Le recouvrement judiciaire

Toutes nos fiches

• Bail commercial : comment réagir face à des impayés ?

  Dans le cadre d’un bail commercial, les impayés sont signe d’une fragilisation de la situation financière du locataire. Il convient d’agir rapidement.

  4 min

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  Bail commercial : comment réagir face à des impayés ?

• Cerfa injonction de payer : comment le remplir ?

  Vos relances sont restées lettre morte ? On vous explique quel formulaire "cerfa injonction de payer" envoyer et comment le remplir pour saisir le tribunal.

  1 min

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  Cerfa injonction de payer : comment le remplir ?

• Comment mettre en oeuvre une procédure d'injonction de payer ?

  Vous souhaitez recouvrir des factures impayées ? Définition, conditions, étapes de la procédure et coûts, vous saurez tout sur la procédure en injonction de payer.

  4 min

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  Comment mettre en oeuvre une procédure d'injonction de payer ?

• Le guide pratique des services de recouvrement de créances

  Vous êtes confronté aux factures impayées par vos débiteurs et vous souhaitez faire appel à un service de recouvrement ? On vous explique.

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  Le guide pratique des services de recouvrement de créances

• Quelle est l’utilité d’un titre exécutoire ?

  Vous ne parvenez pas à obtenir le paiement d’une facture impayée et vous souhaitez obtenir un titre exécutoire ? Voici la marche à suivre.

  4 min

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  Quelle est l’utilité d’un titre exécutoire ?

• Le titre exécutoire européen : définition, démarches et effets

  Vous souhaitez procéder au recouvrement d’impayés ? On fait le point sur l’ensemble des procédures de recouvrement des dettes à l’échelle européenne.

  5 min

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  Le titre exécutoire européen : définition, démarches et effets

• Comment procéder au recouvrement d’impayés ?

  Vous devez procéder au recouvrement d’impayés ? Legalstart vous guide pas à pas pour que vous obteniez votre paiement au plus vite !

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  Comment procéder au recouvrement d’impayés ?

• Les sanctions applicables en cas de factures impayées

  Vous avez des factures impayées à cause de vos clients ? Il existe des sanctions que vous pouvez appliquer donc n'hésitez pas !

  3 min

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  Les sanctions applicables en cas de factures impayées

• Opposition d’une injonction de payer : comment ça fonctionne ?

  Vous souhaitez former une opposition à une injonction de payer ? Définition, fonctionnement et démarches, Legalstart vous dit tout ce que vous devez savoir

  4 min

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  Opposition d’une injonction de payer : comment ça fonctionne ?

• Comment fonctionne la prescription d’un titre exécutoire ?

  La prescription d’un titre exécutoire doit attirer votre attention, car passé ce délai, vous ne pouvez faire exécuter la décision de justice. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le délai de prescription d’un titre exécutoire.

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  Comment fonctionne la prescription d’un titre exécutoire ?

• Comment fonctionne le recouvrement judiciaire d’une créance ?

  Le recouvrement judiciaire est un type de recouvrement qui force le débiteur à payer ses impayés. Quelles sont les procédures du recouvrement judiciaire ? Explications.

  4 min

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  Comment fonctionne le recouvrement judiciaire d’une créance ?

• Quelles sont les étapes de l’injonction de payer au tribunal de commerce ?

  L’injonction de payer permet de recouvrer les factures impayées. Comment faire une injonction de payer au tribunal de commerce ?

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  Quelles sont les étapes de l’injonction de payer au tribunal de commerce ?

• Comment procéder au recouvrement de vos créances ?

  Vous êtes victime d’impayés et devez procéder à un recouvrement de créances ? Procédures amiables ou judiciaires, Legalstart vous explique tout !

  4 min

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  Comment procéder au recouvrement de vos créances ?

• Relance pour factures impayées : sécuriser ses paiements

  Vous êtes confronté à une facture impayée ? Relances, procédure judiciaire, on vous donne tous les astuces pour en obtenir le paiement.

  4 min

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  Relance pour factures impayées : sécuriser ses paiements

• Tout savoir sur la créance irrécouvrable

  Vous faites face à une créance impayée dont le recouvrement est plus qu’incertain ? Suivez le guide pour tout savoir sur la créance irrécouvrable.

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  Tout savoir sur la créance irrécouvrable

• Tout savoir sur les biens insaisissables

  Qu’est-ce que les biens insaisissables ? On fait le point sur l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers qu’un huissier ne peut pas saisir.

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  Tout savoir sur les biens insaisissables

• Tout savoir sur l’assignation en redressement judiciaire

  Lorsque le créancier est confronté à un débiteur en état de cessation de paiements, il doit rédiger une assignation en redressement judiciaire.

  4 min

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  Tout savoir sur l’assignation en redressement judiciaire

• Zoom sur le recouvrement de chèque impayé

  Il arrive très souvent de se retrouver face à un chèque impayé. Dans cette fiche, découvrez comment réagir face à un chèque sans provision.

  4 min

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  Zoom sur le recouvrement de chèque impayé