false
Skip to content

👋 Bonjour, nous sommes ravis de vous revoir ! Cliquez ici pour reprendre votre démarche

01 76 39 00 60
Se connecter
Téléphone Connexion
    Besoin d’aide pour trouver le bon service ? Nos experts sont là. 01 76 39 00 60
    Fiches pratiques Gérer une entreprise Relations commerciales

    Relations commerciales

    Vous êtes à la recherche d'un exemple de contrat pour encadrer vos relations commerciales ? Ou vous souhaitez simplement mieux comprendre certains types de contrats ? Consultez nos fiches pratiques sur le contrat de partenariat, le contrat de freelance, les mentions légales et autres conditions générales.

    Les fiches indispensables

    • Modèle de contrat de prestation de services : définition, obligations et exemple

      Modèle de contrat de prestation de services : définition, obligations et exemple

      Pour rédiger facilement votre contrat de prestation de services, téléchargez notre modèle de contrat de prestation de services gratuit et découvrez tout ce qu’il savoir pour bien le compléter.
    • Modèle de quittance de loyer : obligations et exemples

      Modèle de quittance de loyer : obligations et exemples

      Téléchargez gratuitement notre modèle de quittance de loyer et découvrez tout ce qu’il faut savoir pour le compléter.
    • Promesse synallagmatique : définition, application et rédaction

      Promesse synallagmatique : définition, application et rédaction

      Comprendre la promesse synallagmatique en droit : ses différences avec les promesses unilatérales et son rôle essentiel dans les transactions.
    • Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et rédaction

      Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et rédaction

      Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat commercial ? Comment fonctionne ce type de contrat ? Comment rédiger un contrat de partenariat commercial ? Explications.

    Toutes nos fiches

    • Acte sous seing privé : définition, rédaction, effets

      L’acte sous seing privé est rédigé par les parties sans intervention d’un officier public. Découvrez comment le rédiger et quels sont ses effets.
      Lire la suite
      Acte sous seing privé : définition, rédaction, effets

    • Arrhes ou acompte : quelles conséquences ?

      Arrhes ou acompte ? Difficile de faire la différence au départ, et pourtant les implications de chacune de ces avances sont importantes pour le vendeur et l’acheteur.
      Lire la suite
      Arrhes ou acompte : quelles conséquences ?

    • Comment fonctionne une clause de substitution dans un compromis de vente ?

      Insérer une clause de substitution dans un compromis de vente peut être très intéressant pour le vendeur, l’acquéreur initial et le tiers. Legalstart vous dit tout sur le fonctionnement de la clause de substitution.
      Lire la suite
      Comment fonctionne une clause de substitution dans un compromis de vente ?

    • Comment fonctionne une clause d’indexation ?

      Prévoir une clause d’indexation dans un contrat, notamment dans un bail commercial, peut-être très utile. Découvrez comment rédiger une clause d’indexation et ses effets.
      Lire la suite
      Comment fonctionne une clause d’indexation ?

    • Comment fonctionne une clause limitative de responsabilité ?

      Prévoir une clause limitative de responsabilité dans un contrat peut être avantageux, mais attention à bien respecter toutes les conditions de validité et d’application. Explications.
      Lire la suite
      Comment fonctionne une clause limitative de responsabilité ?

    • Qu’est-ce qu’une clause léonine ?

      Qu’est-ce qu’une clause léonine ? Pourquoi est-ce problématique ? Comment éviter les clauses léonines ? Toutes les explications.
      Lire la suite
      Qu’est-ce qu’une clause léonine ?

    • Clause pénale : régime et utilisation

      Par la clause pénale, une partie à une contrat s’engage envers son cocontractant à payer une somme forfaitaire en cas d’inexécution de ses obligations.
      Lire la suite
      Clause pénale : régime et utilisation

    • Comment faire des conditions générales de vente ?

      Comment rédiger des conditions générales de vente ? Les CGV sont-elles obligatoires ? Legalstart vous dit tout sur les conditions générales de vente.
      Lire la suite
      Comment faire des conditions générales de vente ?

    • Comment faire un bon de commande facilement ?

      Bien que non obligatoire, le bon de commande est couramment utilisé car il est pratique et revêt une valeur d’engagement. Découvrez les bonnes pratiques pour faire un bon de commande.
      Lire la suite
      Comment faire un bon de commande facilement ?

    • Comment rédiger un contrat de sous-traitance ?

      Définition, clauses obligatoires et rédaction, Legalstart vous explique tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sous-traitance.
      Lire la suite
      Comment rédiger un contrat de sous-traitance ?

    • Quelles sont les conditions de validité d’un contrat ?

      Trois conditions de validité d’un contrat doivent être réunies pour que le contrat puisse être appliqué. Découvrez ses conditions de validité et leurs effets dans ce guide pratique.
      Lire la suite
      Quelles sont les conditions de validité d’un contrat ?

    • Comment fonctionne le statut d’apporteur d’affaires ?

      Le statut d’apporteur d’affaires peut être avantageux aussi bien pour l’apporteur d’affaires que pour l’entreprise qui bénéficie de ses services. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’apporteur d’affaires.
      Lire la suite
      Comment fonctionne le statut d’apporteur d’affaires ?

