Abandon de compte courant : définition et fonctionnement

Bien souvent, les sociétés ont rapidement besoin de partir à la recherche de financements pour pouvoir développer leurs activités. À ce titre, conclure une convention de compte courant d’associé peut s’avérer être l’alternative idéale pour financer la vie de l’entreprise sans recourir à des financements extérieurs.

Par le mécanisme de la convention de compte courant, l’associé d’entreprise va accorder un prêt à sa société. Toutefois, lorsque la société est en mauvaise santé financière, il arrive que l’associé soit contraint d’abandonner son compte courant. Explications.

Qu’est-ce que l’abandon de compte courant ?

L’apport en compte courant est considéré comme un mode de financement des entreprises. Il s’agit d’un prêt accordé par l’un des associés à sa société pour financer l’activité de cette dernière.

L’intérêt de ce mécanisme est qu’il permet à la société d’obtenir des fonds de manière rapide et économique. En effet, l’apport en compte courant d’associé peut être consenti de manière gratuite ou contre une rémunération, c’est-à-dire contre des intérêts souvent faibles.

S’agissant d’un prêt, les sommes mises à la disposition de la société ont vocation à être remboursées à l’associé qui a réalisé l’apport. Toutefois, en cas de difficultés financières de la société, l’apporteur peut procéder à un abandon de son compte courant d’associé. Le cadre de cet abandon doit être prévu dans une convention de compte courant d'associé.

Par l’abandon de compte courant, l’associé renonce au remboursement des sommes personnelles qu’il a apporté sous forme de compte courant à la société. Il s’agit d’un acte important pour l’associé, c’est pourquoi l’abandon de compte courant doit impérativement résulter de la propre volonté de l’associé. Cet acte ne peut en aucun cas lui être imposé !

En pratique : généralement, lorsque l’associé procède à un abandon de compte courant, c’est qu’il a conscience que la société ne sera financièrement pas en mesure de le rembourser.

En SARL par exemple, l'augmentation de capital par incorporation de compte courant d'associé peut être une bonne alternative à l'abandon de compte courant.

Pourquoi insérer une clause de retour à meilleure fortune ?

Pour la comptabilité de l’entreprise bénéficiaire, la comptabilisation de l’abandon de compte courant se fait au poste “produit exceptionnel divers”. Cela signifie que ce qui n’était qu’un simple prêt, se transforme pour l’entreprise en une entrée d’argent définitive.

Il n’y a pas de retour en arrière possible : l’associé ne pourra jamais recouvrer les sommes dites “abandonnées”.

Cependant, il existe un mécanisme - l’abandon de compte courant avec retour à meilleure fortune - qui permet à l’associé de pouvoir envisager de récupérer un jour les sommes prêtées. Grâce à la clause de retour à meilleure fortune, la société s’engage à rembourser à l’associé les sommes prêtées dès lors que sa situation financière s’améliorera.

Le fait d’insérer une clause de retour à meilleure fortune est donc une solution particulièrement intéressante tant pour l’associé que pour la société. En pratique, elle n’est insérée que dans le cas où l’associé est confiant quant à l’amélioration de la situation de la société.

Attention, lorsqu’elle est conclue entre un dirigeant et sa société, la convention d’abandon de créance assorti d’une clause de retour à meilleure fortune doit impérativement être soumise à la procédure des conventions réglementées. Pour en savoir davantage sur le fonctionnement de cette procédure au sein de la SARL, rendez-vous sur notre fiche concernant les conventions réglementée en SARL.

À noter : comme pour toute opération ayant trait au financement des entreprises, la fiscalité de l’abandon de compte courant ne doit pas être négligée.

Schéma récapitulatif de l’abandon de compte courant 

Le schéma ci-dessous retrace les différentes situations dans lesquelles peut se trouver l’associé qui réalise un apport en compte courant :

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