Déposer sa marque

Toutes nos fiches

• Comment déposer une marque en 2024 ?

  Déposer une marque vous permet de protéger votre propriété intellectuelle. Découvrez les étapes, conditions et avantages d'un dépôt de marque.

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  Comment déposer une marque en 2024 ?

• Comment faire un renouvellement de marque à l’INPI ?

  Vous vous interrogez sur le renouvellement de votre marque à l’INPI ? Vous vous demandez quelle est la procédure à suivre ? On vous dit tout !

  5 min

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  Comment faire un renouvellement de marque à l’INPI ?

• Comment s'opposer à une marque ?

  Vous voulez faire opposition à l'enregistrement d'une marque ? On vous donne les clés pour comprendre tout le mécanisme de l'opposition à une marque.

  6 min

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  Comment s'opposer à une marque ?

• Comment vérifier qu’un nom de marque est disponible ?

  Comment vérifier si un nom de marque est disponible ? Découvrez les démarches à suivre pour facilement répondre à votre question. La référence ultime !

  4 min

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  Comment vérifier qu’un nom de marque est disponible ?

• Créer une marque : les étapes clés à respecter

  Créer une marque suppose le respect de plusieurs étapes. On vous donne l’ensemble des éléments pour créer une marque dans les meilleures conditions

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  Créer une marque : les étapes clés à respecter

• Quel est le coût d'un dépôt de marque ?

  Pour déposer une marque, le prix à payer varie en fonction des options choisies. Découvrez comment est calculé le prix du dépôt d’une marque.

  3 min

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  Quel est le coût d'un dépôt de marque ?

• Déposer une marque internationale : comment faire ?

  Vous ne savez pas s’il faut déposer une marque en France, en Europe ou à l’international ? Voici les critères d'un dépôt international de marque.

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  Déposer une marque internationale : comment faire ?

• L’action en contrefaçon de marque : mode d’emploi

  L’action en contrefaçon vous permet de défendre votre marque et de ne laisser personne l’utiliser sans votre consentement. Comment faire ? Suivez le guide.

  3 min

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  L’action en contrefaçon de marque : mode d’emploi

• Marque collective : le guide pour comprendre

  La marque collective peut être exploitée par toute personne, mais des conditions strictes sont à connaître. On vous explique tout ce qu’il faut savoir.

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  Marque collective : le guide pour comprendre

• Quelles sont les classes INPI en 2024 ?

  Vous souhaitez choisir vos classes de marque INPI ? Pour vous aider dans cette démarche, on a dressé la liste des 45 classes INPI.

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  Quelles sont les classes INPI en 2024 ?

• Modifier une marque : comment faire ?

  Vous avez déposé une marque mais vous avez fait une erreur ou voulez procéder à un changement ? On vous explique comment modifier une marque.

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  Modifier une marque : comment faire ?

• Pourquoi déposer une marque ?

  Savez-vous réellement pourquoi est-ce utile de déposer une marque ? Legalstart revient sur toutes les raisons de déposer une marque.

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  Pourquoi déposer une marque ?

• Pourquoi et comment obtenir une marque déposée ?

  Vous vous demandez pourquoi et comment profiter d’une marque déposée ? Legalstart vous explique tout ce qu'il faut savoir.

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  Pourquoi et comment obtenir une marque déposée ?

• Protection de logo : comment ça marche ?

  Un logo peut être protégé par le droit des marques, le droit des dessins et modèles ou le droit d’auteur. Lequel est le plus efficace ? On vous explique.

  3 min

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  Protection de logo : comment ça marche ?

• La publicité comparative : tout savoir en 2024

  Qu'est-ce que la publicité comparative ? Est-elle toujours possible ? Comment s'assurer que votre marque n'est pas comparée de manière illicite ?

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  La publicité comparative : tout savoir en 2024

• Quelle est la durée de dépôt de marque à l’INPI ?

  Vous avez déposé votre marque et vous vous interrogez sur la durée de protection de marque à l’INPI ? On vous dit tout !

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  Quelle est la durée de dépôt de marque à l’INPI ?

• Quel est le coût d'un dépôt de marque ?

  INPI et dépôt de marque sont étroitement liés. Comment déposer sa marque à l’INPI ? Combien ça coûte ? Explications.

  4 min

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  Quel est le coût d'un dépôt de marque ?

• Recherche d’antériorité : l’étape indispensable au dépôt d’une marque

  La recherche d’antériorité vous permet d’éviter de perdre les droits sur votre marque postérieurement à son enregistrement. On vous explique.

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  Recherche d’antériorité : l’étape indispensable au dépôt d’une marque

• Répondre à une opposition devant l'INPI

  Vous avez déposé votre marque ? Vous faites face à une opposition sur cette marque ? On vous guide pour bien comprendre l'opposition, et pour y répondre.

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  Répondre à une opposition devant l'INPI

• Tout savoir sur la contrefaçon

  Chef d’entreprise ? entrepreneur ? Vous pouvez être confronté à des actes de contrefaçon. Découvrez avec Legalstart comment vous en prémunir.

  3 min

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  Tout savoir sur la contrefaçon

• Zoom sur la base marque de l’INPI

  Vous souhaitez déposer une marque ? N’oubliez pas de vérifier s’il n’existe pas déjà une marque identique. Pour cela, utilisez la base marques de l’INPI.

  4 min

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  Zoom sur la base marque de l’INPI