Rupture contrat de travail

Toutes nos fiches

• Abandon de poste : tout ce qu’il faut savoir

  L'abandon de poste est une absence injustifiée du salarié. Depuis 2023, une présomption de démission pèse sur le salarié qui abandonne son poste !

  3 min

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  Abandon de poste : tout ce qu’il faut savoir

• Rupture d’une période d’essai et chômage : quels sont vos droits ?

  Rupture de période d’essai et chômage : compatible ? On vous explique tout sur l’ouverture de vos droits au chômage en cas de rupture de période d’essai.

  3 min

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  Rupture d’une période d’essai et chômage : quels sont vos droits ?

• Avocat licenciement : pourquoi se faire accompagner ?

  Vous rencontrez des difficultés avec un salarié et vous hésitez à faire appel à un avocat spécialisé en licenciement ? Nous vous expliquons tout.

  4 min

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  Avocat licenciement : pourquoi se faire accompagner ?

• Avocat pour une rupture conventionnelle : quels avantages ?

  Vous envisagez de conclure une rupture conventionnelle ? Découvrez ce que vous apporte l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle.

  4 min

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  Avocat pour une rupture conventionnelle : quels avantages ?

• Calculer le montant d’indemnité d’une rupture conventionnelle

  Vous souhaitez connaître la prime pour une rupture conventionnelle ? On détaille le calcul du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle.

  3 min

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  Calculer le montant d’indemnité d’une rupture conventionnelle

• Chômage conjoncturel : qu’est-ce qui le différencie du chômage structurel ?

  Explorez les nuances entre le chômage conjoncturel et structurel, leurs causes respectives et les solutions proposées.

  5 min

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  Chômage conjoncturel : qu’est-ce qui le différencie du chômage structurel ?

• Comment bien préparer un entretien de rupture conventionnelle ?

  Découvrez comment bien préparer et conduire un entretien de rupture conventionnelle en tant qu'employeur. Conseils, étapes clés et bonnes pratiques.

  4 min

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  Comment bien préparer un entretien de rupture conventionnelle ?

• Comment calculer le délai de carence du chômage ?

  Quel est le délai de carence chômage ? Combien de temps faut-il attendre pour toucher ses droits au chômage ? On vous explique.

  3 min

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  Comment calculer le délai de carence du chômage ?

• Calcul du préavis de démission : comment faire ?

  Comment calculer le préavis de démission ? On vous donne les clés pour tout comprendre !

  4 min

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  Calcul du préavis de démission : comment faire ?

• Comment fonctionne l’indemnité de rupture conventionnelle ?

  L'indemnité légale de rupture conventionnelle est versée à la fin du contrat de travail. Cette indemnité vise à compenser la perte de travail pour le salarié.

  3 min

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  Comment fonctionne l’indemnité de rupture conventionnelle ?

• Comment demander une rupture conventionnelle en ligne ?

  Comment réaliser une rupture conventionnelle en ligne ? On fait le point sur la nouvelle obligation d’utilisation du téléservice TéléRC.

  1 min

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  Comment demander une rupture conventionnelle en ligne ?

• Comment démissionner d’un CDD ?

  La démission d’un CDD est possible dans certains cas prévus par la loi. Legalstart vous dit tout sur comment démissionner d’un CDD.

  3 min

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  Comment démissionner d’un CDD ?

• Comment démissionner d’un CDI ?

  La démission d’un CDI, à l’initiative du salarié, met fin au contrat de travail. On vous explique comment démissionner d’un CDI !

  4 min

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  Comment démissionner d’un CDI ?

• Comment faire un licenciement économique ?

  Quelles sont les spécificités d’un licenciement économique ? Conditions et procédure, on vous explique tout sur le licenciement pour motif économique.

  4 min

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  Comment faire un licenciement économique ?

• Comment faire une attestation employeur Pôle Emploi ?

  Qu’est-ce qu’une attestation employeur ? Est-ce obligatoire ? Comment rédiger une attestation employeur Pôle emploi ? Explications.

  3 min

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  Comment faire une attestation employeur Pôle Emploi ?

• Comment faire une prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail ?

  La prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail permet au salarié de rompre unilatéralement son contrat de travail si la situation le justifie sans qu’il ne soit considéré comme démissionnaire.

  1 min

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  Comment faire une prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail ?

• Comment fonctionne la mise à pied conservatoire ?

  Qu’est-ce qu’une mise à pied conservatoire ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Explications.

  4 min

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  Comment fonctionne la mise à pied conservatoire ?

• Comment fonctionne la prime de précarité en CDD ?

