
Auto-entrepreneur VTC ou société de VTC ?
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Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.
Suite au développement rapide des VTC ces dernières années, il n’est pas surprenant que cette nouvelle activité fasse l’objet d’une réglementation spécifique. Ainsi, pour devenir VTC vous devez faire une demande de carte VTC afin d’attester que vous remplissez tous les prérequis pour exercer cette activité. Si vous ignorez comment effectuer votre demande de carte professionnelle VTC vous êtes au bon endroit. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la demande de carte VTC.
Mini-Sommaire
La réglementation de la loi VTC vous impose de respecter certaines conditions avant de devenir chauffeur VTC. Ainsi, si vous ne savez pas comment obtenir la carte VTC, sachez que vous devez d’abord :
Lors de votre demande de carte VTC à la préfecture, cette dernière va également vérifier que vous n'avez pas fait l'objet d'une des condamnations suivantes figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire :
Bon à savoir : si vous faites une demande de carte VTC pour devenir chauffeur Uber, la procédure est identique.
Si vous remplissez tous les critères demandés, votre demande de carte pro VTC est validée en 3 mois maximum. Dès réception de votre carte, vous pouvez profiter de votre licence VTC pendant 5 ans avant de devoir faire un renouvellement de carte VTC.
Comme on a pu l’évoquer précédemment, vous devez passer un examen VTC (suivre une formation VTC pour préparer l’examen n’est pas obligatoire) avant de faire votre demande de carte professionnelle. Si vous réussissez votre examen, vous devez faire une demande de carte VTC plastique à la préfecture de votre lieu de résidence.
A noter : le prix de la carte VTC est de 61 euros.
Il vous sera simplement demandé de remplir un formulaire pour carte VTC et de constituer un dossier de demande. Attention, les documents à fournir pour la carte VTC varient en fonction de votre préfecture. Par exemple, à Paris vous avez besoin de :
Mais tous ces documents ne sont pas forcément nécessaires en Seine-Saint-Denis, en Isère ou dans l’Indre-et-Loire. Pensez à vous renseigner auprès de votre préfecture pour connaître la liste exacte des documents demandés.
Si vous voulez devenir chauffeur VTC auto-entrepreneur ou en société et que vous avez déjà une expérience de chauffeur de bus, ambulancier, chauffeur de Taxi (ou une autre activité dans le transport de personnes), il suffit de faire votre demande de carte VTC auprès de votre préfecture de résidence.
Ainsi, vous pouvez faire une demande de carte VTC par équivalence si vous justifiez d’une expérience d’au moins 1 an dans le transport de personnes durant les 10 dernières années. Les justificatifs d’expérience professionnelle à fournir sont :
Activité |
Justificatifs |
Chauffeur salarié |
|
Gérant capacitaire (ou chauffeur à son compte) |
|
Artisan indépendant ou chauffeur taxi |
|
Pour une demande de carte professionnelle VTC en équivalence, vous devez aussi fournir plusieurs documents administratifs :
Une fois que votre demande de permis VTC en équivalence est reçue par la préfecture, le délai d’acceptation maximal est également de 3 mois, comme pour une demande de carte VTC classique.
En résumé, pour faire votre demande de carte VTC vous devez remplir un certain nombre de critères et suivre plusieurs étapes. N’hésitez pas à vous servir de notre guide pour VTC afin de gérer facilement toutes vos démarches.
Note du document :
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Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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