Comment annuler une assemblée générale ?

La vie d’une société est rythmée par les assemblées générales au cours desquelles des décisions importantes sont prises pour l’entreprise. A cet égard, une assemblée générale ordinaire doit être réunie obligatoirement une fois par an pour l’approbation des comptes de la société.

Toutefois, lorsque les conditions de validité ne sont pas réunies, il est possible de faire annuler l’assemblée générale. Quelles sont les conditions d’annulation d’une assemblée générale ? On fait le point.

Pourquoi faire annuler une assemblée générale ?

L’assemblée générale, fréquemment appelée “AG”, consiste à réunir les associés pour voter les décisions importantes ou annuelles de l’entreprise.

En cas de non-respect des règles de tenue d’une assemblée générale, il est possible d’annuler l’assemblée générale, ou l’une des décisions prises au cours de celle-ci. Il existe différents motifs d’annulation d’une assemblée générale. L’annulation d’une assemblée générale est notamment possible lorsque la convocation est irrégulière.  

Pour être valide, l’assemblée générale doit respecter certaines conditions relatives à son organisation, notamment :

• Les modalités de convocation des associés ;
• L’envoi des documents nécessaires aux associés afin de pouvoir organiser ; l’assemblée générale (l’ordre du jour, les projets de résolutions soumis au vote, etc) ;
• Les règles de quorum et de majorité ;
• Etc.

Exemple : avant de réunir l’AG, les associés doivent être prévenus selon délai particulier. Les délais de convocations en SARL sont de 15 jours minimum. En SAS ou en SCI, les délais sont prévus par les statuts de la société. En cas d’irrégularité de convocation, il est possible d’annuler l’AG.

Quelles sont les conditions pour annuler une assemblée générale dans son ensemble ?

L’annulation d’une AG dans son ensemble est possible lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

• Les règles de voix n’ont pas été respectées, autrement dit les conditions de quorum et majorité n’ont pas été remplis ;
• Certains documents nécessaires au vote n’ont pas été transmis (par exemple, ne pas avoir transmis le rapport de gestion 15 jours avant l’assemblée générale annuelle) ;
• La convocation est irrégulière ;
• L’ordre du jour n’est pas respecté ou est imprécis.

Quelles sont les conditions pour annuler une décision d’assemblée générale ?

Lorsqu’une décision prise en assemblée générale ne respecte pas les conditions requises pour être valides, il est possible de l’annuler à condition que :

• La décision n’ait pas encore été exécutée ;
• L’annulation ne porte pas atteinte à l’intérêt collectif des associés ;
• L’annulation ne porte pas atteinte à des droits acquis lors de la décision initiale ;
• La décision peut être valablement contestée (abus de majorité ou minorité) ;
• La décision n’a pas fait l’objet d’une publication au RCS.

En pratique : l’annulation d’une assemblée générale extraordinaire et l’annulation d’une assemblée générale ordinaire répondent aux mêmes conditions.

Annulation d’une assemblée générale : comment faire ?

Pour faire annuler une assemblée générale, il faut réunir une nouvelle assemblée générale dite rectificative. Au cours de cette nouvelle assemblée, les erreurs ayant eu lieu lors de la précédente assemblée générale pourront être rectifiées.

Au cours de cette nouvelle assemblée générale, pensez à éviter toute irrégularité. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur un modèle de convocation d’assemblée générale.

Comment annuler une assemblée générale d’association ? L’assemblée générale d’association peut être annulée dans les mêmes conditions que l’AG d’une société (défaut de quorum requis, défaut de convocation de tous les membres, etc).