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    Fiches pratiques Gérer une entreprise Régimes sociaux Sécurité sociale auto-entrepreneur : comment ça fonctionne ?

    Sécurité sociale auto-entrepreneur : comment ça fonctionne ?

    Régimes sociaux
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    H F

    Héloïse Fougeray

    Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay.


    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur et comprendre le fonctionnement de la Sécurité sociale d’un auto-entrepreneur ? Le régime social d’un auto-entrepreneur est simplifié par rapport aux autres régimes existants. Les démarches de déclaration et de paiement des cotisations sociales d’auto-entrepreneur sont en effet allégées pour permettre à l’auto-entrepreneur de consacrer davantage de temps au développement de son activité.

    On fait le point sur les éléments clés de la Sécurité sociale de l’auto-entrepreneur  : régime social du micro-entrepreneur, calcul des charges sociales d’une micro-entreprise et modalités de déclaration et de paiement des charges d'auto-entrepreneur.

    Mini-Sommaire

     

     

    Sécurité sociale d’un auto-entrepreneur : quel régime ?

    Un auto-entrepreneur, en tant que dirigeant d’une entreprise individuelle, est considéré comme un travailleur non salarié (TNS). Par conséquent, il est rattaché au régime des indépendants. Il bénéficie toutefois d’un régime spécifique : le régime micro-social de l’auto-entrepreneur.

    De ce fait, la Sécurité sociale de l’auto-entrepreneur permet à ce dernier de bénéficier de charges sociales d’un montant relativement faible. En contrepartie, la couverture sociale de l’auto-entrepreneur est moins protectrice que celle offerte par le régime général de la Sécurité sociale dont bénéficient les salariés ou les assimilés-salariés.

    Bon à savoir  : depuis le 1er janvier 2019, les auto-entrepreneurs remplissent les conditions pour bénéficier de l’ACRE et peuvent donc profiter d’une exonération de charges sociales d’auto-entrepreneur pour durée maximale de 3 ans.

     

    Quelles charges sociales en auto-entrepreneur ?

    La couverture sociale de l’auto-entrepreneur

    La Sécurité sociale d’un auto-entrepreneur comprend les cotisations obligatoires suivantes qui doivent être versées au titre de :

    • L’assurance maladie-maternité ;  
    • Les allocations familiales ;
    • L’invalidité-décès ;
    • La retraite de base et la retraite complémentaire ;
    • La CSG et la CRDS.

    Attention, l’auto-entrepreneur ne cotise pas pour Pôle emploi et n’est donc pas couvert contre les risques de chômage.

    Le calcul des charges sociales de l’auto-entrepreneur

    Le mode de calcul du montant des charges sociales d’un auto-entrepreneur est simplifié. En effet, il suffit d'appliquer directement un taux de cotisations sociales sur le chiffre d’affaires brut de l’auto-entrepreneur.

    Le taux du régime micro-social varie selon la nature de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

    Nature de l’activité

    Taux de cotisations (chiffres de 2019)

    - Vente de marchandises
    - Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place
    - Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes ou meublés de tourisme)


    12,8 %

    - Autres prestations de services commerciales
    - Autres prestations de services artisanales
    - Activités libérales relevant du RSI au titre de la retraite

    22 %

    - Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de la retraite

    22 %


    Attention, l’auto-entrepreneur qui a opté pour le     prélèvement libératoire forfaitaire paie des cotisations sociales calculées en fonction d’un taux unique. Cela lui permet de payer en une seule fois le montant de ses impôts et de ses cotisations sociales.

     

    Comment déclarer et payer ses charges sociales en auto-entrepreneur ?

    Le régime de Sécurité sociale de l’auto-entrepreneur lui offre le choix entre deux options pour payer ses cotisations sociales. Il peut ainsi déclarer son chiffre d’affaires et payer ses cotisations sociales par mois ou par trimestre.

    Paiement des charges sociales d’auto-entrepreneur par mois

    1ère déclaration de chiffre d’affaires et 1er paiement de cotisations sociales

    Déclarations et paiements suivants

    - La déclaration et le paiement portent sur le chiffre d’affaires réalisé pendant le 1er mois d’activité et les 3 mois suivants.

    - Ces formalités doivent être accomplies le dernier jour à la fin de ce délai total de 4 mois.

    - La déclaration et le paiement portent sur le chiffre d’affaires réalisé le mois précédent.

    - Ces formalités doivent être accomplies 30 jours après le mois concerné.

    Exemple : début d’activité d’auto-entrepreneur en janvier 2019 → première déclaration et premier paiement au plus tard le 31 mai 2019.

    Exemple : chiffre d’affaires réalisé en mars 2019 → déclaration et paiement au plus tard le 30 avril 2019.

    Paiement des charges sociales d’auto-entrepreneur par trimestre

    1ère déclaration de chiffre d’affaires et 1er paiement de cotisations sociales

    Déclarations et paiements suivants

    - La déclaration et le paiement portent sur le chiffre d’affaires réalisé pendant le 1er trimestre d’activité et le trimestre suivant.

    - Ces formalités doivent être accomplies le dernier jour à la fin du délai suivant cette période.  

    - La déclaration et le paiement s’effectuent 30 jours après le trimestre concerné.

    - Ces formalités doivent être accomplies  30 jours après le trimestre concerné.

    Exemple : début d’activité d’auto-entrepreneur entre le 1er janvier et le 31 mars 2019 → première déclaration et premier paiement au plus tard le 31 juillet 2019.

    Exemple : chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier et le 31 mars 2019 → déclaration et paiement au plus tard le 30 avril 2019.

     

    N’oubliez pas de faire votre déclaration de chiffre d’affaires même si votre chiffre d’affaires est nul sous peine de vous exposer à des pénalités de retard. Si vous réalisez un chiffre d’affaires de zéro, vous n’aurez tout simplement pas de charges d’auto-entrepreneur à payer.

    Depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs sont dans l’obligation de déclarer et de payer leurs charges sociales d’auto-entrepreneur en ligne, quel que soit leur chiffre d'affaires. Deux options sont possibles :

    • Déclaration et paiement via le portail officiel des auto-entrepreneurs  : autoentrepreneur.urssaf.fr
    • Déclaration et paiement via l’application mobile de l’URSSAF  : « AutoEntrepreneur Urssaf ».

    Vous connaissez désormais l’essentiel sur la Sécurité sociale d’un micro-entrepreneur  ! Vous souhaitez mieux comprendre le statut d’auto-entrepreneur en 1 minute ? Prenez le temps de visionner notre vidéo sur le statut juridique de l’auto-entrepreneur.

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    Héloïse Fougeray

    Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay.

    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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