  La prime de précarité en CDD est une indemnité de fin de contrat spécifique. Quand est-elle due par l’employeur ? Comment calculer la prime de précarité d’un CDD ? Explications.

  5 min

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  Comment fonctionne la prime de précarité en CDD ?

• Comment fonctionne la résiliation judiciaire d'un contrat de travail ?

  Qu’est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ? Quelles sont les conditions et la procédure à respecter ? Legalstart vous explique.

  3 min

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  Comment fonctionne la résiliation judiciaire d'un contrat de travail ?

• Comment mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

  Découvrez les étapes essentielles de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en France, ainsi que les obligations de l’employeur.

  5 min

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  Comment mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

• Comment obtenir l’homologation d’une rupture conventionnelle ?

  Vous souhaitez procéder à l’homologation d’une rupture conventionnelle ? On fait le point sur les formalités à suivre.

  3 min

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  Comment obtenir l’homologation d’une rupture conventionnelle ?

• Licenciement pour motif personnel : comment le mettre en oeuvre ?

  Le licenciement pour motif personnel est un mode de rupture de contrat strictement encadré par la loi. Legalstart fait le point sur le sujet.

  4 min

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  Licenciement pour motif personnel : comment le mettre en oeuvre ?

• Comment quitter un CDI ?

  Vous souhaitez quitter un CDI ? Quelle que soit votre situation, vous avez tout intérêt à soigner votre sortie. Legalstart vous explique tout.

  3 min

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  Comment quitter un CDI ?

• Comment rompre le contrat d’apprentissage ?

  La rupture du contrat de travail répond à des règles très spécifiques. Nos recommandations pour faire une rupture du contrat d’apprentissage dans les règles.

  5 min

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  Comment rompre le contrat d’apprentissage ?

• Comment réaliser une rupture de CDD ?

  Peut-on procéder à la rupture d’un CDD ? Oui, mais dans des cas limités ! Legalstart vous éclaire sur la rupture anticipée du CDD.

  5 min

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  Comment réaliser une rupture de CDD ?

• Comment rédiger une lettre de démission ?

  Quelles sont les mentions à faire apparaître dans une lettre de démission ? Découvrez notre modèle gratuit ainsi que toutes nos astuces de rédaction.

  4 min

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  Comment rédiger une lettre de démission ?

• Comment rédiger une lettre de démission avec préavis ?

  Que doit contenir une lettre de démission avec préavis ? Comment et à qui l’envoyer ? Toutes les réponses à vos questions.

  1 min

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  Comment rédiger une lettre de démission avec préavis ?

• Comment rédiger une lettre de démission d’un CDD ?

  Vous devez rédiger une lettre de démission de CDD ? Legalstart vous explique tout et vous met à disposition un modèle !

  1 min

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  Comment rédiger une lettre de démission d’un CDD ?

• Comment rédiger une lettre de démission en CDI ?

  Une lettre de démission de CDI suppose le respect d’un certain formalisme. On vous donne toutes nos astuces de rédaction et un modèle de lettre gratuit.

  1 min

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  Comment rédiger une lettre de démission en CDI ?

• Comment rédiger une lettre de rupture conventionnelle ?

  Découvrez l'importance d'une lettre de rupture conventionnelle bien rédigée. Utilisez notre modèle de lettre de rupture conventionnelle pour faciliter vos démarches.

  4 min

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  Comment rédiger une lettre de rupture conventionnelle ?

• Comment se déroule un licenciement pour inaptitude après 50 ans ?

  Tout ce que vous devez savoir sur le licenciement pour inaptitude après 50 ans : procédure, indemnités, démarches à suivre, etc.

  5 min

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  Comment se déroule un licenciement pour inaptitude après 50 ans ?

• Comment se passe une mise à pied disciplinaire ?

  En tant qu’employeur vous pouvez prononcer une mise à pied disciplinaire pour sanctionner un salarié. Certaines conditions sont requises et une procédure précise doit être respectée.

  5 min

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  Comment se passe une mise à pied disciplinaire ?

• Peut-on revenir sur une démission ?

  Peut-on revenir sur une démission ? Quelles sont les conditions pour permettre la rétractation de la rupture de son contrat CDI ?

  4 min

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  Peut-on revenir sur une démission ?

• Comment sont calculées les indemnités de licenciement ?

  Pour calculer le montant des indemnités de licenciement, il faut prendre en compte l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise. Explications.

  4 min

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  Comment sont calculées les indemnités de licenciement ?

• Comment utiliser un modèle de lettre de démission ?

  Comment rédiger sa lettre de démission ? Découvrez nos astuces de rédaction et notre modèle gratuit à télécharger.

