
Tout savoir sur la comptabilisation d’une cession de fonds de commerce
La comptabilisation d’une cession de fonds de commerce requiert des écritures comptables spécifiques. Legalstart fait le point.
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Souvent perçue comme complexe et fastidieuse, la comptabilité est un domaine peu apprécié des entrepreneurs et des chefs d’entreprise. C’est pourquoi, ils font généralement le choix de se faire accompagner par un expert-comptable.
Plus généralement, l’expert-comptable accompagne les entrepreneurs pendant la vie sociale de leur entreprise. Attribution d'actions gratuites, organisation de la gouvernance de l’entreprise, intérêt du recours à des investisseurs et choix du régime fiscal sont des sujets pour lesquels les experts-comptables peuvent vous accompagner !
Voici les éléments d’information incontournables sur ce partenaire clé de l’entreprise.
Mini-Sommaire
L'expert-comptable, par définition, est un professionnel de la comptabilité, dont la vocation est d’assister les chefs d’entreprise, en leur prodiguant des conseils en matière comptable, fiscale, sociale et en droit des sociétés.
☝️ Bon à savoir : l’expert-comptable peut accompagner tous types d’entreprises comme les TPE, les PME et grandes entreprises. Cela vaut que votre société soit une SAS, SARL ou SCI, etc.
Le métier d’expert-comptable est une profession réglementée. Pour devenir expert-comptable, il faut impérativement avec un diplôme d’expert-comptable (DEC) qui s’obtient à l’issue de 8 années de formation post-bac et à la réussite du concours.
📝 À noter : trois diplômes permettent d’accéder à la profession d’expert-comptable : le diplôme de comptabilité et gestion (DCG), le diplôme supérieur de comptabilité et gestion (DSCG) et un diplôme d’Etat de niveau master.
En ce qui concerne les qualités requises pour être expert-comptable, il n’est pas obligatoire d’être excellent en mathématiques. Il faut avant tout jouir d’une bonne capacité d’analyse et avoir une certaine logique. Un attrait pour l’économie et le monde de l’entreprise sont toujours appréciés.
Les missions de l’expert-comptable sont très variées et peuvent toucher tant à la comptabilité qu’à la gestion de la société.
Le premier domaine d’intervention de l’expert-comptable est, naturellement, la comptabilité. L’expert-comptable est le seul professionnel qui peut :
Toutefois, il peut être le seul à effectuer ses missions pour votre entreprise, ou bien les partager avec certains membres de votre équipe, notamment le service comptabilité si vous en possédez un en interne :
Concernant l’expert-comptable, son rôle ne se limite pas à la tenue de la comptabilité. L’expert-comptable a des qualifications juridiques et peut être un véritable conseiller pour vous éclairer sur la stratégie et sur la gestion de votre entreprise ou de votre structure associative.
À titre d’exemple, l’expert-comptable peut :
L’expert-comptable appartient à la catégorie des professions réglementées et est tenu à plusieurs obligations. À ce titre, il doit être inscrit à l’Ordre des experts-comptables (organisme placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et du Budget) après avoir prêté serment. Cela lui permet d’être inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables.
☝️ Bon à savoir : vous pouvez vérifier que ces conditions sont bien remplies en consultant l’annuaire de l’Ordre des experts-comptables.
L’expert-comptable doit se conformer à des règles de déontologie, afin de respecter l'intérêt de la société (SAS, SARL ou SCI) pour laquelle il travaille. Principalement, il doit :
En cas de non-respect de ces obligations, l’expert-comptable peut engager sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire.
De plus, l’expert-comptable a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC-Pro).
🛠️ En pratique : les cabinets d’expert-comptable font l’objet de contrôles réguliers.
Non, le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire. Toutefois, pas de manière systématique.
Ainsi, il est facultatif de faire appel à un expert-comptable si une personne, en interne, est chargée de tenir la comptabilité de votre entreprise.
À l’inverse, si vous souhaitez faire appel à une personne extérieure à votre entreprise pour tenir la comptabilité, alors vous êtes obligé de faire appel à un expert-comptable. Effectivement, ce sont les seules personnes habilitées à réaliser cette mission légalement.
Toutefois, le recours à un expert-comptable est courant, y compris quand un ou plusieurs salariés de l’entreprise s’occupent de la comptabilité. Cela permet de réduire la charge de travail de l’expert-comptable donc de réaliser des économies sur ses honoraires, tout en bénéficiant de son expertise et de ses conseils. Faire valider ses comptes par un expert-comptable est souvent perçu comme un gage de transparence et sérieux. De plus, en cas d’erreur vous portant préjudice notamment lors d’un redressement fiscal, vous pouvez engager sa responsabilité.
Pour ce qui est d’un expert-comptable, les tarifs appliqués dépendent de plusieurs critères comme :
D’autre part, les honoraires de l’expert-comptable peuvent être fixés selon un tarif horaire ou au forfait. Dans tous les cas, les tarifs de l’expert-comptable doivent figurer dans la lettre de mission.
☝️ Bon à savoir : l’entreprise peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les frais de comptabilité à hauteur de 915 € par an.
En moyenne, il faut compter :
☝️ Bon à savoir : pour réduire le coût des services d’un expert-comptable, vous pouvez faire appel à une plateforme de comptabilité en ligne comme Comptastart.
La principale différence entre un comptable et un expert-comptable concerne le niveau d’étude et d’expérience. En effet, l’expert-comptable justifie d’au moins 3 ans d’expérience suite à l'obtention de son diplôme, ce qui n’est pas nécessairement le cas d’un comptable.
Pour un expert-comptable, le salaire moyen en début de carrière est d’environ 40.000 € bruts. Avec l’expérience, il peut prétendre à un salaire compris entre 50.000 et 60.000 € bruts annuel. Un expert-comptable indépendant peut avoir une rémunération annuelle de 100.000 € bruts ou plus.
Pour devenir expert-comptable, il faut obligatoirement passer le concours Diplôme d’Expert Comptable (DEC) qui permet de valider les 8 années d’études précédentes. Pour y parvenir, 3 formations peuvent être suivies : le diplôme de comptabilité et gestion (DCG), le diplôme supérieur de comptabilité et gestion (DSCG) et un diplôme d’Etat de niveau master.
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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