
Relations employeur / salariés
Fonctionnement des congés payés, droits à la formation des salariés, obligation d'établir un règlement intérieur ou encore organisation des élections des délégués du personnel, les obligations des employeurs, celles des salariés et leurs droits respectifs sont nombreux. On revient sur chacun d'entre eux pour vous aider à y voir plus clair dans vos relations avec vos salariés ou avec votre employeur.
Les fiches indispensables
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Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ? Quand est-il obligatoire dans une entreprise ? Comment le mettre en place ? Explications et modèle.
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Pourquoi offrir des chèques cadeaux en entreprise ?
Offrir des chèques cadeaux d’entreprise à ses salariés permet d’augmenter leur pouvoir d’achat tout en défiscalisant cet avantage. Explications. -
Comment fonctionne l’activité partielle de longue durée ?
Vous souhaitez savoir si votre entreprise peut faire une demande d’activité partielle de longue durée ? Voici ce qu’il faut connaître. -
Attestation de salaire : Mode d’emploi 2024
Qu’est-ce qu’une attestation de salaire ? À quoi sert-elle ? Comment la compléter ? Legalstart vous explique. -
Tout savoir sur le fonctionnement des congés payés
Vous souhaitez poser vos congés payés pour partir en vacances ? Conditions, durée et indemnité de congés payés, on fait le point avec vous. -
Avertissement au travail : les règles à connaître en 2024
Vous envisagez d’envoyer un avertissement à un de vos salariés ? Découvrez avec Legalstart les règles à suivre. -
Le chômage partiel : comment ça marche ?
Afin d’éviter la fermeture de votre entreprise, vous envisagez la mise au chômage partiel de vos salariés ? Conditions à respecter, obligations, rémunération et indemnisation, voici tout ce qu’il faut savoir sur le chômage partiel.
Toutes nos fiches
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Accord de branche : définition, spécificités et enjeux
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les accords de branche : définition, différences avec les conventions collectives et enjeux dans l’entreprise.Lire la suite -
Alcool au travail : quelles sont les règles de consommation et les sanctions ?
Quelles sont les règles, exceptions et sanctions relatives à la consommation d’alcool au travail ? Legalstart vous informe sur la réglementation.Lire la suite -
Arrêt maladie : conditions, formalités et indemnisation
Guide complet sur l'arrêt maladie : démarches pour les employés et les employeurs, et conseils pratiques. Tout savoir sur les arrêts de travail.Lire la suite -
Astreinte : comment ça marche ?
L’astreinte correspond à une période au cours de laquelle un employé peut intervenir au nom de son entreprise. Legalstart vous éclaire sur cette notion.Lire la suite -
Avenant au CDD : tout comprendre
Renouvellement, délai de carence… Conclure un avenant au CDD doit répondre à un cadre juridique strict. Legalstart vous aide à faire le tour de la question.Lire la suite -
Bilan social : comment l’établir dans l’entreprise ?
Découvrez les obligations légales liées au bilan social des entreprises de plus de 300 employés. Contenu, obligations, sanctions.Lire la suite -
BSI ou bilan social individuel : pourquoi et comment le mettre en place ?
Le BSI ou bilan social individuel est un outil RH de plus en plus utilisé. Découvrez ses avantages et comment le mettre en place dans votre entreprise.Lire la suite -
Chômage partiel ou technique : quelles différences ?
Quelles sont les différences entre activité partielle, chômage partiel ou technique ? Que signifient-ils et comment mettre ces mesures en place ?Lire la suite -
Chômage technique : pour qui et comment le mettre en place ?
Découvrez grâce à notre guide pratique qui est concerné par le chômage technique, comment le mettre en place et les indemnités perçues par les salariés et l’entreprise.Lire la suite -
Clause de conscience : comment s’applique-t-elle ?
La clause de conscience est un droit pour certains professionnels. Comment s’applique-t-elle ? Découvrez toutes les informations utiles avec Legalstart.Lire la suite -
Clause de dédit formation : quelles sont les conditions d’application ?
