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    Fiches pratiques Gérer une entreprise Fiscalité de l'entreprise

    Fiscalité de l'entreprise

    Vous souhaitez mieux comprendre la fiscalité de votre entreprise ? Nos fiches pratiques sont là pour vous aider ! Dans quels cas un auto-entrepreneur peut-il bénéficier d'une franchise de TVA ? Quelle est la fiscalité d'une SCI ? Comment faire son choix entre IS et IR ? Comment déclarer ses impôts ? On fait le point ensemble.

    Les fiches indispensables

    • L'impôt sur les sociétés (IS) : comment ça fonctionne ?

      L'impôt sur les sociétés (IS) : comment ça fonctionne ?

      Vous avez toujours voulu comprendre le fonctionnement et les différents taux de l'impôt sur les sociétés (IS) ? On vous explique.
    • TVA : fonctionnement et régimes

      TVA : fonctionnement et régimes

      Vous voulez comprendre la TVA ? Ses différents régimes ? Son fonctionnement ? Nous analysons cet impôt pour le rendre accessible et compréhensible.
    • IR ou IS : comment faire le bon choix ?

      IR ou IS : comment faire le bon choix ?

      Quelle est la différence entre l’IR et l’IS ? Quel régime d’imposition choisir pour son entreprise ? Faisons le point ensemble.

    Toutes nos fiches

    • Achat intracommunautaire, la TVA enfin expliquée

      Lorsqu’une entreprise achète des biens dans l’UE on parle d’achat intracommunautaire : la TVA suit alors des règles spécifiques. Legalstart vous explique.
      Lire la suite
      Achat intracommunautaire, la TVA enfin expliquée

    • Comment fonctionne l’autoliquidation de TVA pour le BTP ?

      Quel est le principe d’autoliquidation de TVA dans le BTP ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment faire en pratique ? Toutes les explications.
      Lire la suite
      Comment fonctionne l’autoliquidation de TVA pour le BTP ?

    • BIC ou BNC : quel régime pour votre activité ?

      Vous ne savez pas si votre activité relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) ? On vous explique tout.
      Lire la suite
      BIC ou BNC : quel régime pour votre activité ?

    • Comment appliquer la TVA intracommunautaire ?

      Si vous vendez ou achetez des produits à des clients situés dans l’Union européenne, la TVA intracommunautaire a vocation à s’appliquer. Voici toutes les règles à connaître.
      Lire la suite
      Comment appliquer la TVA intracommunautaire ?

    • Comment compléter le formulaire 2042C Pro ?

      Pour déclarer vos revenus non salariés, vous devez utiliser le formulaire 2042C Pro. Découvrez comment le compléter facilement selon votre situation.
      Lire la suite
      Comment compléter le formulaire 2042C Pro ?

    • Cerfa 2735 : comment déclarer un don manuel en 2024 ?

      Qu’est-ce que le Cerfa 2735 ? Comment le compléter pour déclarer un don manuel ou une somme d’argent en 2024 ? Toutes les étapes à suivre.
      Lire la suite
      Cerfa 2735 : comment déclarer un don manuel en 2024 ?

    • Comment facturer de la TVA lorsqu’on est artisan ?

      Vous êtes artisan, en fonction de votre statut juridique, vous pouvez être amené à facturer et déduire de la TVA. Voici les règles à connaître.
      Lire la suite
      Comment facturer de la TVA lorsqu’on est artisan ?

    • Comment faire un calcul au prorata ?

      Le prorata expliqué en toute simplicité : apprenez à maîtriser cette méthode de calcul basée sur une utilisation réelle pour votre comptabilité.
      Lire la suite
      Comment faire un calcul au prorata ?

    • Comment fonctionne la TVA déductible ?

      Une entreprise peut récupérer la TVA sur ses propres achats de biens et services. Conditions, délais… On vous explique tout sur la TVA déductible.
      Lire la suite
      Comment fonctionne la TVA déductible ?