  4 min

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  Comment utiliser un modèle de lettre de démission ?

• Comment écrire une lettre de démission sans préavis ?

  Peut-on démissionner sans faire son préavis ? Comment rédiger une lettre de démission sans préavis ? Découvrez notre modèle à télécharger gratuitement.

  1 min

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  Comment écrire une lettre de démission sans préavis ?

• Quel est le calcul des indemnités chômage en France ?

  Découvrez comment le calcul des indemnités chômage en France est déterminé par la rémunération, le temps de travail et l’âge du demandeur.

  4 min

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  Quel est le calcul des indemnités chômage en France ?

• Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

  Le CSP vous permet d’être accompagné dans votre recherche d’emploi. Définition, procédure, prime de reclassement, on fait le point avec vous.

  4 min

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  Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

• Dans quel cas peut-on rompre une promesse d’embauche ?

  À quel point une promesse d’embauche engage l’employeur ? Le salarié peut-il rompre une promesse d’embauche acceptée ? Avant de rompre une promesse d’embauche, voici tout ce qu’il faut savoir.

  5 min

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  Dans quel cas peut-on rompre une promesse d’embauche ?

• Droit au chômage, sous quelles conditions ?

  Licenciement, démission, rupture conventionnelle, quelles conditions faut-il remplir pour avoir le droit au chômage ? Legalstart vous répond.

  4 min

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  Droit au chômage, sous quelles conditions ?

• Départ à la retraite : quelles conditions ?

  Après une carrière de plus de quarante ans, la retraite est souvent très attendue par le salarié. Zoom sur les modalités de départ à la retraite.

  5 min

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  Départ à la retraite : quelles conditions ?

• Est-il possible de bénéficier du chômage après un licenciement pour faute grave ?

  Un salarié licencié pour faute grave peut-il toucher le chômage ? Quelles sont les conséquences du licenciement pour faute grave sur le chômage ? Toutes les explications.

  5 min

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  Est-il possible de bénéficier du chômage après un licenciement pour faute grave ?

• Comment faire un licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

  Pour renvoyer un salarié, il est indispensable de s’assurer de procéder à un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Conditions, procédure et préavis. Legalstart vous explique tout.

  4 min

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  Comment faire un licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

• Est-ce possible de faire une rupture conventionnelle d’un CDD ?

  La rupture conventionnelle d’un CDD est-elle possible ? Quelles sont les alternatives pour une rupture anticipée du CDD à l’amiable ? Découvrez les réponses dans notre guide complet.

  4 min

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  Est-ce possible de faire une rupture conventionnelle d’un CDD ?

• Rupture conventionnelle pour création d’entreprise : comment ça marche ?

  La rupture conventionnelle pour création d’entreprise peut être une solution intéressante pour lancer sereinement son projet. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette procédure.

  4 min

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  Rupture conventionnelle pour création d’entreprise : comment ça marche ?

• Est-ce possible de faire une rupture conventionnelle sans indemnité ?

  La rupture conventionnelle sans indemnité n’est pas envisageable. Découvrez comment mettre fin à un contrat de travail sans indemnité en toute légalité.

  4 min

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  Est-ce possible de faire une rupture conventionnelle sans indemnité ?

• Le licenciement pour faute grave : ça consiste en quoi ?

  Le licenciement pour faute grave implique une procédure particulière et ne donne pas forcément droit au salarié à des indemnités. On vous explique !

  3 min

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  Le licenciement pour faute grave : ça consiste en quoi ?

• Les conditions et la procédure de la mise à la retraite par l’employeur

  Comment définir la mise à la retraite ? Quelles sont ses règles ? Quelle est la durée du préavis et les indemnités applicables ?

  3 min

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  Les conditions et la procédure de la mise à la retraite par l’employeur

• Licenciement conventionnel ou rupture conventionnelle ?

  Parler de licenciement conventionnel est inexact, on parle en réalité de rupture conventionnelle. On vous explique tout sur cette procédure.

  3 min

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  Licenciement conventionnel ou rupture conventionnelle ?

• Licenciement sans cause réelle et sérieuse, quelles sont les règles ?

  Si salarié est licencié pour motif personnel ou professionnel le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Explications

  2 min

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  Licenciement sans cause réelle et sérieuse, quelles sont les règles ?

• Comment faire une démission sans préavis en 2024 ?

  Peut-on démissionner sans préavis ? Comment poser sa démission sans préavis ? L’employeur peut-il refuser une dispense de préavis ? Explications.

  5 min

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  Comment faire une démission sans préavis en 2024 ?

• Notification du licenciement : comment faire ?