Apprenez comment mettre en place une clause de dédit-formation efficace, en respectant la législation et la transparence nécessaire.Lire la suite -
Comment accompagner un salarié dans son parcours professionnel ?
Le parcours professionnel évolue selon les aspirations et les expériences d’un salarié. Legalstart répond à vos interrogations sur ce sujet.Lire la suite -
Comment compléter une attestation de salaire ?
Qu’est-ce qu’une attestation de salaire ? À quoi sert-elle ? Comment la compléter ? Legalstart vous explique.Lire la suite -
Comment connaître la quotité de travail ?
Découvrez comment la quotité de travail influence la rémunération et la gestion du temps partiel, dans le secteur public et privé.Lire la suite -
Comment différencier jours ouvrés et jours ouvrables ?
Découvrez la distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables, et son influence sur le calcul des congés payés.Lire la suite -
Comment et pourquoi créer un livret d’accueil en entreprise ?
Le livret d’accueil est un outil d’accompagnement RH qui facilite l’intégration d’un nouveau salarié dans l’entreprise. Découvrez comment rédiger facilement un livret d’accueil.Lire la suite -
Comment et pourquoi mettre en place un plan de prévention ?
Découvrez les étapes clés pour élaborer un plan de prévention des risques et respecter vos obligations en tant qu’employeur.Lire la suite -
Comment faire face à l'absentéisme au travail ?
Le taux d’absentéisme au travail n’a jamais été aussi élevé. Découvrez dans cet article les causes, les conséquences et surtout les solutions pour le réduire.Lire la suite -
Comment fonctionne l'accord d’entreprise ?
Accord d'entreprise : découvrez les clés pour réguler les conditions de travail et les salaires selon les besoins spécifiques de votre entreprise.Lire la suite -
Comment fonctionne la subrogation employeur ?
Découvrez les subtilités de la subrogation employeur : modalités, fonctionnement et mise en place. Notre guide complet.Lire la suite -
Comment fonctionne le congé de paternité ?
Qui peut bénéficier du congé paternité, comment calculer vos indemnités et comment effectuer vos démarches de congé de paternité ? Explications.Lire la suite -
Comment fonctionne le contingent d’heures supplémentaires ?
Le contingent détermine le nombre d’heures supplémentaires maximum que peut faire un salarié par an. Legalstart vous explique le fonctionnement du contingent : calcul, compensation, etc.Lire la suite -
Comment fonctionne le repos compensateur ?
Si un salarié effectue des heures supplémentaires, il peut avoir le droit à un repos compensateur. Mais cela n’est pas toujours une obligation. Découvrez le fonctionnement du repos compensateur avec Legalstart.Lire la suite -
Comment fonctionne le statut de VRP ?
Quelles sont les spécificités du statut VRP ? Quelle est la rémunération d’un VRP ? Que contient le contrat de travail d’un VRP ? Toutes les réponses à vos questions.Lire la suite -
Comment fonctionne l’activité partielle de longue durée ?
Vous souhaitez savoir si votre entreprise peut faire une demande d’activité partielle de longue durée ? Voici ce qu’il faut connaître.Lire la suite -
Comment fonctionne l’indemnité de télétravail ?
Découvrez comment fonctionne l’indemnité de télétravail : est-elle obligatoire ? Comment la calculer et la verser ? Décryptage avec notre guide complet.Lire la suite -
Comment fonctionne un contrat de travail à temps plein ?
Qu’est-ce qu’un temps plein ? Quelle est la durée de travail pour un contrat à temps plein ? Quelles sont les règles à respecter ? Toutes les explications.Lire la suite -
Comment fonctionne une unité économique et sociale ?
La notion d’unité économique et sociale permet de regrouper plusieurs structures. Mais quelles sont les conséquences de la qualification d’UES ? Toutes les explications.Lire la suite -
Comment fonctionnent les heures supplémentaires défiscalisées ?