    • Comment fonctionne l’autoliquidation de TVA ?

      Qu’est-ce que l’autoliquidation de la TVA ? Legalstart vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet pour enfin comprendre ce mécanisme !
      Lire la suite
      Comment fonctionne l’autoliquidation de TVA ?

    • Comment fonctionnent les BNC ?

      Les bénéfices non-commerciaux ou BNC soumettent l’entreprise et les personnes qui en relèvent à un régime fiscal spécifique. Découvrez toutes les spécificités des BNC.
      Lire la suite
      Comment fonctionnent les BNC ?

    • Comment remplir la déclaration 2031 ?

      Si vous êtes soumis au régime réel de l'impôt sur le revenu, vous devez remplir la déclaration 2031. Découvrez pas à pas comment compléter le Cerfa 2031.
      Lire la suite
      Comment remplir la déclaration 2031 ?

    • Cotisation foncière des entreprises : comment ça marche ?

      La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises. Qui est concerné ? Qui peut être exonéré ? Comment la calculer ? On fait le point.
      Lire la suite
      Cotisation foncière des entreprises : comment ça marche ?

    • Crédit de TVA : comment ça marche ?

      En bénéficiant d’un crédit de TVA, vous avez la possibilité de l’imputer sur vos futures déclarations de TVA ou en demander le remboursement. Explications.
      Lire la suite
      Crédit de TVA : comment ça marche ?

    • Déclaration CFE : comment la remplir ?

      Vous devez remplir votre déclaration CFE ? Legalstart décode pour vous l'ensemble des informations à compléter dans le formulaire de déclaration CFE.
      Lire la suite
      Déclaration CFE : comment la remplir ?

    • Déclaration micro BIC : comment faire ?

      Quelles sont les entreprises qui sont dans l’obligation de réaliser des déclarations micro-BIC ? Comment déclarer le micro BIC ?
      Lire la suite
      Déclaration micro BIC : comment faire ?

    • Déclarations d'impôt et sanctions

      On vous aide à faire le point sur les différents déclarations fiscales à réaliser et sur les sanctions potentielles en cas d'erreur ou d'omissions.
      Lire la suite
      Déclarations d'impôt et sanctions

    • En quoi consiste le régime des micro-BA ?

      Le régime micro-BA est un régime simplifié d’imposition des bénéfices agricoles réservés aux petites entreprises. Découvrez le fonctionnement du régime micro-BA de manière simple et concrète.
      Lire la suite
      En quoi consiste le régime des micro-BA ?

    • Flat tax : mode d’emploi 2024

      Qu’est-ce que la flat tax ? Comment fonctionne la flat tax sur les dividendes ? Peut-on éviter la flat tax ? Legalstart vous explique.
      Lire la suite
      Flat tax : mode d’emploi 2024

    • Formulaire CA3 de TVA : que faut-il savoir ?

      Découvrez le guide complet sur le formulaire CA3, un document indispensable à remplir mensuellement pour déclarer la TVA collectée par les entreprises.
      Lire la suite
      Formulaire CA3 de TVA : que faut-il savoir ?

    • IFU : comment marche le formulaire fiscal unique ?

      Le formulaire fiscal unique (IFU) permet de déclarer les revenus de capitaux mobiliers d’un contribuable. Legalstart fait le point sur ce document fiscal.
      Lire la suite
      IFU : comment marche le formulaire fiscal unique ?

    • Impôt sur le revenu : qui est concerné ?

      Votre entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu ? Nous vous aidons à comprendre quelles sont les conséquences que cela implique réellement.
      Lire la suite
      Impôt sur le revenu : qui est concerné ?

    • IS ou IR : comment faire le bon choix ?

      Quelle est la différence entre l’IR et l’IS ? Quel régime d’imposition choisir pour son entreprise ? Faisons le point ensemble.
      Lire la suite
      IS ou IR : comment faire le bon choix ?