  Convocation du salarié, entretien préalable, lettre de licenciement,... il est important de ne rater aucune étape pour que le licenciement soit valable.

  3 min

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  Notification du licenciement : comment faire ?

• Peut-on toucher le chômage après un CDD ?

  Peut-on toujours toucher le chômage à la fin de son CDD ? Quelles sont les conditions et exceptions ? Chômage après un CDD, Legalstart vous guide.

  5 min

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  Peut-on toucher le chômage après un CDD ?

• Peut-on toucher le chômage après une rupture conventionnelle ?

  Rupture conventionnelle et chômage sont-ils incompatibles ? Loin de là ! On vous explique tout.

  3 min

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  Peut-on toucher le chômage après une rupture conventionnelle ?

• Qu’est ce qu’un licenciement abusif et comment éviter les sanctions ?

  Apprenez à gérer le risque de licenciement abusif en suivant nos conseils : guide pratique pour comprendre ce qu’est le licenciement abusif et éviter les sanctions.

  4 min

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  Qu’est ce qu’un licenciement abusif et comment éviter les sanctions ?

• Quel délai de rétractation pour une rupture conventionnelle ?

  Vous souhaitez connaître le délai de rétractation d’une rupture conventionnelle ? Legalstart vous explique tout ce qu’il faut savoir.

  4 min

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  Quel délai de rétractation pour une rupture conventionnelle ?

• Quel est le préavis de démission à respecter ?

  Vous envisagez de quitter votre emploi ? Vous vous interrogez sur le préavis de démission ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir !

  4 min

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  Quel est le préavis de démission à respecter ?

• Quelle est la procédure à suivre pour une rupture conventionnelle ?

  Quelle est la procédure à suivre en cas de rupture conventionnelle ? Legalstart vous explique tout de A à Z !

  3 min

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  Quelle est la procédure à suivre pour une rupture conventionnelle ?

• Démission et chômage : est-ce cumulable ?

  Comment démissionner et toucher le chômage ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage après une démission ? On vous explique !

  5 min

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  Démission et chômage : est-ce cumulable ?

• Quelles sont les conséquences de la validation du barème Macron par la cour de cassation ?

  Le barème Macron de 2017 a été validé en mai 2022 par la Cour de cassation. Quelles conséquences pour les entreprises dans leurs licenciements ? Explications.

  1 min

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  Quelles sont les conséquences de la validation du barème Macron par la cour de cassation ?

• Quelles sont les conséquences juridiques d’un licenciement pour inaptitude ?

  Qu'est-ce qu'un licenciement pour inaptitude ? Comment y procéder ? Quelles sont les choses à prévoir ? Tour d’horizon.

  4 min

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  Quelles sont les conséquences juridiques d’un licenciement pour inaptitude ?

• Quelles sont les indemnités de fin de contrat en CDI ?

  Vous êtes perdus face à la diversité des indemnités de contrat de CDI ? Legalstart vous éclaire sur leurs modalités d’acquisition et leur calcul.

  4 min

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  Quelles sont les indemnités de fin de contrat en CDI ?

• Quels sont les délais pour une rupture conventionnelle ?

  Délai de rétractation, délai d’homologation… pour une procédure en règle, ne négligez pas les délais de rupture conventionnelle.

  3 min

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  Quels sont les délais pour une rupture conventionnelle ?

• Quels sont les modes de rupture du contrat de travail ?

  Quelles sont les modes de ruptures d’un contrat de travail ? On fait le point avec vous.

  5 min

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  Quels sont les modes de rupture du contrat de travail ?

• Comment compléter le cerfa de rupture conventionnelle ?

  Découvrez comment remplir le Cerfa de rupture conventionnelle étape par étape grâce à nos informations détaillées pour une procédure en bonne et due forme.

  4 min

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  Comment compléter le cerfa de rupture conventionnelle ?

• Qu’est-ce que le licenciement pour faute lourde ?

  La faute lourde en détails : sa définition, la procédure de licenciement pour faute lourde, ses conséquences.

  4 min

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  Qu’est-ce que le licenciement pour faute lourde ?

• Qu’est-ce que le licenciement pour faute simple ?

  Découvrez les motifs de licenciement pour faute simple, la procédure pour le mettre en place et les indemnités dues par l’employeur au salarié.

  1 min

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  Qu’est-ce que le licenciement pour faute simple ?

• Qu’est-ce qu’une démission légitime ?

  Qu’est-ce qu’une démission légitime ? Dans quels cas est-elle admise ? On répond à toutes vos questions !

  3 min

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  Qu’est-ce qu’une démission légitime ?