Toutes les heures supplémentaires ne sont pas imposées à l’impôt sur le revenu et soumises aux cotisations salariales. Découvrez comment fonctionnent les heures supplémentaires défiscalisées.Lire la suite -
Comment fonctionnent les NAO (négociations annuelles obligatoires) ?
Découvrez les NAO : négociations annuelles obligatoires essentielles en entreprise, abordant salaires, égalité professionnelle et conditions de travail.Lire la suite -
Comment gérer l’absence injustifiée d’un salarié ?
L’absence injustifiée peut avoir un impact sur l’entreprise. Découvrez, en tant qu’employeur, comment réagir en cas d’absence non justifiée de votre salarié et les sanctions possibles.Lire la suite -
Comment mettre en place un rapport d’étonnement dans son entreprise ?
Découvrez l'importance du rapport d'étonnement dans la gestion de votre entreprise et comment le mettre en place pour obtenir des retours constructifs.Lire la suite -
Comment mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?
Utilisez la méthode GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) pour anticiper vos besoins en compétences et en recrutement.Lire la suite -
Comment mettre en œuvre la GEPP dans son entreprise ?
Quels sont les avantages de la GEPP, gestion des emplois et des parcours professionnels, et comment bien la mettre en place dans son entreprise ?Lire la suite -
Comment prendre des congés payés en CDD ?
Congés payés et CDD ne sont pas incompatibles, bien au contraire. Découvrez quand et comment les prendre.Lire la suite -
Comment prendre une année sabbatique pour un employé ?
Découvrez les conditions, la procédure et les implications d’une année sabbatique pour les salariés. Tout ce que vous devez savoir sur cette pause prolongée dans votre carrière.Lire la suite -
Comment rédiger un règlement intérieur ?
Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ? Quand est-il obligatoire dans une entreprise ? Comment le mettre en place ? Explications et modèle.Lire la suite -
Comment se passe un reclassement professionnel ?
Reclassement professionnel : découvrez les démarches obligatoires en tant qu’employeur et les différentes options possibles.Lire la suite -
Comment s’applique la clause de non-concurrence dans un contrat de travail ?
Comment rédiger une clause de non-concurrence ? Quelle indemnité faut-il verser ? Explications.Lire la suite -
Comment s’applique l’indemnité de licenciement économique ?
Comprendre, définir et calculer l'indemnité de licenciement économique d’un salarié. Nos explications dans cet article.Lire la suite -
Comprendre la discrimination au travail : définition, motifs, recours et sanctions
La discrimination au travail, c’est opérer une différence de traitement dans un cadre professionnel et selon des motifs définis par la loi.Lire la suite -
Compte personnel de formation : définition et décompte des heures
Le compte personnel de formation permet au travailleur de pouvoir accéder à des formations durant toute sa vie active. Explications.Lire la suite -
Compétences transversales : quels sont les enjeux des softs skills ?
Compétences transversales : maximisez le potentiel de vos employés en développant leurs compétences clés pour une productivité accrue et une meilleure adaptabilité.Lire la suite -
Conflit au travail : quelle sanction pour les comportements sexistes ?
Les comportements et propos sexistes en entreprise peuvent constituer une faute grave, entraînant le licenciement immédiat du salarié.Lire la suite -
Congé de présence parentale : comment fonctionne-t-il ?
Le congé de présence parentale permet de s'absenter du travail pour prendre soin d'un enfant nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants. Guide complet.Lire la suite -
Congé décès : quels sont les droits de vos salariés ?
Découvrez les droits de vos salariés concernant le congé décès d’un enfant ou d’un proche : bénéficiaires, nombre de jours, demande et rémunération pendant ce congé pour événement familial.Lire la suite -
Congé déménagement : que dit la loi ?
