et les services. Chaque classe représente un type de produit ou service. Il n’est pas possible d’avoir deux marques identiques appartenant à la même classe. En revanche, il est tout à fait possible d’avoir deux marques identiques dès lors qu’elles n’appartiennent pas à la même classe.
Exemple : “Legalstart” est protégé pour :
- La classe 35 : Gestion des affaires commerciales et administratives
- La classe 38 : Télécommunications
- La classe 42 : Recherches scientifiques et techniques
- La classe 45 : Services juridiques et service de sécurité
Ainsi, si vous pourrez tout à fait déposer une marque “Legalstart” pour la vente d’instruments de musique (classe 15) par exemple. Il n’y aura aucun risque de confusion entre ces deux marques.
Lors de votre recherche, si la marque que vous envisagez de déposer présente des similarités avec une marque déjà déposée et appartenant à la même classe :
- Vous pouvez faire le choix de modifier le nom choisi ;
- Vous pouvez conserver votre nom de marque si les similarités ne portent pas atteinte aux droits de la marque existante.
Attention : en cas de similarités, pensez à vérifier que la clientèle ciblée, la zone géographique et l’activité effectuée sont bien distinctes de votre projet.
Lorsque vous lancez votre entreprise et que vous déposez votre marque, vous devez vous distinguer de vos concurrents. Cette démarche est essentielle pour que vous puissiez vous construire une image de marque efficace. En procédant préalablement à la recherche d’une marque déposée, vous êtes sûr de ne pas copier une autre entreprise, de vous démarquer et de trouver un nom que vos futurs clients pourront facilement mémoriser.
