Congés payés en temps partiel : comment ça marche ?
Un salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits aux congés payés qu’un salarié à temps plein. Concrètement, les droits aux congés payés en temps de travail à temps partiel ne sont pas calculés en fonction des heures de travail. Ainsi, comme pour un salarié à temps plein, le salarié à temps partiel a le droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur.
En revanche, pour arriver à une égalité en matière de congés payés entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel, le décompte des jours diffère. De ce fait, pour calculer le nombre de jours considérés comme des congés payés en temps partiel, l’employeur doit décompter tous les jours ouvrables inclus pendant la période d’absence.
Pour faire simple, même les jours où le salarié à temps partiel ne travaille pas en temps normal sont décomptés. Le décompte débute à partir du premier jour ouvrable de congé payé où le salarié travaille en temps normal et se termine le jour de sa reprise.
Exemple : prenons l’exemple d’un salarié en contrat à temps partiel qui travaille uniquement le mardi et le jeudi. S’il pose un seul jour de congé le mardi, le mercredi sera également décompté alors même que c’est un jour où il ne travaille pas en temps normal. Deux jours ouvrables de congés devront être décomptés par l’employeur, soit le mardi et le mercredi.
Les heures complémentaires : ça consiste en quoi ?
En cas de besoin, un salarié à temps partiel peut travailler plus que le minimum prévu dans son contrat de travail. On dit alors qu’il réalise des heures complémentaires, qui se différencient des heures supplémentaires d’un salarié à temps plein.
Toutefois, la réalisation d’heures complémentaires est limitée à 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat (sauf si une convention collective ou un accord de branche prévoit une durée différente, dans la limite d’⅓ de la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle). Par exemple, un salarié en 30 heures par semaine ne pourra pas travailler plus de 3 heures complémentaires par semaine.
Les heures complémentaires réalisées donnent droit à une majoration de la rémunération. Si aucune convention collective ou aucun accord de branche étendu ne prévoit le taux de majoration d’une heure complémentaire, le taux de majoration doit être le suivant :
- Pour les heures complémentaires accomplies dans la limite de 1/10ème de la durée de travail prévue au contrat : 10% de taux de majoration.
- Pour les heures complémentaires accomplies au-delà de 1/10ème de la durée de travail prévue au contrat (dans la limite de ⅓) : 25% de taux de majoration.
Le salarié a le droit de refuser de réaliser des heures complémentaires dès lors que :
- L’employeur ne l’a pas averti au minimum 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires doivent être accomplies.
- La durée de travail en heures complémentaires à réaliser excède la limite prévue dans le contrat de travail.
À l’inverse, si l’employeur l’en informe 3 jours avant et que les heures ne sont pas supérieures à ce qui est prévu au contrat, le salarié doit réaliser les heures complémentaires. À défaut, il pourra être sanctionné par son employeur (exemples : avertissement, mise à pied, licenciement pour faute, etc.).
Vous connaissez désormais les éléments clés sur le contrat à temps partiel. Si vous êtes employeur, pensez à faire la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l'administration ! Elle doit impérativement être effectuée après la signature du contrat de travail à temps partiel et avant la prise de fonction du salarié.
