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    Fiches pratiques Gérer une entreprise Cession de titres et cession d'entreprise

    Cession de titres et cession d'entreprise

    Vous souhaitez organiser la cession et la transmission de votre entreprise ou simplement céder une partie de vos titres ? Consultez nos fiches pratiques pour en savoir plus. Comment procéder à la cession de part sociales en SCI ? en SARL ? Qu'est-ce que la donation-partage d'une entreprise ? On fait le point.

    Les fiches indispensables

    • Cession de fonds de commerce : démarches, prix et fiscalité

      Cession de fonds de commerce : démarches, prix et fiscalité

      Pour faire une cession de fonds de commerce, il faut non seulement connaître les règles de formalisme à respecter, mais aussi la fiscalité applicable. Découvrez le guide complet pour la cession de fonds de commerce.
    • Cession de parts sociales de SCI : le guide 2024

      Cession de parts sociales de SCI : le guide 2024

      Comment faire une cession de parts de SCI ? Combien ça coûte ? Si vous vendre ou donner vos parts de SCI, notre guide répond à toutes vos questions.
    • Transmission d'entreprise : la succession

      Transmission d'entreprise : la succession

      Que se passe-t-il lors du décès d’un associé ? Comment sont transmises ses parts sociales ? Nous revenons pour vous sur la transmission par succession.

    Toutes nos fiches

    • Cession de titres : ce qu’il faut savoir

      Vous souhaitez faire une cession de titres et vous vous demandez comment vous serez imposé ? Découvrez la fiscalité d’une cession de titres.
      Lire la suite
      Cession de titres : ce qu’il faut savoir

    • Cession et transmission d'entreprise

      Vous souhaitez mettre fin à votre projet entrepreneurial ? Cession, transmission d'entreprise, on fait le point sur vos options.
      Lire la suite
      Cession et transmission d'entreprise

    • Clause de garantie de passif : tout ce qu’il faut savoir

      Vous souhaitez céder des titres ? Une clause de garantie de passif doit intégrer votre contrat de cession. Découvrez comment bien rédiger la clause !
      Lire la suite
      Clause de garantie de passif : tout ce qu’il faut savoir

    • Clause d’agrément en SAS : tout ce qu’il faut savoir

      La clause d’agrément permet de soumettre l’entrée d’un tiers au capital d’une société, à l’approbation des autres associés. On vous dit tout.
      Lire la suite
      Clause d’agrément en SAS : tout ce qu’il faut savoir

    • Clause d’earn out : définition et fonctionnement

      Si vous pensez effectuer une cession de parts sociales ou une cession d’actions, vous avez certainement déjà entendu parler de la clause d’earn out. Il s’agit d’une clause qui oblige l’acquéreur à verser au cédant un complément de prix en fonction des performances futures de la société.
      Lire la suite
      Clause d’earn out : définition et fonctionnement

    • Tout savoir sur la donation de parts en SCI

      Vous souhaitez effectuer une donation de vos parts sociales de SCI à un membre de votre famille ou à un ami. Legalstart vous explique tout.
      Lire la suite
      Tout savoir sur la donation de parts en SCI

    • Cession d’actions de SASU : comment faire ?

      Comment procéder à une cession d’actions en SASU ? Quelles sont les règles à respecter et les démarches à réaliser ? Quel est le coût ? Legalstart vous explique.
      Lire la suite
      Cession d’actions de SASU : comment faire ?

    • Comment fonctionne la nue-propriété ?

      Acheter un bien immobilier en nue-propriété peut être avantageux, notamment d’un point de vue fiscal. Comment marche la nue-propriété ? Toutes les explications.
      Lire la suite
      Comment fonctionne la nue-propriété ?

    • Comment remplir un cerfa 2759 ?

      Vous envisagez de procéder à une cession de parts sociales ? Découvrez le mode d’emploi pour remplir le formulaire Cerfa 2759.
      Lire la suite
      Comment remplir un cerfa 2759 ?

    • Comment reprendre une entreprise sans apport ?

      La reprise d’entreprise suppose d’avoir des moyens de financement suffisants. On vous explique comment reprendre une entreprise sans apport ou presque.
      Lire la suite
      Comment reprendre une entreprise sans apport ?

    • Comment réaliser une cession d'actions de SAS ?

      Comment faire une cession d’actions de SAS ? Quelle est la fiscalité applicable ? Legalstart vous explique tout sur la cession d’actions de SAS.
      Lire la suite
      Comment réaliser une cession d'actions de SAS ?

    • Comment réaliser une cession de parts de SARL ?

      Étapes et formalités de vente, agrément, enregistrement ou encore fiscalité : Legalstart vous guide pas à pas dans la cession de parts sociales de SARL.
      Lire la suite
      Comment réaliser une cession de parts de SARL ?

    • Comment réaliser une cession d’entreprise ?

      Vous souhaitez vendre votre entreprise ? Mais vous ne savez pas par où commencer ? On vous explique comment réaliser une cession d’entreprise étape par étape.
      Lire la suite
      Comment réaliser une cession d’entreprise ?

    • Comment s'applique la clause suspensive de vente ?