    • La fiscalité des entreprises

      La fiscalité des entreprises est une composante à étudier lors de la création de votre entreprise, on vous donne les clés pour vous aider dans vos choix.
      Lire la suite
      La fiscalité des entreprises

    • La franchise de TVA : que devez-vous savoir ?

      La franchise de TVA est une exonération de TVA, mais pour en bénéficier, il convient de respecter certains seuils. Legalstart vous explique tout.
      Lire la suite
      La franchise de TVA : que devez-vous savoir ?

    • Que devez-vous savoir sur la mise en recouvrement ?

      La mise en recouvrement est une procédure pendant laquelle un créancier (souvent l’administration fiscale) tente de recouvrer une somme due par un débiteur. Explications.
      Lire la suite
      Que devez-vous savoir sur la mise en recouvrement ?

    • Comment appliquer la TVA en restauration ?

      TVA en restauration : découvrez les règles selon les modalités de consommation (immédiate ou différée), ainsi que et les taux applicables en restauration (5,5 %, 10 % ou 20 %).
      Lire la suite
      Comment appliquer la TVA en restauration ?

    • La TVA sur les prestations de services

      La TVA doit être facturée par l'entrepreneur à ses clients, pour chacune des prestations de services réalisées. On vous explique.
      Lire la suite
      La TVA sur les prestations de services

    • La TVA sur l’assurance est-elle déductible ?

      Découvrez les subtilités de la TVA sur l’assurance grâce à notre guide complet : principe d’exonération, exceptions, taux et comptabilisation.
      Lire la suite
      La TVA sur l’assurance est-elle déductible ?

    • Le fonctionnement de la déclaration micro BNC

      Qui relève donc du régime micro BNC ? Comment déclarer ses revenus en micro BNC ? Que faire en cas d’erreur dans sa déclaration ?
      Lire la suite
      Le fonctionnement de la déclaration micro BNC

    • Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET

      La taxe professionnelle a été supprimée en 2010. Découvrez sa remplaçante, la nouvelle contribution économique territoriale (CET).
      Lire la suite
      Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET

    • Liasse fiscale : pourquoi et comment la déclarer ?

      La liasse fiscale permet à l’administration fiscale de déterminer le montant des impôts d’une entreprise. Legalstart fait le point sur le sujet.
      Lire la suite
      Liasse fiscale : pourquoi et comment la déclarer ?

    • En quoi consiste le régime des micro-BNC ?

      Le régime micro-BNC est un régime d’imposition simplifié réservé à certaines entreprises. Legalstart répond à toutes vos questions sur les micro-BNC.
      Lire la suite
      En quoi consiste le régime des micro-BNC ?

    • Mode d’emploi de la déclaration de TVA

      Avant de procéder au paiement de la TVA, le chef d’entreprise doit effectuer une déclaration. On décrypte pour vous tous les aspects de la déclaration de TVA.
      Lire la suite
      Mode d’emploi de la déclaration de TVA

    • Comment calculer la taxe sur les salaires en 2024 ?

      Tout ce que vous devez savoir sur la taxe sur les salaires en France : règles, calculs et échéances pour gérer au mieux cette obligation fiscale.
      Lire la suite
      Comment calculer la taxe sur les salaires en 2024 ?

    • Entrepreneur : que devez-vous savoir sur l’acompte IS ?

      Votre société est soumise à l’IS ? Vous devez vous acquitter du versement de 4 acomptes IS. Calcul, modulation, dates de paiement : Legalstart vous guide.
      Lire la suite
      Entrepreneur : que devez-vous savoir sur l’acompte IS ?

    • Quel est le barème kilométrique en 2024 ?

      Qu’est-ce que le barème kilométrique 2024 ? Comment calculer l’indemnité kilométrique 2024 ? Tout ce que vous devez savoir sur le barème kilométrique.
      Lire la suite
      Quel est le barème kilométrique en 2024 ?