Découvrez ce que la loi française prévoit sur le congé déménagement et ses conditions d’application.Lire la suite -
Congé pour mariage : quels sont les droits d’un salarié ?
Congé pour mariage ou Pacs : découvrez quels sont les droits d’un salarié et les obligations d’un employeur pour ces congés exceptionnels liés aux événements familiaux.Lire la suite -
Convention collective 66 : quelles sont les informations essentielles ?
Explorer les spécificités de la convention collective 66 grâce à notre guide complet. Champ d’application et avantages expliqués.Lire la suite -
Convention collective : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Si vous employez des salariés, vous vous demandez certainement si une convention collective s’applique à votre entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la convention collective en tant qu’employeur.Lire la suite -
Convention collective nationale de métallurgie : le point sur ce document de référence
La Convention collective nationale de métallurgie unifie et remplace l’ensemble des textes jusqu’alors en vigueur dans ce domaine sur le territoire.Lire la suite -
Convention de formation : définition, modalités, mentions obligatoires
La convention de formation est un document contractuel indispensable dans le cadre de la formation professionnelle continue en entreprise.Lire la suite -
Convention de stage : comment faire ?
L’embauche d’un stagiaire implique obligatoirement la signature d’une convention de stage. Voici les mentions obligatoires à indiquer dans la convention de stage et les règles de gratification.Lire la suite -
CRDS : que faut-il savoir sur la contribution à la dette sociale ?
La CRDS, instaurée pour résorber l’endettement de la Sécurité Sociale en France, s'applique sur divers revenus. Taux, exonérations et CSG dans cet article complet.Lire la suite -
Conseil de prud’hommes (CPH) : dans quels cas et comment le saisir ?
Le conseil de prud’hommes intervient dans la majorité des litiges liés au contrat de travail. Dans quels cas et comment le saisir ? Legalstart vous guide.Lire la suite -
Droit d’option Pôle Emploi : pourquoi et comment l’exercer ?
Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le droit d’option Pôle Emploi : ce qu’il implique, comment en bénéficier, son calcul et ses avantages.Lire la suite -
Droit à la déconnexion : comment le garantir au sein d’une entreprise ?
Le droit à la déconnexion garantit le respect de la vie personnelle et familiale de tout employé. Legalstart fait le point sur cette notion.Lire la suite -
DUER : comment fonctionne le document unique d’évaluation des risques ?
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) consigne les risques professionnels et les mesures de prévention déployées dans une entreprise.Lire la suite -
Durée de travail : obligations légales et recommandations
La durée de travail d’un salarié est bien encadré par la loi et l’employeur est tenu d’honorer certaines obligations. On fait le point sur le sujet.Lire la suite -
Durée maximum de travail : comment s’applique-t-elle ?
Quelle est la durée maximum de travail d’un point de vue légal ? Découvrez la durée maximum par jour, par semaine, par mois et par an avec Legalstart.Lire la suite -
DSN : comment fonctionne la déclaration sociale nominative ?
La déclaration sociale nominative (ou DSN) est une procédure qui regroupe, en une transmission, de nombreuses déclarations sociales.Lire la suite -
Comment fonctionnaient les délégués du personnel avant le CSE ?
Avant le CSE, le délégué du personnel représentait les salariés auprès de l’employeur. Découvrez les missions et rôles de cette instance représentative du personnel.Lire la suite -
Employeur : quelles sont les déclarations à accomplir ?
Tout au long de la vie de l’entreprise, l’employeur doit réaliser des déclarations sociales. Legalstart fait le point avec vous sur ces déclarations.Lire la suite -
En quoi consiste le DIF en 2024 ?
Le DIF ou droit individuel à la formation a cédé sa place au CPF. Le dispositif a donc évolué. Découvrez les changements opérés et le nouveau dispositif DIF.Lire la suite -
En quoi consiste l’annualisation du temps de travail ?
Optimisez votre gestion du personnel avec l'annualisation du temps de travail. Découvrez ses avantages et ses implications pour votre entreprise.Lire la suite -
En quoi consiste un accident de trajet ?
