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Marion de Bary
Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit.
Devenir freelance, signifie devenir travailleur indépendant. Pour cela, il faut choisir un statut juridique ! Le freelance a le choix entre devenir auto-entrepreneur ou créer une société unipersonnelle. Selon le statut juridique choisi, le freelance bénéficie d’une couverture plus ou moins importante.
Pour compléter ce régime social, des compagnies d’assurance proposent des contrats de prévoyance freelance.
Caractéristiques des contrats d’assurance prévoyance indépendant, auto-entrepreneur, gérant d’EURL ou encore Président de SASU : dans quelle situation souscrire à un contrat de ce type ?
Découvrez tout ce que vous devez savoir avant de souscrire ou non à une assurance prévoyance travailleur indépendant.
Mini-Sommaire
Lorsque vous êtes freelance et que vous choisissez de créer une micro-entreprise, vous êtes affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Le montant de vos cotisations sociales est en pratique peu élevé et le taux de cotisation dépend de votre activité et du chiffre d’affaires effectué.
Comme le statut d’auto-entrepreneur se différencie considérablement du régime d’un salarié, vous ne pouvez pas prétendre aux mêmes droits. Par exemple, en cas d’arrêt maladie, le freelance verra le montant de son remboursement dépendre des montants cotisés au préalable.
Non. L’assurance prévoyance pour indépendant fait partie des assurances auto-entrepreneurs facultatives. L’assurance prévoyance freelance est un contrat d’assurance qui prévient les accidents de la vie et vise à réduire les risques de perte de revenus grâce à la perception d’indemnités. Ces indemnités peuvent prendre la forme d’indemnités journalières, d’un capital ou d’une rente.
Ce type de protection n’est donc pas obligatoire mais permet de maintenir un équilibre financier si vous devez faire face à un accident de la vie qui entraîne une incapacité de travail totale ou partielle.
Sachant qu’en tant qu’auto-entrepreneur, votre niveau d’activité et de revenu dépend uniquement de votre capacité à trouver des missions de freelance, souscrire à ce type de protection peut être rassurant.
Un auto-entrepreneur peut souscrire à différentes garanties dans le cadre de l’assurance prévoyance freelance :
Bon à savoir : Le montant dépend du type d’invalidité et du taux d’invalidité et est déterminé par le médecin conseil de l’assureur.
Selon la compagnie d’assurance, le prix d’un contrat prévoyance freelance varie énormément. Certaines compagnies fonctionnent avec des tarifs évolutifs en raison de l'âge de l’assurée et d’autres des tarifs fixes.
Le montant des cotisations de l’assurance prévoyance freelance varie en fonction de plusieurs critères tels que les risques couverts (décès invalidité, arrêt de travail), les prestations prévues (indemnité journalière, rente, capital) ou encore les cas d’exclusion (santé, sports et certaines professions).
Si vous êtes freelance et que vous avez créé une EURL, vous êtes alors considéré comme un travailleur non salarié. Vous êtes donc plus protégé par la Sécurité Sociale des Indépendants qu’un auto-entrepreneur. Les indemnisations varient en fonction de vos revenus de la même façon que pour les auto-entrepreneurs.
Si vous êtes dirigeant d’une SASU, votre statut est particulier car vous n’êtes pas considéré comme un travailleur indépendant mais comme assimilé salarié. Vous relevez donc du régime général de la Sécurité sociale et non pas de la SSI.
Ce régime peut être nettement plus avantageux en termes de protection sociale.
Vous êtes désormais briefé sur les différents contrats prévoyance freelance !
Note du document :
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Marion de Bary
Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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