    • Contrat d'influenceur : comment bien le rédiger ?

      Pour faire appel à un influenceur, vous devez matérialiser votre partenariat par un contrat d’influenceur. On vous explique pourquoi et comment !
      Lire la suite
      Contrat d'influenceur : comment bien le rédiger ?

    • Contrat de freelance : l'essentiel à savoir

      Qu'est ce qu'un contrat de freelance ? Dans quels cas se mettre en freelance et comment rédiger le contrat de freelance ? On vous explique tout.
      Lire la suite
      Contrat de freelance : l'essentiel à savoir

    • Contrat de licence : les points clés pour comprendre

      Tour d’horizon d’un contrat de licence : définition, utilité, clauses à insérer. Legalstart fait le point sur tout ce que vous devez savoir.
      Lire la suite
      Contrat de licence : les points clés pour comprendre

    • Contrat de licence de marque : à quoi ça sert ?

      Qu’est une licence de marque ? Comment rédiger un contrat de licence de marque ? Quels sont les effets résultant de cette convention ? On fait le point.
      Lire la suite
      Contrat de licence de marque : à quoi ça sert ?

    • Comment fonctionne le contrat de partenariat commercial ?

      Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat commercial ? Comment fonctionne ce type de contrat ? Comment rédiger un contrat de partenariat commercial ? Explications.
      Lire la suite
      Comment fonctionne le contrat de partenariat commercial ?

    • Contrat de référencement : définition et rédaction

      Vous êtes dans le domaine de la distribution et vous voulez en savoir plus sur le contrat de référencement ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir !
      Lire la suite
      Contrat de référencement : définition et rédaction

    • Contrat de vente ; zoom sur le transfert des risques

      Vous avez conclu une vente et le bien s’est détérioré ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le transfert des risques du contrat de vente.
      Lire la suite
      Contrat de vente ; zoom sur le transfert des risques

    • Contrat cadre : quelles sont ses spécificités ?

      Découvrez le rôle essentiel du contrat cadre dans les relations commerciales : définition, avantages, et distinction avec les contrats d'application.
      Lire la suite
      Contrat cadre : quelles sont ses spécificités ?

    • Contrats de distribution

      On vous permet d'en savoir plus sur les 3 principaux contrats de distribution dans le cadre de vos relations commerciales.
      Lire la suite
      Contrats de distribution

    • À quoi correspond un cas de force majeure ?

      Un cas de force majeure peut justifier de mettre fin à un contrat, y compris à un contrat de travail. Des conditions très strictes doivent être réunies. Legalstart vous dit tout sur le cas de force majeure.
      Lire la suite
      À quoi correspond un cas de force majeure ?

    • Dol : comment se caractérise ce vice du consentement ?

      Le dol se caractérise par le fait de tromper volontairement une personne pour conclure un contrat. Legalstart vous explique ce vice du consentement.
      Lire la suite
      Dol : comment se caractérise ce vice du consentement ?

    • Comment fonctionne le droit de rétractation entre professionnels ?

      Il existe un droit de rétractation entre professionnels, mais les conditions d’application sont strictes. Il est donc essentiel d’en comprendre le fonctionnement pour éviter toute sanction.
      Lire la suite
      Comment fonctionne le droit de rétractation entre professionnels ?

    • La distribution sélective : quelles sont les règles ?

      La distribution sélective permet de s’assurer de la qualité de la revente des produits d’une entreprise. Nous vous expliquons les règles à respecter.
      Lire la suite
      La distribution sélective : quelles sont les règles ?

    • La sous-traitance sans contrat est-elle possible ?

      Si vous faites appel à un sous-traitant pour une prestation, on vous explique ce que vous risquez en ayant recours à la sous-traitance sans contrat écrit.
      Lire la suite
      La sous-traitance sans contrat est-elle possible ?

    • Contrat commercial : comment ça marche ?

      Le contrat commercial permet d’encadrer une relation commerciale. Legalstart répond à vos interrogations sur ce document essentiel.
      Lire la suite
      Contrat commercial : comment ça marche ?

    • Le contrat de dépôt-vente : que faut-il savoir ?

      Le contrat de dépôt-vente peut être utilisé par les points de vente qui ont adopté le concept du dépôt-vente. Voici l’essentiel pour bien le négocier.
      Lire la suite
      Le contrat de dépôt-vente : que faut-il savoir ?

    • Le contrat de vente : clauses et rédaction

      Les contrats de vente sont incontournables dans le monde du commerce. Découvrez ses caractéristiques, et ses techniques de rédaction !
      Lire la suite
      Le contrat de vente : clauses et rédaction

    • Lettre de résiliation : contrat prestation de services

      En l’absence de clause de résiliation, une lettre de résiliation de votre contrat de prestation de services doit être rédigée. Explications.
      Lire la suite
      Lettre de résiliation : contrat prestation de services

    • Acte de cautionnement : le guide complet

      L’acte de cautionnement permet de désigner un garant, qui serait en mesure de régler les dettes d’un débiteur. Zoom sur cette démarche particulière.
      Lire la suite
      Acte de cautionnement : le guide complet

    • L’obligation de moyen : le guide pratique

      L’obligation de moyen demande à l’entrepreneur de faire son possible pour atteindre le résultat escompté. On vous explique tout.
      Lire la suite
      L’obligation de moyen : le guide pratique

    • Mandant et mandataire : quelles différences ?