      La clause suspensive dans un contrat de vente immobilière permet de conditionner la vente. Pour être applicable, elle doit respecter un certain formalisme. Explications.
      Lire la suite
      Comment s'applique la clause suspensive de vente ?

    • Don d’actions : tout ce qu’il faut savoir

      Vous souhaitez effectuer un don d’actions mais vous ne connaissez pas les formalités ? Legalstart répond à vos questions.
      Lire la suite
      Don d’actions : tout ce qu’il faut savoir

    • Donation d’actions de SAS : intérêts et démarche

      Si vous souhaitez faire une donation d’actions de SAS, sachez que cela présente des avantages. Découvrez pourquoi et comment procéder à la donation !
      Lire la suite
      Donation d’actions de SAS : intérêts et démarche

    • Donation-partage d'une entreprise

      Vous souhaitez créer votre société et la transmettre à vos enfants ? Afin d'éviter tout conflit dans la succession, pensez à la donation-partage.
      Lire la suite
      Donation-partage d'une entreprise

    • Comment faire une cession de fonds de commerce ?

      Pour faire une cession de fonds de commerce, il faut non seulement connaître les règles de formalisme à respecter, mais aussi la fiscalité applicable. Découvrez le guide complet pour la cession de fonds de commerce.
      Lire la suite
      Comment faire une cession de fonds de commerce ?

    • La clause d’inaliénabilité : le guide pratique

      Vous souhaitez sécuriser un patrimoine lors de sa transmission à l’aide d’une clause d’inaliénabilité ? Legalstart vous explique comment faire.
      Lire la suite
      La clause d’inaliénabilité : le guide pratique

    • Comment fonctionne le rachat de parts sociales ?

      Le rachat de parts sociales est encadré dans les statuts ou dans un pacte d’associés. Il peut être volontaire ou forcé. Nous vous éclairons sur le sujet.
      Lire la suite
      Comment fonctionne le rachat de parts sociales ?

    • Obligation convertible : ce qu’il faut savoir

      Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les obligations convertibles en actions : leur fonctionnement, leurs avantages et leurs inconvénients.
      Lire la suite
      Obligation convertible : ce qu’il faut savoir

    • Comment bénéficier du pacte Dutreil ?

      Le pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération fiscale lors de la transmission familiale de son entreprise. Legalstart fait le point.
      Lire la suite
      Comment bénéficier du pacte Dutreil ?

    • Peut-on procéder à un don manuel de parts sociales ?

      En tant qu’associé de SARL ou de SCI, vous souhaitez peut-être effectuer des dons manuels de parts sociales. Legalstart fait le point pour vous.
      Lire la suite
      Peut-on procéder à un don manuel de parts sociales ?

    • Promesse de cession de titres : tout comprendre

      Vous souhaitez conclure une promesse de cession d’actions ou de parts sociales ? Legalstart vous explique les principales règles à connaître.
      Lire la suite
      Promesse de cession de titres : tout comprendre

    • Protocole d’accord : définition et usage

      Découvrez comment fonctionne un protocole d'accord et son importance dans les transactions commerciales.
      Lire la suite
      Protocole d’accord : définition et usage

    • Quel est le fonctionnement d’un pacte de préférence ?

      Conclure un pacte de préférence peut être intéressant pour le propriétaire et le bénéficiaire. Découvrez le fonctionnement du pacte de préférence et les obligations qui en découlent.
      Lire la suite
      Quel est le fonctionnement d’un pacte de préférence ?

    • Comment quitter une SCI ?

      Plusieurs motifs peuvent pousser un associé à quitter une société civile immobilière (SCI). Legalstart fait le point sur le sujet.
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      Comment quitter une SCI ?

    • Qu’est-ce qu’une clause de préemption ?

      Qu’est-ce qu’une clause de préemption ? Dans quelles situations peut-on la mettre en place ? Quelle est la sanction en cas de violation ? On vous répond.
      Lire la suite
      Qu’est-ce qu’une clause de préemption ?

    • Qu’est-ce qu’une clause d’agrément ?

      Qu’est-ce qu’une clause d’agrément ? Dans quelles situations peut-on la mettre en place ? Quelle est la procédure d’agrément ? On vous répond.
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      Qu’est-ce qu’une clause d’agrément ?

    • Tout savoir sur la cession de parts sociales d’une EURL

      Vous envisagez de procéder à la cession de vos parts d'EURL ? Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans les démarches de cession de parts en EURL.
      Lire la suite
      Tout savoir sur la cession de parts sociales d’une EURL

    • Transmettre sa société par testament

      Vous avez créé votre société et vous interrogé quant à son sort après votre décès ? Nous revenons sur les modalités de la transmission par testament.
      Lire la suite
      Transmettre sa société par testament

    • Transmission de parts sociales par voie de succession

      Que se passe-t-il lors du décès d’un associé ? Comment sont transmises ses parts sociales ? Nous revenons pour vous sur la transmission par succession.
      Lire la suite
      Transmission de parts sociales par voie de succession

    • Comment vendre son entreprise ?

      Comment vendre son entreprise ? Découvrez dans cet article toutes les informations utiles et les étapes à respecter pour la cession de votre société.
      Lire la suite
      Comment vendre son entreprise ?
    Guide du capital social

    Découvrez notre guide sur le capital social

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