Procuration pour l’Assemblée générale : conditions et modèle

L’Assemblée générale (AG) est un moment fort dans le calendrier annuel d’une société. L’Assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année pour procéder à l’approbation des comptes. L’Assemblée générale extraordinaire doit, quant à elle, être convoquée à chaque fois qu’une décision importante, telle qu’une modification statutaire, est prise.

Néanmoins, vous pouvez, pour des raisons particulières, être absent lors d’une Assemblée générale. À ce titre, il est possible, sous conditions, de déléguer votre vote lors d’une AG en faisant une procuration. Découvrez comment faire une procuration pour une Assemblée générale.

Pourquoi transmettre une procuration pour une Assemblée générale ?

Si vous ne pouvez pas vous rendre à l’Assemblée générale de votre société, vous pouvez généralement vous faire représenter par un associé ou un membre. Cette personne va alors vous représentez lors de l’Assemblée générale et, le cas échéant, va voter en votre nom : c’est votre mandataire.

La procuration pour une Assemblée générale extraordinaire est d’autant plus nécessaire puisqu’elle se réunit pour adopter des décisions importantes, qui peuvent concerner la modification des statuts : changement d’objet social, transfert de siège ou encore changement des modalités de répartition des bénéfices.

Surtout, votre absence sans procuration peut porter préjudice à la société si le quorum d’Assemblée générale n’est pas atteint.

Bon à savoir : sachez que le fonctionnement de la procuration pour une Assemblée générale de copropriété ainsi que celui de la procuration pour une Assemblée générale d’association sont très similaires à celui d’une société.

Quelles sont les conditions de procuration pour une Assemblée générale ?

La procuration pour une Assemblée générale de SCI

La procuration pour une Assemblée générale de SCI est autorisée dès lors que les statuts le prévoient. En principe, la procuration ne peut être transmise qu’à un autre associé. Néanmoins, les statuts peuvent prévoir qu’un tiers à l’entreprise puisse voter par procuration pour l’associé absent. Cette procuration doit être écrite et signée par l’associé. Généralement, lorsque les statuts évoquent la procuration, un formulaire de vote par procuration à l’Assemblée générale y est joint.

La procuration pour une Assemblée générale de SARL

En cas d’impossibilité de se rendre à la réunion, l’associé peut donner une lettre de procuration de vote à l’Assemblée générale de SARL :   

• à son conjoint, à moins que les deux époux soient les seuls associés de la société ;
• à un autre associé si le nombre d’associés est supérieur à deux.

Si l’associé souhaite se faire représenter par une autre personne, il doit se référer aux statuts pour savoir s’ils le permettent.

La procuration pour une Assemblée générale de SAS

Pour une SAS, ce sont les statuts qui fixent les personnes pouvant être mandataire de l’associé absent.

Quels sont les effets d’une procuration pour une Assemblée générale ?

La procuration n’a d’effet que pour l’Assemblée qui suit. Elle ne peut pas être permanente. Par exception, elle peut être valable pour une Assemblée générale ordinaire et une Assemblée générale extraordinaire si elles sont tenues dans un délai proche, de 15 jours (7 jours pour une SARL).

A noter : la procuration donnée pour une Assemblée peut rester valable pour les Assemblées qui suivent si elles ont le même ordre du jour. Par exemple, si le quorum n’a pu être atteint lors d’une AG, la procuration reste valable pour la nouvelle Assemblée.

Modèle de procuration pour vote à une Assemblée générale

La procuration doit être écrite, datée et signée, et doit mentionner le nom, prénom et domicile du mandant et du mandataire. Elle doit être fournie avec la pièce d’identité de l’associé ou du membre absent et celle du mandataire.

Vous pouvez trouver ci-dessous un exemple de procuration pour une Assemblée générale de société. Ce modèle de procuration d’AG doit être adapté à votre situation.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur le vote en Assemblée générale.