Licence bar : comment l’obtenir ?

Vous avez décidé de sauter le pas et d’ouvrir un bar ? Ce lieu d’échanges et de convivialité vous tend les bras ? Sachez qu’avant que vos clients puissent venir y passer de bons moments autour d’un (ou plusieurs verres !) vous allez devoir obtenir le fameux macaron bleu et rouge ! Ce sésame dénommé licence 4 est indispensable pour pouvoir vendre de l’alcool.

Quelles sont les conditions pour obtenir la licence 4 ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Quel est le prix de la licence 4 ? On fait le point.

Quelle licence pour pouvoir vendre de l’alcool dans son bar ?

Un débit de boissons est un établissement qui a pour activité la vente de boissons alcoolisées. Lorsque les boissons sont consommées sur place, on parle plus couramment de bar, de pub voire de troquet !

La réglementation pour ouvrir un bar vous impose d’obtenir une licence 4 pour pouvoir vendre des boissons ayant un degré d’alcool supérieur à 18°. Sans ce fameux sésame, vous devrez vous résoudre à ne vendre quasiment que des boissons sans alcool (vous pourrez par exemple penser à l’ouverture d’un salon de thé). Si vous possédez uniquement une licence 3 vous pourrez ouvrir une brasserie, afin de vendre votre bière.

Il existe différentes licences destinées aux débits de boissons à consommer sur place. Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu des différents types de licences de vente d’alcool en fonction du genre de boissons offert à la vente.

Si vous souhaitez ouvrir un bar à vin ou un bar à bières, la licence 3 sera suffisante à condition pour vous de ne pas vendre d’alcool distillé ni de spiritueux. À l’inverse, si vous souhaitez ouvrir un bar à cocktails ou vendre tous types d’alcool à votre clientèle, vous devez impérativement être titulaire d’une licence 4.

À noter : peu importe la licence, le bar a toujours la possibilité de proposer des boissons sans alcool.

Quelles sont les conditions pour obtenir une licence 4 ?

Pour pouvoir obtenir une licence 4, il est nécessaire d’être majeur (ou mineur émancipé) et de ne pas être sous tutelle. De plus, existe des condamnations à la suite desquelles il ne sera pas possible d’obtenir la licence de façon temporaire ou définitive :

• Interdiction définitive suite à une infraction pénale ou condamnation pour proxénétisme ;
• Interdiction temporaire (pouvant être levée au bout de 5 ans) suite à une condamnation pour vol, escroquerie, ou encore abus de confiance.

En revanche, il n’existe aucune condition quant à la nationalité. Un ressortissant étranger peut donc obtenir une licence 4.

Attention : vous ne pouvez pas implanter un nouveau bar n’importe où ! Il existe des zones de protection à l’intérieur desquelles vous ne pourrez pas vous installer. En effet, selon les départements, des mesures peuvent être prises pour restreindre l’ouverture de nouveaux bars à côté notamment :

• Des établissements de santé,
• Des édifices religieux,
• Des établissement scolaire et d'enseignement,
• Des centres sportifs.

De plus, le nombre de débit de boissons est encadré dans les communes : il ne peut y avoir qu’un seul débit de boissons pour 450 habitants. Si le quota est dépassé, aucune nouvelle licence ne pourra être délivrée et ceux qui souhaitent se lancer devront procéder à l'achat d'une licence 4 sans fonds de commerce, il sera également impossible d'effectuer dans ces communes un transfert de licence 4.

Quelles sont les démarches pour obtenir une licence 4 pour son bar ?

La licence de débit de boisson s'acquiert à la suite d’un processus décomposé en deux étapes.

L’obtention du permis d’exploitation de licence 4

Avant de devenir titulaire de votre licence de bar, vous devrez suivre une formation d’une durée de 6 à 20 heures. Cette formation a pour mission de vous informer sur vos droits et obligations en matière de vente d’alcool (affichages obligatoires dans le bar, vidéoprotection, réglementation, etc.). Elle permet de vous éclairer sur la conduite à tenir face à des clients sous l’emprise d’alcool voire de stupéfiants.

Ces enseignements ont également pour objectif de vous sensibiliser à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et des femmes enceintes, ainsi que de connaître les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public (lutte contre le bruit).

À l’issue de cette formation pour ouvrir un bar, vous recevrez votre permis d’exploitation, valable pour une durée de 10 ans.

La demande d’obtention de la licence 4

Votre déclaration doit être déposée 15 jours au moins avant le lancement de votre activité, le changement de propriétaire ou encore le changement de lieu d’exploitation. Cette déclaration contient des informations sur la catégorie de licence, le propriétaire des lieux ou encore l’exploitant. Elle doit être remise :

• À la mairie de la commune,
• Ou, à la préfecture si vous exercez en Alsace-Moselle ;
• Ou encore, à la préfecture de police si votre bar se situe à Paris.

Attention : si vous souhaitez vendre de l’alcool entre 22 heures et 8 heures, vous devrez obtenir un permis supplémentaire vous autorisant à vendre des boissons alcoolisées la nuit. Ce permis est délivré à la suite d’une formation dispensée par un centre de formation agréé.

Bon à savoir : pour vendre des boissons alcoolisées à emporter, il est nécessaire d'obtenir une petite licence à emporter pour les boissons de groupe 3, ou une licence à emporter pour vendre tous les alcools autorisés.

Quel est le prix de la licence 4 ?

Aujourd’hui, il est impossible d’obtenir une nouvelle licence 4. Pour en devenir titulaire, vous allez devoir acheter une licence déjà existante, et en obtenir la délocalisation vers votre commune.

Acheter une licence pour exploiter un bar a un coût qui peut varier entre 8.000€ et 25.000€ selon les villes.

Attention : la licence d'un débit de boisson qui a cessé d’exister depuis plus de 5 ans ou dont la fermeture définitive a été prononcée par une décision de justice ne peut pas faire l’objet d’une transmission.

Qu’advient-il de la licence 4 en cas de changement d'adresse ?

Si vous souhaitez déménager votre bar en dehors de la commune dans laquelle il est situé, sachez que c’est possible. En effet, vous pouvez transférer votre activité au sein de la même région. Pour cela, vous devez effectuer une demande d’autorisation de transfert auprès du préfet du département dans lequel votre bar va être transféré.

Il est possible que le préfet refuse ce transfert auquel cas sa décision doit indiquer les motifs de refus, ainsi que les délais et modalités de contestation. En revanche, si le préfet omet de répondre dans les 2 mois, le transfert sera considéré comme étant accepté. N'hésitez pas à motiver votre demande de transfert de licence 4 auprès du Préfet.

Pour vous aider à lancer votre projet, n'hésitez pas à télécharger gratuitement notre modèle de business plan de bar ou à lire notre fiche pratique reprenant les 5 étapes pour ouvrir un bar.

Rédacteur : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.