A quoi correspond la ligne “impôts et taxes” du compte de résultat ?
Dans le compte de résultat, la ligne “impôt et taxes” regroupe tous les versements obligatoires qu’une entreprise doit effectuer à l’Etat et aux collectivités et plus généralement tous les versements imposés par les autorités publiques.
Les impôts et taxes dont il est question sont les suivants :
- la taxe sur les véhicules de sociétés ;
- la taxe sur les salaires ;
- la taxe sur les surfaces commerciales ;
- la taxe d’apprentissage ;
- la contribution économique territoriale (composée de la CFE et de la CVAE) ;
- la contribution sociale de solidarité ;
- la formation professionnelle continue ;
- l’effort de construction.
Toutefois, vous n’êtes peut-être pas concerné par la totalité de ces impôts et taxes.
Attention : la ligne “impôts et taxes” du compte de résultat ne regroupe pas tous les impôts auxquels votre entreprise est soumise. En effet, il existe également les impôts sur les bénéfices qui font l’objet d’une ligne différente.
Quels sont les impôts et taxes que votre entreprise doit verser ?
Afin d’effectuer le bon calcul des impôts et taxes pour le compte de résultat, vous devez savoir quels sont ceux qui concernent votre entreprise. En voici les principaux :
- Si vous employez au moins un salarié : vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage. Toutefois, vous en êtes exonéré si vous employez des apprentis et que la masse salariale annuelle est inférieure à 6 SMIC annuels.
- Si vous employez plus de 49 salariés : vous êtes concerné par la participation à l’effort de construction.
- Si vous disposez de locaux ou de terrains : vous devez verser la cotisation foncière des entreprises (CFE). Toutefois, il existe de nombreux cas d’exonérations de CFE, aussi bien permanentes (pour les chauffeurs, artisans, exploitants agricoles, etc.) que temporaires (entreprises nouvelles, entreprises installées dans des quartiers prioritaires). Pour en bénéficier, il faut effectuer une demande d’exonération via un formulaire dédié.
- Si votre chiffre d’affaires dépasse les 500.000€ et que vous exercez une activité imposable à la CFE : vous êtes redevable de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). En revanche, lorsque votre chiffre d’affaires dépasse les 152.500€, vous devez effectuer une simple déclaration CVAE.
- Si votre entreprise possède un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’exercice : vous êtes concerné par la taxe foncière.
- Si votre entreprise possède ou loue des véhicules : vous devez vous acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Cela ne concerne pas tous les véhicules, et ne s’applique que s’ils servent au transport des personnes.
- Si vous avez un établissement avec plus de 400m2 dédiés à la vente au détail et que vous réalisez 460.000€ ou plus de chiffre d’affaires : vous devez verser la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
- Si vous réalisez un chiffre d'affaires excédant 19 millions € : vous êtes redevable de la contribution sociale de solidarité des sociétés.
- Si vous êtes employeur : vous êtes concerné par la participation à la formation professionnelle continue.
Bon à savoir : la CVAE est amenée à disparaitre progressivement d'ici 2027 !
