Impôt sur le revenu : qui est concerné ?

Vous avez décidé de vous lancer dans un projet de création d’entreprise et vous avez choisi l'IR comme mode d’imposition de vos bénéfices. Comment se calcule l’IR ? Quel choix allez vous faire pour la détermination du bénéfice, régime de la micro entreprise ou régime réel ?

Ce sont des questions essentielles relatives à la fiscalité des entreprises et nous vous apportons toutes les réponses pour vous guider dans vos choix.

Comprendre les différentes catégories de l’IR

L’objectif de l'impôt sur le revenu est d’imposer tous les revenus qu’un foyer fiscal (conjoint, enfants) va percevoir pendant l’année. Les revenus peuvent avoir différentes origines, c'est la raison pour laquelle il existe plusieurs catégories au sein de l'IR :

À la lecture de ce tableau, il est clair que les revenus qu’un entrepreneur tire de son entreprise seront imposés en BIC, BNC ou BA en fonction de la nature de l’activité exercée.

Quels sont les différents choix de régime fiscaux ?

Régime de la micro-entreprise

Le régime fiscal de la micro-entreprise entraine également deux particularités sur la détermination du bénéfice imposable :

• Abattement forfaitaire pour les charges : l'entreprise ne doit pas calculer ses charges, on applique un forfait en fonction du type d'activité exercée. Ce forfait comprend toutes les charges que votre entreprise expose en principe dans le cadre de son exploitation.

• Possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire : cette option permet à l’entrepreneur de payer l’IR mensuellement ou trimestriellement, avec un taux fixe relativement faible. Pour bénéficier de cette option, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain plafond. Ce dernier dépend du nombre de part(s) dans votre foyer fiscal.

Bon à savoir : il y a un principe de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs, cette particularité faisant l’objet d’un développement spécifique dans une autre fiche.

Régime réel simplifié et régime réel normal

Ces deux régimes d'imposition partent du principe que l’imposition doit avoir lieu sur le bénéfice réel de l’entreprise, c’est à dire sur la différence entre les recettes perçues et les dépenses réalisées. Cela implique un certain nombre d'obligation en ce qui concerne la tenue de la comptabilité de l'entreprise.

Ce régime est souvent choisi lorsque les charges supportées par la société sont supérieures à l’abattement fixé par la loi pour le régime micro-entrepreneur.

Que se passe-t-il en cas de déficit de mon entreprise ?

Si votre entreprise enregistre un déficit, ce dernier viendra s’imputer sur les autres revenus de votre foyer fiscal : votre résultat imposable sera donc directement diminué. Si le déficit est plus important que vos autres revenus, vous ne payerez pas d’impôt pour cette année d’imposition et le déficit sera reporté sur vos revenus des 6 prochaines années. Cette gestion des déficits est beaucoup plus simple que lorsque vous êtes imposé à l’impôt sur les sociétés, d'où l'importance de faire le bon choix entre l'IR et l'IS.

Attention : si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez pas constater de déficit puisque vous déclarez 29%, 50% ou 69% de votre chiffre d’affaires.

Quelle imposition pour les sommes perçues par un dirigeant au titre de ses fonctions ?

• Si vous êtes dirigeant et associé : dans cette hypothèse pas besoin de verser une rémunération au dirigeant, elle est comprise dans le bénéfice de l’entreprise. Le dirigeant est imposé sur la totalité du bénéfice (s’il est le seul associé) ou sur la quote-part qu’il détient dans l’entreprise (s’il existe plusieurs associés). L’imposition se fait ensuite au barème de l’IR dans la catégorie des BIC, BNC ou BA. Les frais professionnels peuvent être déduits par le mécanisme des frais réels ou par l’abattement forfaitaire si vous êtes micro-entrepreneur.
• Si vous êtes seulement dirigeant : votre rémunération est imposée à l’IR dans la catégorie « traitements et salaires ». Pour la société, cette rémunération versée est considérée comme une charge. Les frais professionnels peuvent être déduits par un abattement forfaitaire de 10% ou le mécanisme des frais réels.