Dans quel cas un accident est considéré comme un accident de trajet ? Comment le déclarer et comment est-il indemnisé ? Découvrez notre dossier complet pour savoir comment réagir.Lire la suite -
Entretien annuel : les bonnes pratiques de l’employeur
L’entretien annuel est un moment important pour l’employeur et le salarié. Découvrez notre guide de l’entretien annuel spécial employeur. Legalstart répond à toutes vos questions.Lire la suite -
Entretien professionnel : que doit faire l’employeur ?
L’entretien professionnel est un entretien obligatoire pour l’employeur. Encadré par le Code du travail, l’entretien professionnel implique de nombreuses règles. Voici ce qu’il faut savoir.Lire la suite -
Faut-il avoir un SIRH en entreprise ?
Le SIRH est un outil indispensable pour le suivi et la gestion efficaces des ressources humaines au sein d’une société.Lire la suite -
Faute inexcusable de l’employeur : que faut-il savoir ?
La faute inexcusable de l’employeur est un manquement qui l’expose à des poursuites. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet avec Legalstart.Lire la suite -
Heures de sortie en arrêt maladie : quelles sont les obligations de vos salariés ?
Un salarié en arrêt maladie est-il autorisé à sortir ? Découvrez dans notre guide complet les horaires de sortie autorisés et comment demander un contrôle en tant qu’employeur.Lire la suite -
IDCC : quel est son rôle et comment le trouver ?
Qu'est-ce que l'IDCC et pourquoi est-il si crucial pour votre entreprise ? Grâce à notre guide, comprenez son rôle et trouvez facilement le code IDCC pour votre secteur d’activité.Lire la suite -
Incapacité de travail : que devez-vous savoir ?
L’incapacité de travail d’un employé peut être décidée par le médecin du travail ou le médecin-conseil sous certaines conditions. Explications.Lire la suite -
Indemnité compensatrice de préavis : quoi, pour qui, combien ?
Découvrez les tenants et aboutissants de l'indemnité compensatrice de préavis : son calcul, ses conditions d'attribution et son importance dans le droit du travail.Lire la suite -
Jour franc : que faut-il savoir ?
Le jour franc est une manière de compter les jours qui exclut tout début ou échéance d’un délai. Legalstart fait le point.Lire la suite -
La pause déjeuner est-elle un droit dans l’entreprise ?
Saviez-vous que manger au travail n’avait rien d’obligatoire ? Durée, rémunération, lieu et accident du travail : point complet sur la pause déjeuner.Lire la suite -
Comment fonctionne le chômage partiel ?
Afin d’éviter la fermeture de votre entreprise, vous envisagez la mise au chômage partiel de vos salariés ? Conditions à respecter, obligations, rémunération et indemnisation, voici tout ce qu’il faut savoir sur le chômage partiel.Lire la suite -
Quel congé maternité pour une salariée ou une indépendante ?
Quelles sont les règles applicables en matière de congé maternité pour une salariée ou pour une indépendante ? Durée, indemnité, Legalstart vous explique tout.Lire la suite -
Le droit de retrait au travail : quand et comment l’exercer ?
Le droit de retrait au travail expliqué : quand et comment protéger votre bien-être face à un danger grave et immédiat ? Les réponses à vos questions.Lire la suite -
Les heures complémentaires : comment ça marche ?
Spécificités, calcul et rémunération, Legalstart vous explique l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les heures complémentaires.Lire la suite -
Loi Pacte : qu’est-ce que ça a changé pour les entreprises ?
La loi Pacte est certainement l’une des lois les plus importantes pour les entreprises ces dernières étapes. Voici un tour d’horizon des principaux changements apportés par la loi Pacte.Lire la suite -
Mise en place du télétravail : quelles sont les conditions ?
