Groupe d’entreprises : quand est-ce avantageux ?

Regrouper différentes entreprises au sein d’un même groupe présente bien souvent plusieurs avantages, que ce soit au niveau juridique, comptable et surtout fiscal. Les différents montages juridiques incluent généralement la création d’un groupe de sociétés avec une société mère et des sociétés filles.

Qu’on parle de créer une holding ou un autre groupement, quel est l’intérêt d’un tel procédé ? Comment constituer un groupe d’entreprises ? Quelles sont les conséquences fiscales de cette création ? Nous répondons à toutes vos questions concernant le groupement d’entreprises et ses conséquences.

Groupe d’entreprises : quelle définition ?

Un groupe d’entreprises est le rapprochement de plusieurs entreprises détenues par une personne morale ou une personne physique, dans le but d’organiser la gouvernance de ces entreprises avec un objectif de développement économique commun.

Un groupe de sociétés ne se constitue pas de manière arbitraire. Il nécessite généralement l’établissement d’un organigramme afin de hiérarchiser les différentes entreprises du groupe. Dès lors, certaines entreprises peuvent être détenues par d’autres entreprises présentes dans le même groupe.

Afin de garder une certaine cohérence dans l’organisation interne du groupe d’entreprises, il est essentiel d’accorder à une ou plusieurs entreprises un statut hiérarchique supérieur permettant de gérer les entreprises filles plus facilement. Par ailleurs, sachez qu'il est possible d'optimiser la gestion sociale, financière et fiscale du groupe grâce à un contrat de prestation de service entre la holding et ses filiales (aussi appelée convention de management fees).  

Quelles sont les particularités de la holding ?

Lorsqu’il s’agit de groupes d’entreprises, le cas de la holding est très souvent mentionné. En effet, la holding représente le schéma généralement adopté, avec la création d’une société mère nommée holding qui détient des parts sociales ou des actions d’autres sociétés dites sociétés filles.

Créer une holding permet à la holding de se présente dès lors comme une société mère qui incarne une entité unique de direction et de contrôle vis-à-vis de ses différentes sociétés filles.

Il existe trois types de holdings :

• La holding active ;
• La holding passive ;
• La holding familiale.

La holding active est une société mère qui participe activement au bon développement économique de ses filiales en proposant notamment différentes prestations en interne (service juridique, service comptable, etc.)

La holding passive se restreint généralement à la simple détention de parts et d’actions sociales de ses sociétés filiales.

La holding familiale a pour objectif de faciliter la transmission de biens au sein d’une même famille grâce au régime juridique de donation ou de succession d’une holding. La holding familiale représente donc un montage avantageux pour réduire les frais de succession.

Comment créer un groupe de sociétés ?

Créer un groupe d’entreprises devient intéressant lors de la création d’une filiale (ou société fille) à rattacher à une société mère. Dès lors, plusieurs montages juridiques se présentent à vous pour créer un groupe de sociétés.

Lorsque vous souhaitez placer sous la gouvernance d’une même société mère plusieurs filiales, vous pouvez simplement créer une société indépendante. Cette société utilise son capital social pour investir au sein des différentes filiales. De plus, la société mère possède souvent un pouvoir de gouvernance et de gestion auprès de ses sociétés filiales.

Si vous souhaitez réaliser un groupement de sociétés avec une société déjà existante, vous pouvez transformer cette société en société mère. Celle-ci doit apporter son soutien financier et sa crédibilité aux yeux des organismes bancaires à une société nouvellement créée en vue de devenir sa filiale.

Dans le schéma inverse, vous pouvez placer une société existante en position de société fille par rapport à une nouvelle société qui deviendra la holding. Pour cela, lors de la création de la société mère, les associés devront constituer le capital social de cette nouvelle société.

Quels sont les avantages du régime fiscal d’un groupe de sociétés ?

Les principaux avantages d'une holding pour créer un groupement de sociétés sont d’ordre fiscal. Ces avantages fiscaux sont :

• La compensation des bénéfices et des pertes entre les entreprises du même groupe avec le régime de l’intégration fiscale ;
• L’absence d’une double imposition pour la société mère avec l’application du régime fiscal mère/fille ;
• Une exonération avantageuse de l’impôt sur la plus-value de cession de parts sociales.

Le régime de l’intégration fiscale

Le régime de l’intégration fiscale permet une imposition sur la totalité des recettes réalisées au sein du groupe d’entreprises. C’est donc uniquement la société mère qui est redevable de l’impôt sur les sociétés au titre du cumul des recettes réalisées au sein du groupe d’entreprises.

Le régime d’intégration fiscale présente donc l’avantage de compenser les éventuelles pertes d’une ou de plusieurs entreprises avec les bénéfices réalisés par les autres entreprises du même groupe.

Le régime mère/fille

Le régime fiscal mère/fille évite une double imposition au niveau d’une société filiale et de la société mère. En choisissant cette option de régime fiscal, la société mère est donc exonérée d’impôts sur les dividendes versés par sa société fille.

Bon à savoir : ce régime n’est applicable que si la société mère déduit une quote-part de frais et de charges de l’ordre de 5% du produit total des participations.

L’exonération d’impôts sur la plus-value de cession de titres d’une entreprise

Un des autres avantages majeurs qui justifie la création d’un groupe d’entreprises est l’exonération de l’impôt sur la plus-value lorsque des titres d’une société filiale sont vendus par la société mère. Dans cette situation, la société mère n’est imposée que sur 10% de la plus-value réalisée par la cession des titres de la société fille.

Par conséquent, un groupe d’entreprises permet de faciliter la gestion et la cession de parts ou d’actions sociales des entreprises qui le composent. La création d’un groupement d’entreprises est particulièrement intéressante pour développer une entreprise nouvellement créée grâce au capital social d’une société mère et des actifs des filiales déjà présentes dans le groupe.

Désormais, vous savez tout sur la fiscalité de la holding, il ne vous reste plus qu’à bien définir votre organigramme de groupe de sociétés avant de vous lancer.

Rédaction : Audrey Roy, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.