Attribution d'actions gratuites, BSPCE et BSA
Attribution d’actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et bons de souscription d’actions :quelle différence et fiscalité ?
Capital social et opérations sur capital
Chaque société est dotée d'un capital social. Si vous envisagez de créer votre société, nos fiches pratiques vous permettront de comprendre la notion de capital social. Comment procéder à une augmentation de capital ? Qu'est-ce que le capital variable ? Comment procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes ? Qu'est-ce que l'augmentation de capital par incorporation de réserves ? On fait le point ensemble.
Les fiches indispensables
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Comment augmenter le capital par incorporation de réserves en SAS ?
Vous avez créé une SAS et vous voulez augmenter son capital social par incorporation de réserves ? On vous explique comment faire. -
BSA (bon de souscription d’action) : le guide complet 2024
Les BSA sont des instruments financiers d’intéressement au capital social d’une société. Comment les définir ? Comment fonctionnent-ils ? Explications.
Toutes nos fiches
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Action de préférence : qu'est-ce que c'est et comment fonctionne-t-elle ?
Découvrir et comprendre les enjeux d’une action de préférence dans une entreprise : droits, types et usages dans les sociétés par actions.Action de préférence : qu'est-ce que c'est et comment fonctionne-t-elle ?Lire la suite -
Pourquoi et comment faire un apport partiel d’actifs ?
Si vous souhaitez réaliser un apport partiel d’actifs, il est important de mesurer toutes les conséquences, notamment d’un point de vue fiscal. Legalstart vous dit tout sur l’apport partiel d’actifs.Pourquoi et comment faire un apport partiel d’actifs ?Lire la suite -
Attribution d'actions gratuites
Attribution d’actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et bons de souscription d’actions :quelle différence et fiscalité ?Attribution d'actions gratuitesLire la suite -
Prime d'émission pour augmentation de capital : principe, montant et formalités
Comprendre la prime d'émission pour augmentation de capital afin de financer des projets et accueillir de nouveaux associés dans son entreprise.Prime d'émission pour augmentation de capital : principe, montant et formalitésLire la suite -
Augmentation de capital en SARL : incorporation de compte courant
Il est possible de procéder à une augmentation de capital en SARL par incorporation d’un compte courant d’associé. Legalstart vous explique les démarches.Augmentation de capital en SARL : incorporation de compte courantLire la suite -
Augmentation de capital par incorporation de compte courant
Vous souhaitez procéder à une augmentation de capital par incorporation de compte courant ? Nous vous donnons toutes les démarches à suivre.Augmentation de capital par incorporation de compte courantLire la suite -
Augmentation de capital réservée aux salariés : comment ça marche ?
Vous vous interrogez sur l’obligation d’augmentation de capital réservée aux salariés ? Qui doit l’appliquer ? Quand ? Comment ? On fait le point.Augmentation de capital réservée aux salariés : comment ça marche ?Lire la suite -
Capitaux propres et capital social : quelles différences ?
Les capitaux propres et le capital social sont souvent source de confusion auprès des entrepreneurs. Nous vous expliquons la différence.Capitaux propres et capital social : quelles différences ?Lire la suite -
Comment augmenter le capital par incorporation de réserves en SAS ?
Vous avez créé une SAS et vous voulez augmenter son capital social par incorporation de réserves ? On vous explique comment faire.Comment augmenter le capital par incorporation de réserves en SAS ?Lire la suite -
Comment fonctionne l’augmentation de capital social par incorporation de réserves ?
Qu’est-ce qu’une augmentation de capital social par incorporation de réserves ? Comment procéder ? On vous explique tout.Comment fonctionne l’augmentation de capital social par incorporation de réserves ?Lire la suite -
Comment réaliser une augmentation de capital en SARL ?
Comment réaliser une augmentation de capital dans une SARL ? Quel type d’augmentation choisir, comment procéder, quelles formalités ? Explications.Comment réaliser une augmentation de capital en SARL ?Lire la suite -
Réduction de capital non motivée par des pertes : les étapes à suivre
La réduction de capital non motivée par des pertes est une procédure complexe qui modifie les statuts d’une société et nécessite certaines démarches juridiques.Réduction de capital non motivée par des pertes : les étapes à suivreLire la suite -
Réduction de capital pour sortir un associé : comment la réaliser ?
La réduction de capital pour sortir un associé est une procédure qui peut s’avérer complexe. Legalstart vous guide dans cette démarche.Réduction de capital pour sortir un associé : comment la réaliser ?Lire la suite -
Continuation d’activité malgré la perte de moitié du capital
La continuation d’activité malgré la perte de la moitié du capital d’une société entraîne certaines obligations. Legalstart vous explique tout.Continuation d’activité malgré la perte de moitié du capitalLire la suite -
Comment fonctionne un coup d’accordéon ?
Qu’est-ce qu’un coup d’accordéon ? Quelles sont les conséquences ? Quelles étapes suivre ? Explications.Comment fonctionne un coup d’accordéon ?Lire la suite -
La réduction de capital en SCI
Découvrez pourquoi et comment réduire le capital social de votre SCI. Réalisez toutes vos démarches en ligne en quelques clics.La réduction de capital en SCILire la suite -
Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SARL
Lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social de votre SARL, des formalités obligatoires sont à respecter. On vous explique.Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SARLLire la suite -
Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SAS
Si les capitaux propres d’une SAS deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, plusieurs issues sont possibles. Legalstart vous explique tout.Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SASLire la suite -
Que se passe-t-il en cas de capitaux propres négatifs ?
