Capitaux propres et capital social : quelles différences ?

Les capitaux propres et le capital social sont souvent source de confusion auprès des entrepreneurs alors que ce sont deux notions différentes.

Quelle est la différence entre le capital social et les capitaux propres ? Comment calculer les capitaux propres ? Quelles sont les conséquences de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ? Avant de commencer vos démarches de création d’entreprise, découvrez les différences fondamentales entre les capitaux propres et le capital social.

Capital social et capitaux propres : quelles différences ?

Le capital social est un élément indispensable à la constitution de votre société. Il est composé de la somme des apports réalisés par les associés d’une société, en contrepartie de droits sociaux. Lors de la création d’une société, les associés doivent constituer un capital social. Ils peuvent opter pour plusieurs types d’apports :

• apport en numéraire : il s’agit de l’apport d’une somme d’argent ;
• apport en nature : il s’agit ici de l’apport d’un bien matériel ou immatériel, comme l’apport d’une marque ou d’un immeuble par exemple ;
• apport en industrie correspondant à l’apport d’un savoir-faire ou des connaissances par exemple.

Les associés ont la possibilité de modifier le montant du capital social  tout au long de la vie de leur société, mais il sera nécessaire de réaliser une modification statutaire.

La différence entre capitaux propres et capital social est fondamentale à comprendre.

Les capitaux propres (également appelés “fonds propres”) constituent l’une des composantes du passif d’une société, aux côtés des dettes de la société. Il s’agit en réalité de tout ce que la société doit à ses associés.

Les fonds propres comprennent les éléments suivants :

• capital social : la distinction est importante puisque le capital social est l’une des composantes des capitaux propres ;
• réserves légales et statutaires : elles sont composées des bénéfices qui ont été réalisés par la société lors d’exercices précédents et qui ont été placés en réserve au lieu d’être distribués aux associés. Il faut distinguer la réserve légale qui est obligatoire, des réserves statutaires qui sont, elles, facultatives ;
• report à nouveau : il s’agit des bénéfices réalisés lors d’exercices précédents (ou les pertes), non affectés aux réserves ou distribués aux actionnaires ;
• résultat net de l’exercice : il s’agit des bénéfices ou des pertes réalisés lors de l’exercice clôturé. Le résultat net de l’exercice montre ce qu’a gagné ou perdu la société au cours de son exercice. Si les pertes sont importantes, il arrive que les capitaux propres soient négatifs.

Comment procéder au calcul des capitaux propres ?

Le calcul des capitaux propres est important, car il fournit une méthode d’évaluation de la société. En effet, pour simplifier, on peut considérer qu’une société vaut au moins ses fonds propres.

Il est possible de calculer les fonds propres en additionnant les différents éléments qui les composent. La formule est donc la suivante :

Capitaux propres = capital social + réserves légales + réserves statutaires + report à nouveau + résultat net de l’exercice 

Exemple : le capital social d’une société est de 1.000 € et la société a mis en réserve depuis plusieurs années la somme de 22.000 €. Si la société dégage une perte de 4.000 € durant l’exercice 2021, les capitaux propres seront élevés à 19 000 €.

Bon à savoir : pour calculer les fonds propres, il est également possible de soustraire les dettes à l’actif de la société.

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : quelles conséquences ?

Dans certains cas, les capitaux propres peuvent devenir négatifs. Si jamais les pertes sont trop importantes, les capitaux propres peuvent devenir inférieurs à la moitié du capital social.

Exemple : en reprenant l’exemple précédent, d’un capital social de 1.000 € et en supposant que la société a, cette fois-ci, accumulé une réserve légale de 1.000 € et réalise une perte de 4.000 € durant l’exercice 2021, les fonds propres sont négatifs et deviennent inférieur à la moitié du capital social (- 2.000 €).

La loi oblige les SAS et les SARL dont les fonds propres négatifs sont inférieurs à la moitié du capital social de régulariser leur situation. La société doit convoquer les associés (ou actionnaires) en assemblée générale dans les quatre mois suivant l’approbation des comptes afin de statuer sur le devenir de la société. Deux choix s’offrent aux dirigeants :

• procéder à la continuation de l’activité malgré la perte de la moitié du capital, ou
• procéder à la dissolution anticipée de la société.

Si les actionnaires décident de la poursuite de l’activité, ils devront régulariser la situation dans les deux exercices suivant la constatation de la perte de la moitié du capital social.

Pour régulariser cette situation, la société pourra :

• réaliser des bénéfices afin que le résultat améliore le montant de ses fonds propres ;
• bénéficier d’un abandon de compte courant de la part d’un actionnaire
• réaliser une augmentation de capital en numéraire ou une augmentation de capital par incorporation de compte courant  
• réaliser une réduction du capital social motivée par les pertes 

En cas de perte de la moitié du capital social, une mention sera apposée sur le Kbis de la société pour indiquer la situation financière de la société aux tiers, jusqu’à régularisation. Cette situation peut aggraver les difficultés financières de l’entreprise et envoyer un signal négatif à ses partenaires. Il est donc important de réagir rapidement.

En pratique : une fois que vous avez régularisé votre situation, pensez à demander au greffe du Tribunal de commerce de procéder à une inscription modificative du Kbis de votre société.

Rédaction : Jérémy Dumez, diplômé d’un Magistère Juriste d'Affaires (DJCE), rédacteur juridique indépendant.