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Marion de Bary
Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit.
Ouvrir un restaurant, c’est être au courant de son fonctionnement. Les tickets de caisse font partie du quotidien du restaurateur, il est donc important d’être à jour s’agissant des obligations liées à cette formalité.
Ticket de caisse, obligation du restaurateur et marche à suivre : on fait le point.
Mini-Sommaire
Le ticket de caisse est un reçu que le restaurateur commerçant remet à son client et qui récapitule ses achats ainsi que le montant qu’il a réglé.
Depuis la loi du 1er janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA et par conséquent, les restaurants, sont obligées d'utiliser une caisse enregistreuse (ou un logiciel de caisse) certifiée NF525. Cette obligation a un impact important : toute prestation doit être justifiée auprès de l’administration fiscale par une facture.
Quelles différences entre facture et ticket de caisse ? La facture est un document légal qui doit comporter des mentions obligatoires et le montant hors TVA du règlement. Depuis 2018, une facture doit justifier toute prestation même lorsqu’un ticket de caisse n’a pas été donné au client.
Pourquoi utiliser un logiciel de caisse ? Un logiciel de caisse vous permet d'améliorer la gestion de votre restaurant en ayant une application pour tenir votre comptabilité, faire l’état de vos stocks et d’imprimer des tickets de caisse. Plusieurs applications de ticket de caisse pour les restaurants gratuites et certifiées NF 525 existent (Loyverse, Caisse enregistreuse, Hiboutik, etc).
Le restaurateur doit remettre un ticket de caisse à son client, quel qu’en soit le montant, si le client en fait la demande. La loi exige l’édition d’un ticket de caisse lorsque la prestation de service est supérieure à 25 euros (TVA comprise).
Le ticket de caisse doit être édité en deux exemplaires : un pour le client et un que vous devez garder à titre de justificatif comptable.
Combien de temps faut-il conserver le ticket de caisse ? En tant que gérant d’un restaurant, vous devez conserver votre exemplaire durant deux ans.
Le restaurateur a trois possibilités pour faire un ticket de caisse :
Si vous avez une quantité importante de clients, se munir d’un logiciel de caisse sera une aide importante dans votre organisation.
Le ticket de caisse dématérialisé vous permet d’envoyer la note directement par mail à votre client. Ce ticket de caisse protège l’environnement et permet d’obtenir les coordonnées de vos clients afin de leur envoyer, s’ils sont d’accord, des informations sur l’actualité de votre restaurant !
La création d’un ticket de caisse de restaurant entraîne un certain nombre de mentions obligatoires :
Le logiciel de caisse de votre restaurant est programmé pour éditer un ticket de caisse comportant toutes ces informations.
Sur un ticket de caisse, chaque numéro correspond à des informations obligatoires. L’exemple de ticket de caisse de restaurant ci-dessous vous explique les différents numéros :
Note du document :
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Marion de Bary
Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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