Une assurance professionnelle : à quoi ça sert ?
L’assurance professionnelle est un contrat par lequel l’assureur s’engage envers une entreprise à couvrir la survenance de certains risques déterminés, en contrepartie d’une rémunération dite prime d’assurance.
Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire. En effet, les avantages retirés par l’entreprise dépendent de la survenance des risques. Il arrive fréquemment que des entreprises aient la chance qu’aucun risque ne survienne alors même qu’ils s’acquittent du paiement d’une prime d’assurance pendant plusieurs années. En revanche, le jour où un risque majeur se produit, l’entreprise sera couverte et percevra une somme lui permettant de rembourser les dommages survenus.
Couvrir un dommage peut s’avérer particulièrement onéreux. C’est pourquoi il est indispensable pour une entreprise de recourir à un ou plusieurs contrats d’assurance professionnelle pour se prémunir d’un tel risque.
Les compagnies d'assurance proposent des contrats adaptés à chaque type d'activité :
Attention : il existe un large choix de compagnies d’assurance. Aussi, au moment de souscrire un contrat, n’hésitez pas à demander un devis d’assurance professionnelle à plusieurs compagnies afin de prendre une décision éclairée. De plus, avant de signer le contrat, pensez à vérifier quels sont les risques couverts ainsi que le montant des franchises.
L’assurance civile professionnelle : dans quels cas est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (dite “RC pro”) est une assurance destinée à couvrir les dommages pouvant être causés par l’entreprise à des tiers, à des clients ou à des fournisseurs dans le cadre de ses activités professionnelles. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui leur sont causés.
La loi impose à l’ensemble des professionnels exerçant une profession réglementée de souscrire à cette assurance professionnelle. Ainsi, les professionnels exerçant des activités suivantes dans le secteur de la santé, du droit, du bâtiment, du tourisme ou encore de l’immobilier sont obligés de souscrire à une assurance RC professionnelle. Sachez qu’un certain nombre de métiers dans le bâtiment doivent souscrire à une assurance de responsabilité civile de garantie décennale (RCGD) en complément de la RC pro,
Pour les autres professions, l’assurance professionnelle de responsabilité civile est facultative, pour autant il est toujours recommandé d’y souscrire.
À noter : l’obligation d’assurance professionnelle pour l’auto-entrepreneur fonctionne de la même façon. Ainsi, si l’auto-entrepreneur exerce l’activité de maçon, il devra obligatoirement souscrire une assurance RC professionnelle. À l’inverse, s’il exerce l’activité d’achat/revente de vêtement, il n’est pas tenu d’y souscrire, mais cette option lui est fortement recommandé.