Découvrez les conditions de mise en place du télétravail, les avantages, les inconvénients et les obligations. On vous explique tout.Lire la suite -
Mobilité interne : quels sont ses avantages et comment la mettre en place ?
La mobilité interne permet de favoriser les changements de poste en entreprise. Découvrez dans cet article ses avantages et ses modalités de mise en place.Lire la suite -
Modification du contrat de travail : quelles sont les règles ?
Qu’est-ce qu’une modification du contrat de travail ? Employeurs, salariés, quels sont vos droits pour modifier un contrat de travail ?Lire la suite -
NIR et NTT : à quoi correspondent ces codes ?
Les codes NIR et NTT sont obligatoires pour tout salarié. Explications par Legalstart !Lire la suite -
Organigramme d’entreprise : comment ça marche ?
Un organigramme d’entreprise est un graphique utile pour identifier les relations entre les membres du personnel. Legalstart vous éclaire.Lire la suite -
PER Collectif (PERCOL) : comment ça marche ?
Le PER Collectif ou PERCOL est un plan d’épargne retraite que l’employeur peut mettre en place au profit de ses salariés. Découvrez le fonctionnement du PERCOL en détail.Lire la suite -
Peut-on cumuler 2 emplois ?
Si l’un de vos employés souhaitent cumuler deux emplois, plusieurs conditions sont à respecter en fonction du cas de figure. Voici ce qu’il faut savoir sur le fait de cumuler deux emplois.Lire la suite -
Plan de développement des compétences (PDC) : comment faire ?
Le plan de développement des compétences (PDC) est un document relatif à la formation professionnelle en entreprise. Legalstart fait le point.Lire la suite -
Pacs et jours de congés : quelles sont les règles applicables ?
Dans le cadre d’un pacs, un salarié a-t-il droit à des jours de congés spéciaux ? Si oui, combien ? Quand doit-il les prendre ? Tout savoir sur le pacs et les jours de congés.Lire la suite -
Pourquoi et comment faire une attestation de travail ?
Si un salarié vous demande une attestation de travail, sachez que vous pouvez rédiger librement ce document. Legalstart vous explique comment faire une attestation de travail facilement.Lire la suite -
Pourquoi faire un avenant au contrat de travail ?
À quoi sert un avenant au contrat de travail ? Découvrez les conditions d'utilisation de l'avenant ainsi que les étapes à suivre pour le rédiger.Lire la suite -
Pourquoi mettre en place l’essaimage en entreprise ?
Découvrez les avantages et les inconvénients de l’essaimage en entreprise. Explications sur son impact sur l’innovation et la croissance.Lire la suite -
Pourquoi mettre en place une charte informatique ?
Découvrez l’utilité d’une charte informatique au sein de votre entreprise : définition, champ d’application et mise en place.Lire la suite -
Pourquoi offrir des chèques cadeaux en entreprise ?
Offrir des chèques cadeaux d’entreprise à ses salariés permet d’augmenter leur pouvoir d’achat tout en défiscalisant cet avantage. Explications.Lire la suite -
Prélèvements sociaux : quels sont les revenus soumis en France ?
Explorez les bases des prélèvements sociaux sur les revenus d'activité et de remplacement en France : qui paie, pourquoi, et comment cela fonctionne.Lire la suite -
Pyramide des âges : tout comprendre de cet outil RH
Découvrez comment la pyramide des âges, un outil RH puissant, peut servir les bénéfices de votre entreprise.Lire la suite -
Quelle démarche pour mettre en œuvre la QVT dans son entreprise ?
Qu’est-ce que la QVT en entreprise ? Quelles obligations pour l’employeur ? Comment faire ? Legalstart vous explique.Lire la suite -
Qualité de Vie et des Conditions de travail (QVCT) : tout ce qu'il faut savoir
La qualité de vie et des conditions de travail ou QCVT est devenue un sujet central dans les entreprises, et une obligation pour certaines. Legalstart vous dit tout au sujet de la QVCT.Lire la suite -
Quand doit-on faire une visite médicale de reprise ?
