Comité social et économique

Toutes nos fiches

• Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : comment ça fonctionne ?

  Le BDESE est une base de données qui précise les orientations sociales, économiques et environnementales d’une société. Legalstart fait le point.

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  Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : comment ça fonctionne ?

• Carte Swile : comment fonctionne cet avantage social ?

  Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la carte Swile, une carte de titres-restaurants comme avantage social pour vos salariés : fonctionnement, avantages, etc.

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  Carte Swile : comment fonctionne cet avantage social ?

• Du CHSCT au CSE : qu’est-ce qui a vraiment changé ?

  Le CHSCT était une instance représentative du personnel. Depuis 2020, elle a été intégrée au CSE. Découvrez ce qu’est devenu le CHSCT en 2024 et les obligations de l’employeur.

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  Du CHSCT au CSE : qu’est-ce qui a vraiment changé ?

• Comité d’établissement : quelle est son utilité ?

  Le comité d’établissement est une instance aux fonctions proches de celles du CSE d’une entreprise. Legalstart répond à vos interrogations sur ce sujet.

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  Comité d’établissement : quelle est son utilité ?

• Comment fonctionnent les heures de délégation CSE ?

  Découvrez comment les heures de délégation CSE sont attribuées, rémunérées et contrôlées. Nos explications.

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  Comment fonctionnent les heures de délégation CSE ?

• Droit d’alerte : comment le faire valoir ?

  Le droit d’alerte vise à signaler un danger grave et imminent à son employeur. Découvrez notre guide complet pour le mettre en œuvre dans votre entreprise.

  4 min

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  Droit d’alerte : comment le faire valoir ?

• Comment fonctionnent les élections du CSE ?

  Vous recherchez des informations sur l’élection du CSE ? Composition, durée, modalités d’élection : Legalstart répond à vos interrogations.

  5 min

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  Comment fonctionnent les élections du CSE ?

• En quoi consiste une profession de foi pour se présenter au CSE ?

  Si rédiger une profession de foi n’est pas obligatoire pour se présenter aux élections du CSE, cela reste une très bonne pratique. Legalstart vous explique comment et pourquoi rédiger une profession de foi.

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  En quoi consiste une profession de foi pour se présenter au CSE ?

• Focus sur la durée du mandat au CSE

  On vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur la durée de mandat d’un membre du CSE et les possibilités de renouvellement d’un mandat.

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  Focus sur la durée du mandat au CSE

• La démission d’un élu CSE : tout ce qu’il faut savoir

  Vous êtes membre du CSE de votre entreprise mais vous souhaitez en démissionner ? On vous dit tout sur les formalités à effectuer pour démissionner.

  4 min

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  La démission d’un élu CSE : tout ce qu’il faut savoir

• Le comité d’entreprise existe-t-il en 2024 ?

  Le comité d’entreprise était une instance représentative du personnel. En 2020, elle a été remplacée par le CSE. Quelles en sont les conséquences ? Explications.

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  Le comité d’entreprise existe-t-il en 2024 ?

• Quelles sont les missions du CSE ?

  Quelles sont les missions du CSE ? Rôle, compétences, budget,... On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les missions du CSE.

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  Quelles sont les missions du CSE ?

• Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ou CSE ?

  Votre entreprise a atteint le seuil des 11 salariés et vous devez mettre en place un Comité Social et Économique ou CSE ? On vous explique tout.

  3 min

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  Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ou CSE ?

• Tout savoir sur la composition du CSE

  Le CSE est l’unique instance représentative du personnel dans une entreprise. On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur la composition du CSE.

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  Tout savoir sur la composition du CSE

• Tout savoir sur la consultation du CSE

  Vous devez consulter le CSE de votre entreprise ? On récapitule pour vous la procédure de consultation du CSE et les consultations obligatoires.

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  Tout savoir sur la consultation du CSE

• Tout savoir sur la CSSCT en 2024

  Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la CSSCT : sa définition, sa composition, sa mise en place, son rôle.

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  Tout savoir sur la CSSCT en 2024

• Tout savoir sur la réunion au CSE

  Vous souhaitez savoir comment se déroulent les réunions du CSE ? Participants, types de réunions, procès-verbal. On fait le point pour vous.

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  Tout savoir sur la réunion au CSE

• Tout savoir sur le calcul de l’effectif pour le CSE

  Vous souhaitez savoir si la mise en place d’un CSE est obligatoire au sein de votre entreprise ? On vous dit tout sur le calcul de l’effectif pour le CSE.

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  Tout savoir sur le calcul de l’effectif pour le CSE

• Délit d’entrave : de quoi s’agit-il ?

  Découvrez ce qu’est un délit d’entrave grâce à notre guide pratique : définition, exemples, procédure et sanctions pour ne pas risquer une condamnation.

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  Délit d’entrave : de quoi s’agit-il ?

• Tout savoir sur le règlement intérieur du CSE

  Le règlement intérieur du CSE est peut être obligatoire pour votre entreprise. Suivez le guide pour tout savoir sur ce règlement intérieur.

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  Tout savoir sur le règlement intérieur du CSE

• Tout savoir sur le suppléant au CSE

  Vous souhaitez connaître les missions et les droits d’un suppléant au Comité social et économique ? On fait le point pour vous.

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  Tout savoir sur le suppléant au CSE

• Zoom sur la formation du CSE

  Les membres élus du CSE doivent bénéficier de formations pour mener à bien leurs missions. On vous dit tout sur la formation du CSE.

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  Zoom sur la formation du CSE

• Zoom sur le quorum au CSE

  Pour découvrir ce qu’est le quorum et comment il fonctionne dans le cadre d’une élection du Comité social et économique (CSE), suivez le guide.

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  Zoom sur le quorum au CSE