Des capitaux propres négatifs sont un signe de difficultés financières importantes pour l’entreprise. Une procédure légale est prévue dans ce cas pour déterminer l’avenir de la société. Explications.Que se passe-t-il en cas de capitaux propres négatifs ?Lire la suite -
L’augmentation de capital dans une société : le guide 2024
L’augmentation de capital social est une opération courante au sein d’une société. Legalstart vous explique tout sur les démarches et formalités à réaliser.L’augmentation de capital dans une société : le guide 2024Lire la suite -
L’augmentation de capital en numéraire : comment ça marche ?
Comment réaliser une augmentation de capital en numéraire ? Quelles sont les différentes modalités et conditions ? On fait le point avec vous.L’augmentation de capital en numéraire : comment ça marche ?Lire la suite -
Augmentation de capital par compensation de créances : comment ça marche ?
L’augmentation de capital par compensation de créances permet de transformer une créance d’un associé en capital. Legalstart fait le point.Augmentation de capital par compensation de créances : comment ça marche ?Lire la suite -
Perte de la moitié du capital social : ce qu’il faut savoir
Votre société rencontre une perte de la moitié de son capital social et vous ne connaissez pas les démarches à suivre ? Nous vous expliquons tout.Perte de la moitié du capital social : ce qu’il faut savoirLire la suite -
Quelles opérations peut-on réaliser sur le capital social ?
Différents types d'opérations peuvent être effectuées sur le capital social : réduction, augmentation, instruments financiers d'intéressement.Quelles opérations peut-on réaliser sur le capital social ?Lire la suite -
Comment fonctionne l’enregistrement d’une augmentation de capital ?
Comment procéder à l’enregistrement d’une augmentation de capital pour une société ? Legalstart vous indique les différentes formalités et leur coût.Comment fonctionne l’enregistrement d’une augmentation de capital ?Lire la suite -
Qu’est-ce qu’une valeur nominale et comment la calculer ?
Qu'est-ce qu'une valeur nominale ? Quelle est la différence entre la valeur nominale et la valeur réelle ? On répond à vos questions.Qu’est-ce qu’une valeur nominale et comment la calculer ?Lire la suite -
Rapport du CAC en cas de réduction de capital : tout savoir
Le rapport d’un commissaire aux comptes en cas de réduction de capital peut être obligatoire dans certains cas. On vous explique vos obligations.Rapport du CAC en cas de réduction de capital : tout savoirLire la suite -
Comment procéder à une reconstitution de capitaux propres ?
En quoi consiste une reconstitution de capitaux propres ? Quand est-ce obligatoire ? Legalstart vous explique toutComment procéder à une reconstitution de capitaux propres ?Lire la suite -
Réduction de capital par remboursement aux actionnaires
Découvrez la procédure à suivre pour réaliser une réduction de capital par le remboursement aux actionnaires et commencez vos démarches en ligne.Réduction de capital par remboursement aux actionnairesLire la suite -
Comment et pourquoi réduire le capital social de sa société ?
Vous souhaitez réduire le capital de votre société ? On vous détaille quelles sont les raisons, les intérêts et conséquences ainsi que les démarches à effectuer.Comment et pourquoi réduire le capital social de sa société ?Lire la suite -
Tout savoir sur l'attribution d'actions gratuites
Quels sont les avantages de l'attribution d'actions gratuites ? Comment fonctionne ce dispositif ? Quelle fiscalité pour les actions gratuites ?Tout savoir sur l'attribution d'actions gratuitesLire la suite -
Tout savoir sur la réduction de capital motivée par des pertes
Vous vous interrogez sur la procédure à suivre et les formalités à réaliser pour faire une réduction de capital motivée par des pertes ? Suivez le guide.Tout savoir sur la réduction de capital motivée par des pertesLire la suite -
Tout savoir sur les BSA en 2024
Les BSA sont des instruments financiers d’intéressement au capital social d’une société. Comment les définir ? Comment fonctionnent-ils ? Explications.Tout savoir sur les BSA en 2024Lire la suite -
Tout savoir sur les BSPCE en 2024
Comment fonctionnent les BSPCE ? Quelles sont les conditions de ce dispositif ? Quelle fiscalité pour les BSPCE ? Legalstart vous répond.Tout savoir sur les BSPCE en 2024Lire la suite -
Zoom sur l'augmentation de capital par incorporation de compte courant
Qu’est-ce qu’une augmentation de capital par incorporation de compte courant d’associés ? Quelles formalités faut-il respecter ? Voici ce qu'il faut savoir.Zoom sur l'augmentation de capital par incorporation de compte courantLire la suite -
Zoom sur le bulletin de souscription
Le bulletin de souscription est le document qui formalise le rachat de parts sociales dans une société. Voici ce qu’il faut savoir sur la notion.Zoom sur le bulletin de souscriptionLire la suite