Comprenez le rôle crucial et les enjeux de la visite médicale de reprise après un arrêt de travail. Explications.Lire la suite -
Quand et comment la médecine du travail intervient-elle ? Rôle et missions
Découvrez le rôle et les missions de la médecine du travail pour assurer le suivi et le bien-être de vos salariés en entreprise.Lire la suite -
Que contient le parcours emploi compétences (contrat PEC) ?
Le contrat PEC s’adresse aux personnes qui ont du mal à s’insérer sur le marché de l’emploi. Legalstart vous éclaire sur ce dispositif.Lire la suite -
Que faut-il savoir sur la convention collective HCR ?
Comprenez les spécificités de la Convention collective HCR, essentielle dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, et découvrez ses implications sur les conditions de travail et les droits des salariés.Lire la suite -
Que faut-il savoir sur la mutuelle obligatoire d’entreprise ?
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la mutuelle obligatoire d’entreprise grâce à notre guide complet : obligations, cas de dispense, choix de la mutuelle, etc.Lire la suite -
Quel est le fonctionnement d’un congé sans solde ?
L’un de vos salariés sollicite un congé sans solde, et vous ne savez pas si vous pouvez refuser ni quelles sont les règles applicables. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le congé sans solde.Lire la suite -
Quel est l’intérêt du management participatif ?
Le management participatif est un type de management particulièrement efficace et avantageux pour l’entreprise et les salariés. Voici comment pratiquer le management participatif.Lire la suite -
Quel fonctionnement pour le congé parental ?
Qu’est-ce que le congé parental ? Quelles conditions ? Quelle rémunération pendant le congé parental ? Legalstart vous explique.Lire la suite -
Quelle est la législation en matière d’accident du travail ?
L’accident du travail répond à une législation précise. Legalstart répond à vos interrogations sur ce sujet.Lire la suite -
Quelles sont les conséquences d’un arrêt maladie sur un CDD ?
Que passe-t-il en cas d’arrêt maladie en CDD ? Quels sont les droits du salarié ? On répond à vos questions.Lire la suite -
Quelles sont les entreprises concernées par la contribution ADESATT ?
Découvrez tout sur la contribution ADESATT : son obligation, son calcul, son paiement, et ses concernés, essentiel pour les bureaux d'études et sociétés de conseils.Lire la suite -
Quelles sont les modalités du congé pathologique pour une salariée ou une indépendante ?
Congé pathologique prénatal ou postnatal ? Travailleuse salariée ou indépendante ? Indemnisation et durée du congé pathologique décryptées pour vous.Lire la suite -
Quelles sont les obligations de l'employeur face à un mi-temps thérapeutique ?
Découvrez les obligations d’un employeur lors de la mise en place d’un mi-temps thérapeutique d’un salarié : accord, modalités et suivi.Lire la suite -
Quelles sont les règles d’affichage obligatoire dans l’entreprise ?
Affichage obligatoire dans l’entreprise : découvrez tout ce que vous devez savoir pour rester en conformité en fonction de l’effectif de votre entreprise grâce à notre guide complet.Lire la suite -
Quels sont les apports de la loi El Khomri en droit du travail ?
La loi El Khomri a soulevé de nombreux débats. Publiée en 2016, elle n’a été définitivement adoptée qu’en 2023. Voici les changements qu’apporte la loi El Khomri en droit du travail.Lire la suite -
Temps de travail effectif : comment le comptabiliser ?
Le temps de travail effectif correspond à la durée pendant laquelle un salarié exécute ses missions. Legalstart répond à vos questions sur cette notion.Lire la suite -
Qu’est-ce qu’un blâme et quelles sont ses modalités ?
Sanction disciplinaire la plus faible, qu’est-ce qu’un blâme, dans quelles conditions le prononcer et avec quelles conséquences ? Décryptage.Lire la suite -
Qu’est-ce qu’un compte professionnel de prévention ?