• Refus de rupture conventionnelle : comprendre les motifs et les recours

  Que faire en cas de refus de rupture conventionnelle ? Découvrez notre guide pour vous aider à naviguer dans cette situation et découvrir vos alternatives.

  5 min

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  Refus de rupture conventionnelle : comprendre les motifs et les recours

• Rupture conventionnelle : le guide complet

  Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? Quels sont les avantages ? Comment procéder ? Découvrez notre guide de la rupture conventionnelle.

  5 min

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  Rupture conventionnelle : le guide complet

• Comment faire une rupture conventionnelle pour un salarié protégé ?

  Quelles sont les spécificités de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé ? Quelle est la procédure ? Legalstart vous explique.

  5 min

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  Comment faire une rupture conventionnelle pour un salarié protégé ?

• Rupture de période d’essai : quel préavis ?

  Vous souhaitez mettre un terme à votre période d'essai ou à celle d'un de vos salariés ? Renseignez-vous dès maintenant sur le préavis à respecter.

  3 min

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  Rupture de période d’essai : quel préavis ?

• Solde de tout compte : tout savoir en 2024

  En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur est obligé de verser le solde de tout compte au salarié. Quel calcul ? Comment le contester ? Explications.

  5 min

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  Solde de tout compte : tout savoir en 2024

• Tout savoir sur la démission pour formation

  Vous souhaitez quitter votre emploi pour suivre une formation ? On vous dit tout sur les conditions de la démission pour formation.

  4 min

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  Tout savoir sur la démission pour formation

• Comment procéder à un licenciement ?

  Le licenciement est un mode de rupture de contrat strictement encadré par la loi. Legalstart fait le point sur le sujet.

  4 min

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  Comment procéder à un licenciement ?

• Comment réaliser une procédure de licenciement amiable ?

  En quoi consiste le licenciement amiable, où employeur et salarié se quittent d’un commun accord ? Modalités, indemnité, droit au chômage : tout savoir.

  4 min

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  Comment réaliser une procédure de licenciement amiable ?

• Licenciement pour insuffisance professionnelle : comment ça marche ?

  Découvrez toutes les modalités légales du licenciement pour insuffisance professionnelle.

  4 min

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  Licenciement pour insuffisance professionnelle : comment ça marche ?

• Tout savoir sur le préavis de démission d'un CDI en 2024

  Le préavis de démission de CDI n’a pas la même durée selon les situations. On vous explique tout !

  4 min

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  Tout savoir sur le préavis de démission d'un CDI en 2024

• Un abandon de poste donne-t-il encore droit aux allocations chômage ?

  Un abandon de poste est désormais considéré comme étant une démission. De fait, le salarié n’a pas droit aux allocations chômage.

  4 min

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  Un abandon de poste donne-t-il encore droit aux allocations chômage ?

• Zoom sur la démission en période d’essai

  Vous souhaitez mettre un terme à votre période d’essai ? On fait le point pour vous sur les modalités d’une démission au cours de sa période d’essai.

  4 min

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  Zoom sur la démission en période d’essai

• Zoom sur la démission pour suivi de conjoint

  Vous souhaitez quitter votre emploi pour suivre votre conjoint ? On vous dit tout sur les conditions de la démission pour suivi de conjoint.

  4 min

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  Zoom sur la démission pour suivi de conjoint

• Zoom sur la rupture d’une période d’essai

  La période d’essai peut être librement rompu par le salarié et l’employeur, sous réserve toutefois de respecter certaines règles.

  3 min

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  Zoom sur la rupture d’une période d’essai

• Zoom sur les avantages de la rupture conventionnelle

  La procédure de rupture conventionnelle présente certains avantages pour le salarié et l’employeur. On fait le point pour vous.

  4 min

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  Zoom sur les avantages de la rupture conventionnelle

• Dois-je faire une rupture conventionnelle ou une démission ?

  Vous hésitez entre rupture conventionnelle ou démission ? On vous dit tout sur les différences entre ces deux modes de rupture de CDI.

  5 min

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  Dois-je faire une rupture conventionnelle ou une démission ?

• Zoom sur les documents de la rupture conventionnelle

  Très encadrée par la loi, la rupture conventionnelle répond à des formalités particulières. Voici les différents documents de rupture conventionnelle.

  5 min

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  Zoom sur les documents de la rupture conventionnelle

• Zoom sur l’entretien préalable de licenciement

  L’entretien préalable est l’une des étapes les plus importantes de la procédure de licenciement. Définition, convocation et déroulement, on vous dit tout.

  4 min

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  Zoom sur l’entretien préalable de licenciement