Quelles sont les aides au financement d’un projet d’entreprise ?
Il existe de nombreuses alternatives à l’emprunt bancaire classique. En effet, plusieurs aides pour financer un projet d’entreprise ont été mis en place par les pouvoirs publics. Certaines sont proposées par l’État et d’autres par les collectivités locales. L’objectif principal est d’encourager l’activité et l’entreprenariat.
Le prêt d’honneur
Parmi les aides au financement d’un projet, on trouve les prêts d’honneur. Il s’agit de prêts consentis par des organismes et notamment par Initiative France ou Réseau Entreprendre.
Le prêt d’honneur est un prêt à taux zéro. Il est particulièrement avantageux, car l’emprunteur n’a pas besoin de se porter caution personnelle. De ce fait, on parle d’un engagement de rembourser sur “l’honneur”.
Le prêt d’honneur est octroyé à une personne physique et non pas à l’entreprise. Ainsi, les créateurs, repreneurs d’entreprises et dirigeants d’entreprises peuvent en faire la demande.
En pratique : pour obtenir un emprunt bancaire, les établissements bancaires demandent très souvent un apport personnel suffisant. Si vous ne disposez pas d’un apport suffisant il est notamment possible de renforcer cet apport en bénéficiant d’un prêt d’honneur. C’est avantageux pour le créateur d’entreprise puisque le prêt augmente ses chances d’obtenir un prêt bancaire.
Le montant accordé varient en fonction de l’organisme prêteur, du projet et des besoins du demandeur. Par exemple, Initiative France délivre des prêts variant entre 3.000 et 50.000 € (9.700 € en moyenne). Par ailleurs, Réseau Entreprendre peut accorder des prêts allant jusqu’à 90.000 € pour certains projets innovants, mais en moyenne, le montant s’élève à 29.000 €.
Les aides Pôle Emploi au financement d’un projet
Pôle Emploi dans le cadre de sa mission de réinsertion dans le milieu professionnel propose plusieurs aides au financement de la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi, en situation de reconversion professionnelle ou non.
Ainsi, l’ARCE ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise consiste à financer la création d’une entreprise grâce aux allocations chômage. En effet, l’ARCE vous permet de bénéficier d’une partie de vos allocations chômage sous forme de capital, au moment du lancement de votre projet. En effet, l’ARCE représente 60% des allocations chômage qui vous restent à percevoir au moment de la création de votre entreprise. Le versement ARCE se fait en deux fois
- 1e versement au début de l’activité de votre entreprise ;
- 2e versement 6 mois plus tard concernant le montant restant.
Bon à savoir : depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, cette option vous permet de toucher 60% de l’intégralité de vos allocations chômage (au lieu de 45% auparavant).
En pratique : l’ARCE est un des modes de financement pour la création d’entreprise sans apport. En effet, si vous n’avez pas d’apport, il vous permet d’obtenir un capital afin de l’apporter dans votre société et d’augmenter vos chances d’obtenir un emprunt bancaire.
Toutefois, si vous ne souhaitez pas percevoir vos allocations chômage sous forme de capital et que vous préférez bénéficier de vos droits mensuellement, vous pouvez également choisir de continuer à percevoir l’ARE (allocations de retour à l’emploi).
Attention : pour bénéficier du maintien total du versement de vos allocations chômage en société, il ne faut pas se rémunérer. Concernant les micro-entreprises, le calcul du versement est effectué sur le chiffre d’affaires.
Par ailleurs, si vous êtes âgé de plus de 50 ans et chômeur de longue durée, vous bénéficiez peut-être de l’Allocation Solidarité Spécifique (ASS). Dans ce cas, vous pouvez avoir le droit au maintien de cette aide pendant 12 mois si vous créez votre entreprise et obtenez l’ACRE. Si vous n’obtenez pas l’ACRE, vous pouvez prétendre à un complément de revenu.
D’autre part, le dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) est plus complet puisqu’en plus de la possibilité d’obtenir certains financements, il vous accompagne dans la création ou la reprise de votre entreprise. Ce dispositif prévoit notamment un accompagnement dans le montage et la structuration financière de votre projet d’entreprise, et ce, pendant 3 ans.
Si vous remplissez les conditions du dispositif NACRE, cette aide à la création d’entreprise permet de vous aider à finaliser votre projet, à le développer et à le financer. En effet, le prêt NACRE vous permet d’obtenir un prêt à taux zéro et peut atteindre la somme de 8.000€. C’est l’État qui prend en charge le paiement des intérêts du prêt.
BPIFrance : les aides au financement d’un projet
Bpifrance propose une très large gamme d’aides au financement d’entreprise innovante. En fonction de la typologie de votre projet, vous pouvez prétendre aux aides financières pour la création ou la reprise d’une entreprise, mais aussi des subventions Bpifrance votre projet est particulièrement innovant. BPIFrance peut également vous accorder une garantie bancaire.
Exemple : Bpifrance propose les subventions suivantes :
- Le diagnostic innovation ;
- La bourse French Tech ;
- L’aide pour la faisabilité de l’innovation ;
- L’aide pour le développement de l’innovation ;
- Les partenariats régionaux d’innovations ;
- Le prêt d’amorçage Bpifrance ;
- Le prêt innovation ;
- L’aide pour le développement de l’innovation ;
- Le contrat de développement innovation Bpifrance ;
- Le prêt d’amorçage investissement, etc.
Par ailleurs, Bpifrance organise aussi des concours ouvrant droit à des financements pour les gagnants.
Les autres aides au financement d’un projet d’entreprise
Il existe également des aides au financement d’un projet en fonction de votre situation comme les aides à la création d’entreprise par les femmes. En effet, il est possible de bénéficier de prêts à taux préférentiels ou encore d’obtenir certaines garanties pour les emprunts bancaires.
Les plans de relance de l’État peuvent aussi vous permettre de financer votre projet.
Pour en savoir plus n'hésitez pas à consulter notre fiche sur le financement bancaire.