    • Quel est le taux d'IS en 2024 ?

      Taux normal et taux réduit de l’IS, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le taux d’IS en 2023 et 2024.
      Lire la suite
      Quel est le taux d'IS en 2024 ?

    • TVA restauration à emporter : comment ça marche ?

      Si vous souhaitez proposer un service de restauration à emporter, la question de la TVA se pose rapidement. Découvrez le taux de TVA en restauration à emporter applicable et le fonctionnement du régime.
      Lire la suite
      TVA restauration à emporter : comment ça marche ?

    • Quelles sont les aides pour les restaurants durant le covid ?

      Vous êtes restaurateur ? Un point sur les changements relatifs aux aides pour les restaurants touchés par le Covid en janvier 2021 vous intéressera sûrement !
      Lire la suite
      Quelles sont les aides pour les restaurants durant le covid ?

    • Quelles sont les règles du régime micro BIC ?

      Quelles sont les règles du régime micro BIC ? Etes-vous concerné ? Comment faire ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.
      Lire la suite
      Quelles sont les règles du régime micro BIC ?

    • Quelles sont les échéances fiscales pour 2024 ?

      Vous venez de créer votre société et vous souhaitez connaître le calendrier fiscal. Legalstart vous présente les échéances fiscales pour 2024.
      Lire la suite
      Quelles sont les échéances fiscales pour 2024 ?

    • Comment fonctionne la réintégration fiscale ?

      Découvrez comment procéder à la réintégration fiscale en comptabilité, les charges concernées, et comment calculer le résultat fiscal d'une entreprise.
      Lire la suite
      Comment fonctionne la réintégration fiscale ?

    • Remboursement d’un crédit de TVA : tout savoir

      Vous disposez d’un crédit de TVA à l’égard de l’Etat. Vous vous demandez comment l’imputer et dans quel délai. On vous explique tout !
      Lire la suite
      Remboursement d’un crédit de TVA : tout savoir

    • Régime fiscal : que faut-il savoir ?

      Le régime fiscal d’une entreprise est déterminé selon son statut juridique et son chiffre d’affaires. Certains changements sont possibles. Le point.
      Lire la suite
      Régime fiscal : que faut-il savoir ?

    • Tout comprendre sur l’imposition des dividendes

      Vous êtes associé ou actionnaire et vous avez reçus des dividendes de votre entreprise ? Pour comprendre comment sont imposés ces revenus, suivez le guide.
      Lire la suite
      Tout comprendre sur l’imposition des dividendes

    • CVAE : quelle est sa législation applicable ?

      La CVAE contribue à financer les collectivités territoriales. Personnes concernées, taux, modalités de paiement, Legalstart répond à vos interrogations sur cette cotisation.
      Lire la suite
      CVAE : quelle est sa législation applicable ?

    • Tout savoir sur la déclaration d’acompte de TVA n°3514

      En tant que dirigeant d’entreprise, selon votre régime de TVA, vous pouvez être amené à remplir une déclaration 3514. Zoom sur son fonctionnement.
      Lire la suite
      Tout savoir sur la déclaration d’acompte de TVA n°3514

    • Tout savoir sur les management fees

      Découvrez ce que sont les management fees, leur rôle dans les groupes de sociétés, et comment les gérer..
      Lire la suite
      Tout savoir sur les management fees

    • Tout sur l'exonération de la CFE

      La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt sur les biens immobiliers utilisés par une entreprise. Qui est exonéré de CFE ?
      Lire la suite
      Tout sur l'exonération de la CFE

    • TVA : fonctionnement et régimes

      Vous voulez comprendre la TVA ? Ses différents régimes ? Son fonctionnement ? Nous analysons cet impôt pour le rendre accessible et compréhensible.
      Lire la suite
      TVA : fonctionnement et régimes
    Guide de la fiscalité

    Découvrez notre guide de la fiscalité d'entreprise

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