Est-il possible de cumuler micro-entreprise et SASU ?

Débordant d’idées, entrepreneur dans l’âme et rigoureux dans l’esprit, vous ne voulez pas vous restreindre à une seule activité. Que vous décidiez de créer votre micro-entreprise en étant en SASU, ou l’inverse : il est tout à fait possible de cumuler micro-entreprise et SASU.

Pour cela, vous devez vous assurer de respecter les conditions relatives aux activités que vous souhaitez entreprendre, mais également de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Voici un mode d’emploi à suivre en fonction de votre situation.

Les interdictions de cumul d’activités

Exercer deux activités, c’est possible sur le papier. Reste à savoir sous quelle forme juridique vous pouvez le faire. 

Créer une micro-entreprises pour deux activités : possible 

Tout d’abord, si vous souhaitez exercer deux activités, vous pouvez le faire en cumulant les deux activités au sein d’une même micro-entreprise. Vérifiez toutefois que vous ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise. 

Pour rappel, pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il ne faut pas dépasser : 

• 188.700 euros pour les activités commerciales et activités d’hébergement ; et  
• 77.700 euros pour les prestations de services et activités libérales.

Créer deux micro-entreprises pour deux activités : impossible 

Ensuite, si vous souhaitez exercer deux activités, sachez qu’il n’est pas possible de le faire en créant deux micro-entreprises. La micro-entreprise est une entreprise individuelle qui a opté pour le régime micro-fiscal. Or, toute personne ne peut être inscrite qu’une seule fois à la caisse des indépendants.
La création d’une micro-entreprise ne créant pas de personne morale distincte de vous-même, il n’est pas possible d’en créer deux, et ce, même si vous souhaitez exercer deux activités différentes. 

Créer une micro-entreprise et une société : possible sous certaines conditions 

Enfin, il est possible, pour un micro-entrepreneur de créer une société, comme pour un associé ou président de SASU de devenir micro-entrepreneur. Rien n’empêche le cumul des deux. Attention toutefois, certaines règles doivent être respectées. 

Le cumul de la micro-entreprise et de la présidence d’une SASU 

Le cumul a priori possible 

Si vous souhaitez entreprendre une activité par le biais d’une micro-entreprise et diriger une autre sous forme de SASU, c’est possible. Vous n’avez pas besoin de choisir entre SASU ou micro-entreprise : vous pouvez choisir les deux. Vous aurez donc une casquette en tant que micro-entrepreneur et une autre en tant que dirigeant de SASU.
En tant que dirigeant de SASU, vous assumerez les fonctions de président de la société. Le président d’une SASU est assimilé salarié. Dès lors, il peut cumuler son mandat avec une activité en auto-entreprise.

Les conditions relatives à l’activité 

Peut-on cumuler deux activités en tant qu’entrepreneur ? Oui. Dès lors, il faut deux structures différentes pour développer ces deux activités. 

Même si rien n’interdit le cumul de micro-entreprise et SASU, il faut veiller à respecter une condition liée aux activités que vous souhaitez exercer en micro-entreprise et en société. En effet, le cumul n’est permis que si les deux activités ne partagent rien en commun et sont totalement indépendantes. 

Exemple : vous pouvez complètement présider une SASU qui a pour objet l’accompagnement juridique des sociétés et ouvrir une micro-entreprise qui a pour activité la vente de bougies.

Les conditions relatives au chiffre d’affaires

Si vous présidez une SAS et que vous êtes micro-entrepreneur en parallèle, vous n’échappez pas aux règles de plafonnement de la micro-entreprise. 

Si vous dépassez ces seuils, vous n’êtes en principe plus éligibles au statut de micro-entrepreneur.

Le régime social du micro-entrepreneur et président de SASU

Comme pour tout président de SASU, vous êtes un dirigeant assimilé salarié. Vous pouvez choisir de vous rémunérer via des dividendes ou en vous versant une rémunération. Si vous décidez de vous rémunérer en tant que président, vous disposez des mêmes droits qu’un salarié, à la seule différence que vous ne cotisez pas au chômage. Ainsi, comme tout salarié, vous êtes affilié au régime de la sécurité sociale. 

En parallèle, en tant que micro-entrepreneur, vous êtes un indépendant affilié à la Caisse primaire d’assurance maladie. 

Par conséquent, si vous vous rémunérez, en cumulant vos fonctions de président de SASU avec une micro-entreprise, vous bénéficiez du même régime social, à savoir celui d’un indépendant. 

La fiscalité du micro-entrepreneur et président de SASU

En tant que président de SASU, votre rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu.

En tant que micro-entrepreneur, vos bénéfices sont également soumis à l’impôt sur le revenu. 

Le cumul de la micro-entreprise et de l’actionnariat d’une SASU 

Vous pouvez en tant qu’associé unique de votre SASU choisir de ne pas assumer les fonctions de président, et de confier cette tâche à un tiers. 

Les conditions relatives à l’activité 

Oui, le cumul est possible. En revanche, même en étant associé unique de la SASU et non président, pour que le cumul soit possible, il faut que les deux activités soient totalement indépendantes. Vous ne pouvez donc pas exercer la même activité en tant qu’associé unique de SASU et de micro-entrepreneur à la fois. Si vous le faites, vous risquez un redressement fiscal. 

Le régime social du micro-entrepreneur et associé de SASU 

En règle générale, les actionnaires de SAS ne cotisent à aucun régime de protection sociale.
Le statut d’associé ne donne droit pareillement à aucune allocation chômage.

En parallèle, le micro-entrepreneur est un indépendant, affilié à la Caisse primaire d’assurance-maladie. 

En somme, en cas de cumul des deux statuts, la protection sociale d’un assimilé salarié et d’un indépendant étant similaire, vous bénéficiez du même régime social. 

La fiscalité du micro-entrepreneur et associé non président de SASU 

Pour rappel, une SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), sauf si elle décide d’exercer une option pour l’impôt sur le revenu (IR).
Ainsi, l’associé unique d’une SASU peut exercer une option pour le régime fiscal des sociétés de personne, et donc, opter pour l’impôt sur le revenu (IR). 

En tant que micro-entrepreneur, vos bénéfices sont également soumis à l’impôt sur le revenu. 

En somme, si vous cumulez les deux statuts, par défaut votre SASU sera soumise à l’IS et votre micro-entreprise à l’IR, sauf si vous décidez d’opter pour l’IR également pour votre SASU. 

Comment cumuler micro-entreprise et SASU ? 

Créer sa micro-entreprise lorsqu’on est en SASU 

Pour créer sa micro-entreprise, il faut la déclarer. Ces démarches de création sont simples et peu coûteuses. Elles sont au nombre de trois : 

• constituer un dossier de déclaration de micro-entrepreneur ; 
• transmettre votre dossier au guichet unique en ligne ; et 
• obtenir vos documents officiels. 

Créer sa SASU lorsqu’on est en micro-entreprise 

Pour créer votre SASU, vous devez procéder aux quatre étapes suivantes : 

• rédaction des statuts ; 
• constitution et dépôt du capital social ; 
• publication dans un journal d’annonces légales ; et
• enregistrement au greffe du Tribunal de commerce par le biais du guichet unique.

Vous voilà rassurés sur la possibilité de cumuler micro-entreprise et SASU. Veillez toutefois à exercer deux activités distinctes et à vérifier que vous vous situez toujours sous le seuil de la micro-entreprise.