Un salarié exposé aux risques professionnels cumule des points dans un compte professionnel de prévention. Calcul et utilisation de votre C2P : c’est parti !Lire la suite -
Qu’est-ce qu’une Action de formation en situation de travail (AFEST) ?
L’AFEST permet de former les salariés d’une société en interne. Legalstart répond à vos interrogations au sujet de ce dispositif de formation professionnelle.Lire la suite -
Qu’est-ce-que le référent harcèlement ?
Qu’est-ce qu’un référent harcèlement sexuel ? Comment sont nommés le référent harcèlement entreprise et le référent harcèlement CSE ? On vous répond.Lire la suite -
Comment bien tenir son registre du personnel ?
Un registre du personnel bien tenu est essentiel pour une entreprise en règle. Explorez nos conseils pour une gestion RH efficace et conforme à la loi.Lire la suite -
Risques Psychosociaux (RPS) : comment protéger la santé de vos salariés ?
Découvrez comment identifier et prévenir les Risques Psychosociaux (RPS) au sein de votre entreprise. Protégez la santé mentale de vos employés.Lire la suite -
RQTH : quel impact en entreprise ?
Tout sur la RQTH : de la demande aux obligations de l'employeur. Explorez notre guide sur la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.Lire la suite -
RTT : tout savoir sur ce dispositif
Les RTT sont un dispositif qui vise à récupérer en temps de repos des heures supplémentaires travaillées.Lire la suite -
Temps de pause au travail : quelles sont les règles pour l’employeur ?
Comprenons les obligations de l'employeur vis-à-vis des temps de pause au travail : durée, conditions, rémunération et sanctions.Lire la suite -
Tout savoir sur l'avertissement au travail
Vous envisagez d’envoyer un avertissement à un de vos salariés ? Découvrez avec Legalstart les règles à suivre.Lire la suite -
Comment définir la masse salariale d’une entreprise ?
La masse salariale d’une entreprise est une notion importante tant du point de vue fiscal que financier et social. Comment calculer la masse salariale ? Tout ce qu’il faut savoir.Lire la suite -
Tout savoir sur le fonctionnement des congés payés
Vous souhaitez poser vos congés payés pour partir en vacances ? Conditions, durée et indemnité de congés payés, on fait le point avec vous.Lire la suite -
Travail le dimanche : quelles sont les règles légales ?
Apprenez les règles du travail le dimanche, les dérogations possibles et les compensations pour les salariés concernés. Tout ce qu'il faut savoir sur le travail dominical.Lire la suite -
Validation des acquis de l’expérience : définition et utilité
Vous êtes employeur et vous souhaitez que vos salariés obtiennent une certification ? Découvrez la validation des acquis de l’expérience.Lire la suite -
Clause de confidentialité : comment bien l’utiliser dans vos contrats ?
Comment et pourquoi ajouter une clause de confidentialité à vos contrats de travail ? Quelles autres clauses de ce type existent ? Découvrez-le ici.Lire la suite -
Ticket restaurant : quel fonctionnement pour l’employeur et le salarié ?
Le ticket restaurant est un avantage social proposé par l’employeur à ses salariés, pour le paiement de leur repas durant le temps de travail.Lire la suite -
Zoom sur l’index égalité femme - homme
Depuis le 1er mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir calculé et publié leur index de l’égalité femme - homme. Explications.Lire la suite -
À combien s'élève le salaire d’un apprenti ?
Pour embaucher en contrat d’apprentissage, le salaire à prévoir est un critère clé pour l’entreprise. Quel est le salaire en apprentissage en 2024 ? Toutes les infos.Lire la suite -
Équivalent temps plein (ETP) : quoi ? pourquoi ? pour qui ?
Tout ce que vous devez savoir sur l'Équivalent Temps Plein (ETP) : de sa définition à sa formule de calcul, en passant par son utilisation.Lire la suite