      Un mandant et un mandataire sont les deux parties engagées dans un contrat de mandat. Legalstart vous éclaire sur leurs rôles, leurs obligations et leurs responsabilités.
      Lire la suite
      Mandant et mandataire : quelles différences ?

    • Mentions légales : exemples et explications

      Les mentions légales doivent être mentionnées sur votre site. Vous pouvez utiliser un générateur de mentions légales ou bien les rédiger vous-même.
      Lire la suite
      Mentions légales : exemples et explications

    • Comment fonctionne un NDA ?

      Vous souhaitez conclure un accord de non-divulgation ? Connaissez-vous le NDA ? Découvrez comment rédiger un NDA pour protéger vos informations confidentielles.
      Lire la suite
      Comment fonctionne un NDA ?

    • Pourquoi et comment faire une lettre de change ?

      La lettre de change est un effet de paiement utilisé par les commerçants notamment quand ils souhaitent bénéficier d’un escompte de leur banque. Découvrez le fonctionnement de la lettre de change et ses avantages.
      Lire la suite
      Pourquoi et comment faire une lettre de change ?

    • Pourquoi rédiger une clause de réserve de propriété ?

      La clause de réserve de propriété permet de retarder le moment auquel a lieu le transfert de propriété d’un bien dans le cadre d’une vente. Explications.
      Lire la suite
      Pourquoi rédiger une clause de réserve de propriété ?

    • Quel est le rôle du droit de préférence ?

      Explorez en détail le droit de préférence et le droit de suite, leurs rôles essentiels dans les relations créancier-débiteur.
      Lire la suite
      Quel est le rôle du droit de préférence ?

    • Quels sont les enjeux de la relation commerciale ?

      Quelle est l’importance des relations commerciales ? Comment se matérialisent-elles et que faire en cas de rupture brutale des relations commerciales ?
      Lire la suite
      Quels sont les enjeux de la relation commerciale ?

    • Comment fonctionne une promesse synallagmatique ?

      Comprendre la promesse synallagmatique en droit : ses différences avec les promesses unilatérales et son rôle essentiel dans les transactions.
      Lire la suite
      Comment fonctionne une promesse synallagmatique ?

    • Comment faire un acte de vente pour un bien immobilier ?

      L’acte de vente permet d’officialiser la vente d’un bien immobilier. Legalstart fait le point sur les démarches associées à cet acte juridique.
      Lire la suite
      Comment faire un acte de vente pour un bien immobilier ?

    • Rédiger un contrat de sponsoring : le guide complet

      Vous rêvez de développer un projet, mais vous avez besoin de fonds ? On vous explique comment établir un contrat de sponsoring avec une entreprise.
      Lire la suite
      Rédiger un contrat de sponsoring : le guide complet

    • Lettre d’intention : quand et comment la rédiger ?

      La lettre d’intention est un document pré-contractuel utilisé lors d’un rachat d’entreprise, de titres ou de fonds de commerce.
      Lire la suite
      Lettre d’intention : quand et comment la rédiger ?

    • Smart contract : définition et utilité

      Vous souhaitez en savoir plus sur les smart contrats ? Découvrez la définition du smart contract, les applications possibles et ses risques !
      Lire la suite
      Smart contract : définition et utilité

    • Tout connaître sur la clause de confidentialité

      La clause de confidentialité permet d’assurer à ses signataires qu’aucune informations sensibles ne soit divulguées sans l’accord de la partie concernée.
      Lire la suite
      Tout connaître sur la clause de confidentialité

    • Tout savoir sur le contrat de distribution exclusive

      Vous êtes dirigeant d’entreprise et aimeriez mettre en place un contrat de distribution exclusive ? Cet article est fait pour vous !
      Lire la suite
      Tout savoir sur le contrat de distribution exclusive

    • Tout savoir sur le contrat d’agent commercial

      Définition, modalités et rédaction, Legalstart vous explique tout ce que vous devez savoir sur le contrat d’agent commercial.
      Lire la suite
      Tout savoir sur le contrat d’agent commercial

    • Tout savoir sur les conditions générales d’achat

      Définition, mentions obligatoires et valeur juridique, voici tout ce qu’il faut savoir sur les conditions générales d’achat (CGA).
      Lire la suite
      Tout savoir sur les conditions générales d’achat

    • Comment faire un acte de caution solidaire ?

      Pour éviter les risques d’impayés, vous pouvez demander à bénéficier d’un acte de caution solidaire. Pour être valable, l’engagement de caution solidaire doit comporter certaines mentions. Explications.
      Lire la suite
      Comment faire un acte de caution solidaire ?
    Guide conformité

    Découvrez notre guide sur la conformité des entreprises

    Télécharger →